Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?;

Auteur Sujet: Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?  (Lu 3430 fois)

Hors ligne Chamorro

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Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« le: 19 mars, 2015, 00:19:51 am »
Bonjour,
Je fait partie d'une compagnie de théâtre, où je suis fondatrice et salariée comme intermittente ( je ne fais pas partie du bureau). Dernièrement, j'ai eu la chance de recevoir un petit héritage et je voudrais faire un don à cette association pour aider à développer nos projets artistiques qui nous tiens au coeur.
Mais c'est possible d'être membre bienfaiteur et salariée d'une association?
Actuellement il y a tellement de cas de "contrôles mandataires" auprès de compagnies, que je peur que participer si activement de nos projets, soit pris comme un lien de non subordination.
Merci de vos réponses

Hors ligne teddy59

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #1 le: 19 mars, 2015, 08:45:51 am »
Effectivement le cas est interessant !

Deja peut-on faire un don à une association qui n'a pas un but "humanitaire" ?  je pense que oui mais encore faut-il vérifier  !!
Ensuite effectivement je pense  qu'à partir du moment où tu es partie prenante dans cette asso  à quelque niveau que ce soit , "il" pourrait en tirer  et en supputer certaine chose ......

Désolé ce ne sont que des suppositions car je n'ai pas de réponses  "certaines".Donc si vous avez des textes, des exemples , des expoeriences    faites en part

Hors ligne Chamorro

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #2 le: 19 mars, 2015, 18:37:41 pm »
Merci Teddy pour ta réponse, mon cas est quand même particulier… et je n'ai aucune idée où appeler pour qu'on me donne une réponse.
Si quelqu'un a une idée je suis prenante.

Hors ligne Chamorro

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #3 le: 08 avril, 2015, 00:09:39 am »

Bonjour, j'ai trouvé cette information sur internet concernant ma question d'être salarié et donateur d'une association, mais je continu à chercher de réponses:

Cas des salariés

Les salariés sont en principe unis à l'association par un contrat de travail. Toutefois le cumul de la qualité de membres et de salariés est licite.

Plusieurs écueils sont à éviter :

- d'une part, le salaire doit correspondre à un travail effectif pour éviter la requalification du salaire à un partage de bénéfices ;

- d'autre part il faut bien distinguer la période de travail et celle du bénévolat. En cas de fautes ou d'accident, le régime disciplinaire et/ou de réparation selon les cas, ne sont pas les mêmes ;

- dans certaines situations et en l'absence de contrôle des dirigeants de droit, le salarié peut être requalifié en dirigeant de fait avec des conséquences en matières fiscales.
http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm

Hors ligne teddy59

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #4 le: 08 avril, 2015, 08:31:25 am »
effectivement le dernier § mentionne bien la frontière tres limite entre etre un membre "ordinaire"  et un membre "dirigeant"  . Et dans notre catégorie c'est très controlé   et sujet à  controverse   donc ATTENTION Danger !!!

Hors ligne ricc

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #5 le: 14 avril, 2015, 08:08:14 am »
Bonjour, Peut-etre un moyen de faire c'est que le don vient d'un tiers personne qui peut être un membre 'desinteressé'?

Hors ligne teddy59

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #6 le: 14 avril, 2015, 09:14:20 am »
Il faut surtout voir si un DON est possible à cette Asso par rapport à son activité ? Peut etre qu'un don à une asso ne peut etre fait qu'avec une asso "sociale" venant en aide aux malheureux ou à une cause semblable ? je ne sais pas très bien , il faudrait se rapprocher du service des impots pour le savoir

Hors ligne descamax

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Re : Salarié et donateur d'une compagnie c'est possible?
« Réponse #7 le: 08 octobre, 2015, 16:45:57 pm »
et euh... c'est pas plus simple que ce soit un de tes amis qui fasse un don à ta structure ?
L'ami en question pourra se servir dans ton porte-feuille s'il n'a pas personnellement d'argent pour faire le don.