Présentation trompeuse du GUSO;

Auteur Sujet: Présentation trompeuse du GUSO  (Lu 3491 fois)

Hors ligne krapulax80

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Présentation trompeuse du GUSO
« le: 18 mars, 2015, 09:21:57 am »
Bonjour,

Nous avons créé une asso dont l'activité principale est la production de spectacles vivants.
Notre code NAF est 9001Z et notre licence d'entrepreneur de spectacles est de catégorie 2.

A l'origine, nous avions créé cette structure pour vendre les spectacles de notre formation musicale.
Depuis nous proposons aussi nos services aux artistes désireux de vendre leurs spectacles sans crainte des fourches caudines du Pole Emploi  (contrôle mandataire, mauvais code NAF, mauvais intitulé de poste, etc).

Or, depuis quelques années, nous subissons de plein fouet la concurrence du GUSO, concurrence que nous estimons déloyale.

Le GUSO est présenté sur les sites officiels comme le PASSAGE OBLIGE de tout organisateur souhaitant programmer des artistes.
Nous avons beau dire aux artistes que les organisateurs de spectacles n'ont pas nécessairement l'obligation d'être leur employeur direct, qu'un organisateur peut acheter leur spectacle "clé-en-main" à une structure de production, le mal est fait.
Les artistes préfèrent passer par le GUSO, en remplissant eux-mêmes la paperasse, au risque de générer des erreurs néfastes à l'acquisition ou au maintien de leur statut d'intermittent.

Nous avons cru un temps que cette préférence pour le GUSO au détriment de notre asso était due au surcoût généré par la rémunération de notre chargé de production (une heure de travail facturée par contrat d'engagement).
Après nous être entretenus avec nombre d’artistes, nous nous sommes aperçu que le caractère prétendument « obligatoire » du GUSO les dissuadait de se mettre en contact avec des structures de production traditionnelles.

Que pensez-vous de cette présentation "limitative" et "obligatoire" du GUSO telle qu'elle est présentée par les institutions ?

Hors ligne Giampi

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #1 le: 18 mars, 2015, 11:30:02 am »
Bonjour;
GUSO étant réservé aux EMPLOYEURS d'artistes et techniciens du spectacle vivant, la mention "obligatoire" est logique. Je pense que c'est une bonne chose vis à vis du travail dissimulé.
En qualité d'artiste, je suis amené à déclarer la majorité de mon activité via GUSO faute de mieux, le budget total que notre groupe propose est effectivement plus économique que pour les mêmes prestations via une production, et cela à son importance sur le nombre de contrats d'engagement, même si le service est différent. (D'ailleurs nous sommes à la recherche d'une structure telle que la votre ;) acceptez vous de nouveaux artistes?)
Et pourtant, de plus en plus d'organisateurs réclamant une facturation, nous sommes en concurrence nous mêmes avec des groupes sous statut d'auto-entrepreneur (pourtant illégal) ou bien des associations de musiciens amateurs facturant des notes de frais...ou bien déclarant 1 seul artiste du groupe, ou bien ne déclarant rien du tout...




Hors ligne krapulax80

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #2 le: 18 mars, 2015, 12:50:10 pm »
Bonjour Giampi,

Si l'on se réfère à la page d'accueil du GUSO (http://www.guso.fr/information/presentation-de-guso--@/view-3-category.html?lang=fr), l'organisme considère qu'un organisateur de spectacle vivant doit être OBLIGATOIREMENT l'employeur des artistes programmés. Ce qui est totalement faux.

Un organisateur occasionnel peut parfaitement acheter un spectacle clé-en-main à une structure de production détentrice d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
Dans ce cas, la structure de production est l'EMPLOYEUR des artistes (et éventuels techniciens liés au spectacle) et signe un contrat de cession d'exploitation du spectacle avec l'ORGANISATEUR.
L'ORGANISATEUR n'a plus qu'à régler la facture présentée par la structure de production et s'acquitter de ses obligations légales d'organisateur (accueil du public, déclaration en préfecture, paiement SACEM, etc)

Cette présentation erronée des obligations de l'organisateur est préjudiciable à l'ensemble des structures de production.
En l'état, les pouvoirs publics intiment aux organisateurs de passer par un organisme agrée, au détriment des entreprises d'un secteur d'activité donné.
Pourtant, je vous assure que le passage par une structure de production (si elle travaille dans les clous, évidemment) gènère moins de tracas que le GUSO ou une société de portage salarial. Tant pour l'organisateur occasionnel que pour l'artiste.

*****

Nous accueillons bien sûr tous les artistes. Tu peux nous contacter par mail (apparent dans mon profil).
Bien à toi.

Hors ligne Giampi

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #3 le: 18 mars, 2015, 13:56:01 pm »
Merci, je vous contacterai par MP (message personnel sur ce site) car l'e mail n'apparait pas ;)

Citer
Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant et ce n'est pas votre activité principale ? Si c'est le cas, vous devez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l'embauche et de l'emploi d'un salarié du spectacle vivant.

C'est vrai qu'ils ne parlent pas de la possibilité de faire appel à une production, ni des autres cas hors spectacle vivant, mais dans le cadre d'une embauche directe dans le spectacle vivant, c'est obligatoire... :-\

GUSO n'annonce pas non plus qu'un N° NIR est obligatoire pour une affiliation, or c'est une démarche supplémentaire auprès de l'INSEE qui ne facilite pas du tout, voire qui dissuade les associations non affiliées de nous engager. Dans ce cas, ou bien pour des entreprises habituées à la facturation et qui ne veulent pas être employeurs, le rôle des productions devient indispensable.

Hors ligne teddy59

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #4 le: 18 mars, 2015, 18:37:52 pm »
Tout est relatif car passer par le GUSO c'est surtout pour des employeurs OCCASIONNELS 1 fois par an par exemple ( 6 maxi/an)  mais il reste tout le reste !!! ceux qui veulent  imperativement une facture ( impossible par GUSO) ceux qui ne veulent pas s'embeter dans les demarches  etc ....
Effectivement comme le GIAMPI le plus gros problème sont ceux qui travaillent au black , ou en asso sans licence ou en AE FORMELLEMENT INTERDIT !!!!! mais les artistes sont trop c.ns pardon trop BONS  et ne denocent pas ces casseurs de boulots , c'est bien dommage car c'est la mort de nos professions !!!...

Hors ligne athena

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #5 le: 21 avril, 2015, 13:18:17 pm »
Bonjour Teddy,

Voici ce lien très précis. Titre 3 chapitre 1
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf

OUI on peut être auto entrepreneur et musicien, à condition de ne pas en plus d'être auto entrepreneur, être salarié dans le même métier.

Ceci dit perdre les aides de PE, et les éventuelles subventions liées à l'organisation de spectacles, laisse " entreprendre" de gagner moins d'argent.

Mais c 'est légal, et nos amis de PE voudraient bien qu'on y soit tous ... No comment !

Hors ligne teddy59

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #6 le: 21 avril, 2015, 20:08:49 pm »
oui je connais parcoeur le decret de loi MAIS qui connait un artiste qui est TOTALEMENT AUTONOME donc sans lien de subordination et qui fera TOUT la demarche commerciale , la location de la salle, la billeterie , la promo,  etc etc etc JE n'EN CONNAIS AUCUN  !!!! certas il y a actuellement des artistes en AE eet d'ailleurs sans RC ni licence ATTENTION chaud aux oreilles quand l'Urssaf fera des controles sur ce type de travailleur!!!

Hors ligne athena

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Re : Présentation trompeuse du GUSO
« Réponse #7 le: 22 avril, 2015, 11:43:56 am »
Oui, Teddy, il faut vraiment bien préciser que La licence d'entrepreneur et l'inscription au Régime du Commerce est obligatoire pour les Auto Entrepreneur.
Le dossier d'instruction de la licence d'entrepreneur pour les Auto Entrepreneurs,  est a préparer à la chambre de commerce de sa région, et ces dossiers sont traités pendant les commission de licence avec les autres dossiers. Et OUI, des licences sont données à des Auto Entrepreneurs.

On a le droit d'être artiste ET Auto Entrepreneur,  même si je pense que c'est plus difficile d'en vivre bien et aussi si je me pose la question des cotisations aux caisses sociales pour la retraite, la sécu. Je ne sais pas non plus si en tant qu'Auto Entrepreneur on a le droit à la caf?

Il y a aussi des artistes qui sont en société, mais là, c 'est plus pour des " stars".

98% des artistes du spectacle vivant sont salariés de petites structures associative ( me semble même que c 'est moins de 5 salariés )