droits rechargeables annexes 8/10 exclusivement

[gzzzt]

Je me permet de reposer ma question dans cette partie du forum, qui a l'air d'être moins fréquentée
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5953.0.html
Pour résumer, je me demande si un intermittent (moi en l'occurence) arrivé en fin de droit annexe 8/10 peut basculer au régime général ou sur des droits rechargeables, en ayant uniquement des droits annexes 8/10, mais pas assez pour ouvrir de nouveaux droits intermittents.

cet article donne un élément de réponse, je cite:
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7461

"Pour les intermittents en cours d'indemnisation aux annexes 8 et 10, travaillant exclusivement dans le cadre de ces annexes, mais ne totalisant pas le bon nombre d'heures à leur fin de droit, la réglementation est floue. Nous avons eu accès à des instructions internes d'application de Pôle Emploi qui spécifient que les droits rechargeables ne seraient alors pas appliqués et qu'il y aurait « rupture de droit » comme avant.
Mais méfiance : une instruction peut aller dans un sens puis dans un autre, c'est l'arbitraire le plus total. "

réponse pas forcement rassurante, est-ce que quelqu'un a des infos plus précises là dessus?

comme précisé dans l'autre topic cette situation est récurrente pour moi, et pour pas mal de monde j'ai l'impression.
encore une chance que mes derniers contrats au régime général aient déjà été utilisés lors de ma précédente ouverture de droits.
merci, et j'espère que cette nouvelle plaie des droits rechargeables pourra être amendée rapidement.

[guso72]

Les droits rechargeables sont réservés au RG.

Arrivé en fin de droits A8/A10 soit :

- tu as les 507h en A8/A10 : droits A8/A10
- tu as - de 507h en A8/A10 et + de 610 h au RG : droits RG
- tu as - de 507h en A8/A10 et - de 610 h au RG mais + de 610 h en cumulant A8/A10 + RG : droits RG (claude de sauvegarde, taux minime !)
- tu as - de 507h en A8/A10 (et pas d'heures RG) : rejet des ARE, étude APS ou AFD (aides d'état réservées aux IS) et BASTA en attendant d'avoir les 507h et ré-ouvrir des droits.

BREF : si que des heures A8/A10 : accord ou rejet A8/A10 mais pas de bascul au RG (attention aux métiers de TECH qui peuvent être requalifiés RG si mauvais code NAF de l'employeur ou absence de licence, label...).

[gzzzt]

cool merci,
j'aurais du tout de suite poster ici
au cas où je redonne des cours au RG, combien d'heures sont comptés les cachets? (j'ai lu 5h quelque part, et ailleurs le nbre d'heures/8 en jours, ce qui fait une grosse différence)

[guso72]

Si tu donnes des cours tu n'es pas payé au cachet mais en heures.

Ces heures d'enseignement relèves du RG mais peuvent être intégrées à la recherche des 507 heures si :

- tu es artiste,
- tu enseignes ton métier (pas valable si tu donnes des cours de danse alors que tu es chanteur),
- les cours sont donnés dans un établissement précis (conservatoire, école, lycée, collège ou alors asso qui reçoit une subvention publique) : consulte le site cip-idf.org pour le détail.

A ce moment là les cours sont retenus à hauteur de 55 h par OD si tu as - de 50 ans ou 80 h si tu as + de 50 ans.