passage régime générale a l'intermitence;

Auteur Sujet: passage régime générale a l'intermitence  (Lu 4616 fois)

Hors ligne manolo

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passage régime générale a l'intermitence
« le: 20 mars, 2015, 16:04:25 pm »
bonjour à tous,

je viens a vous car les infos se mélangent et j'ai soudain un vieux doute!!!!

voici ma situation, je serais en fin de droit de chomage du régime générale en septembre 2015, depuis novembre 2014 je commence a déclarer des cachets d'intermittent tout en en touchant en complément mes allocations chomage du régime générale, jusque la normal, je fais des heures je les déclares et on m'indémnise en conséquence...

du coup la grosse période de boulot pour laquelle je viens de passer un bon moment a faire de la diffusion arrive et d'ici septembre ( fin de mes droits régime générale) je pense que j'aurais déja fait un grand pas dans le nombre d'heure a avoir pour accéder a l'intermittence.

mais la quelqu'un vient me dire, tous les cachets que tu aura déclaré pendant ta période d'indémnisation au régime générale ne seront pas pris en compte dans ton intermittence... autrement dit tu pourra commencer a compter tes 507 heures que quand tu ne touchera plus de chomage!!!!

alors la du coup grosse panique!!!!!!

est ce que quelqu'un peu m'éclairer la dessus sachant que je précise que sur toute ma durée de chomage je n'ai rien déclaré d'autre que des cachets...

merci d'avance

manu

Hors ligne guso72

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #1 le: 21 mars, 2015, 01:05:31 am »
Arrête d'écouter ton "quelqu'un".

Le principe du rechargement quand tu es indemnisé au rg : quand tu arrives à l'épuisement de tes droits :

- soit tu as mois de 150 h (tous régime confondus) : tu n'as pas de nouvelle admission,
- soit tu as + de 150 heures MAIS moins de 507 h en annexe 8/10 ou 610 h au RG : rechargement de tes droits RG actuels,
- soit tu as + de 507 h en A8/A10 ou + de 610 h RG : nouvelle ouverture de droits

et ceci en se basant sur la fin de contrat qui précède l'épuisement des droits et en reculant de 10 mois, 10 mois 1/2, ou 28 mois selon l'annexe : 8, 10 ou RG.

Pour ton cas, PE se positionneras sur la fin de contrat qui précède ta fin de droit, et comptabiliseras TOUTES les heures dans les 10 mois 1/2 antérieurs.

Hors ligne manolo

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #2 le: 23 mars, 2015, 10:34:32 am »
super, merci beaucoup pour cette réponse qui éclaire tout!!!!

manu

Hors ligne Sophia

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #3 le: 23 mars, 2015, 11:27:30 am »
Je profite du sujet pour demander une précision.

Si par exemple, on fini un contrat intermittent en mars 2015 (en ayant les 507h). Qu'on ne retravaille pas ensuite. Qu'on fini d'écouler nos droits au RG en juillet 2015. Au moment du recalcule en juillet, on bascule sur le statut d'intermittent.
Ma question est, est-ce qu'on bascule au RI a partir de juillet ou est ce qu'on bascule à partir de mars et Pole-emploi nous complète les ARE RG déjà versées. Et que du coup en juillet on aura déjà écoulé plusieurs mois de droit RI ?

Hors ligne guso72

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #4 le: 24 mars, 2015, 21:29:40 pm »
PE va t'ouvrir des droits (t'indemniser) à compter du lendemain de ta fin de droits (juillet 2015), il va se positionner sur la dernière fin de contrat avant cette date (mars). Il va, sur cette date, remonter 10 ou 10 mois 1/2 en arrière pour calculer toutes les heures dans cette période (non utilisées pour un droit antérieur).

243 jours d'indemnisation partiront à compter du lendemain de ta fin de droits (juillet), quand ce capital de 243 jours sera épuisé tu seras en fin de droits... et on recommence (sauf si Valls rétabli la date anniversaire ! à suivre).

Hors ligne Sophia

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #5 le: 25 mars, 2015, 09:23:18 am »
Merci beaucoup pour ta réponse Guso72  :D, ça m'éclaire un peu plus.

Hors ligne Sophia

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #6 le: 02 avril, 2015, 14:30:35 pm »
Quelqu'un a tenté de faire valoir son droit d'option (de l'avenant de la nouvelle loi sur le droit rechargeable)?
Parce que j'ai appelé pole pour connaitre la marche a suivre, le gars était pas au courant de la loi, j'ai du lui expliquer et il m'a dit "tant que ce n'est pas écrit sur le site pole emploi on est pas au courant"... donc je vais rappeler cette aprem en espérant tomber sur qqun d'au courant

Hors ligne teddy59

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #7 le: 03 avril, 2015, 08:55:16 am »
une fois de plus P.E. traine les pieds pour appliquer la LOI !!!! n'hésitez pas à remuer les instances en particuliers les DIRECTIONS pour faire appliquer les décisions!!! N'oublions pas qu'ils ne nous font aucun cadeau quand on  fait une erreur ,  donc dans l'autre sens c'est IDEM!!!!

Hors ligne Sophia

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #8 le: 03 avril, 2015, 11:45:22 am »
Bon, j'ai appelé ce matin, pour le droit d'option, les conseillers on reçu le mail d'info ce matin, donc étaient toujours pas des masses au courant.
La conseillère a été voir son supérieur et tout, mais a pas eu l'air de pouvoir bien me renseigner, elle m'a dit que pour faire valoir son droit d'option fallait être dans une situation de recalcule des droits, de réinscription et qu'on pouvait pas le faire si on était déjà inscrit depuis un moment...
Mais elle m'a dit "envoyez quand même un courrier de demande de recalcule, on vous répondra surement mieux que moi"...
Donc je vais envoyer le courrier, on verra bien, mais c'est pas gagné

Parce que dans le texte, il est écrit qu'il faut une fin de contrat pour demander le recalcule, pas une réinscription :
http://www.unedic.org/actualite/droits-rechargeables-elargissement-de-l-acces-au-droit-d-option-7706
« Modifié: 03 avril, 2015, 11:47:37 am par Sophia »

Hors ligne teddy59

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #9 le: 03 avril, 2015, 15:36:40 pm »
Et voilà l'USINE à GAZ est à nouveau repartie !!!! Et qui paie les pots cassés!!  >:(

Tiens nous au courant tu es la première sur ce forum à demander officiellement l'application de cette nouvelle mesure
MERCI d'avance

Hors ligne mellecherry

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Re : passage régime générale a l'intermitence
« Réponse #10 le: 18 mai, 2015, 10:23:21 am »
Bonjour à tous,

Je profite de ce topic qui a le même sujet pour ma question :)

Je viens de finir un CDD et je continue dans la même boite en tant qu'intermittente (en devenir donc je commence tout juste).

Si j'ai bien compris, je peux donc me déclarer à pole emploi pour toucher des indemnités chômage (pour les jours où je ne travaillerai pas en tant qu'intermittente) ?
J'ai déjà été inscrite j'ai donc mon numéro et compte), dois je donc me réinscrire comme si j'étais au chomage sur leur site ? ou il y a t il une démarche différente ?

Et juste pour être sur, toucher en partie le chômage et cumuler des heures d'intermittence n'a donc aucune influence pour obtenir le statut au bout des 507h ? A ce moment je devrais demander l'ouverture de mes droits c'est bien ça ?
(je débarque vraiment et j'ai un peu de mal avec tout ce qui est administratif, désolée  :-[)

Merci!