Un autre lien avec un peu plus de précision de la part d'
Hortense Archambault et Jean-Patrick Gillehttp://www.telerama.fr/scenes/intermittents-il-n-y-aura-plus-de-chantage-a-la-suppression-des-annexes-8-et-10,121413.phpPour gagner du temps j'ai posté le texte directement
Des détails qui n’en sont pasQue pensez-vous du retour à la date anniversaire supprimée en 2003, réclamé par les intermittents : que les 507 heures donnant droit aux indemnités soient réalisées sur douze mois ?HA : Cela permettrait surtout aux artistes et techniciens de mieux s'y retrouver dans leur vie. Finalement, on s'est aperçu pendant cette concertation qu'il y a énormément de choses qui ont l'air d'être des détails mais qui n'en sont pas pour le quotidien des ayants droit. C'est très compliqué pour eux depuis cette suppression de se projeter dans l'avenir au-delà de quelques mois. Le mouvement des « matermittentes » nous a prouvé aussi que c'est difficile d'être intermittente et de faire un enfant…
Ce retour est possible ou pas ?JPG : Ce retour à la date anniversaire n'a pas un coût énorme (35 à 40 millions d'euros) mais un coût quand même. Et comme l'on veut rester dans le cadre financier reconnu par tous les partenaires sociaux, cela veut dire qu'
il faut trouver des économies ailleurs (
plafonnement du cumul indemnités-salaires par exemple). Dans les annexes chiffrées, on a simulé tous les paramètres car tout se tient comme dans un jeu de taquets… Donc, on sait que c'est possible, mais à aucun moment, on précise quelle formule il faut privilégier. Les intermittents se plaignaient que leurs propositions n'avaient jamais été étudiées, or, là, tout a été étudié et rendu public. Vous allez y découvrir des choses étonnantes…
Les propositions de la Coordination des intermittents du spectacle, par exemple, sont finalement les moins coûteuses (100 millions d'économies) et rentrent dans le cadre financier de la réforme 2014. Ils ont voulu montrer que leurs préconisations pour réformer l'accord de 2003 étaient viables.
Ce sont ceux qui ont le plus combattu le système qui le maîtrisent le mieux techniquement. Comme c'est souvent le cas.
La renégociation officielle du régime de l'assurance-chômage doit se tenir en mars 2016. Que va-t-il se passer avant ?HA : Le Premier ministe a esquissé un calendrier ce matin, une nouveauté pour nous. La loi qui sanctuarise les annexes 8 et 10 sera votée dans le premier semestre 2015.
JPG : Mars 2016, c'est la date butoir, mais ils peuvent convenir avant d'un avenant aux annexes 8 et 10 : juridiquement, c'est possible, même si pour le moment, la CFDT et le Medef ne le veulent pas. Pourtant, rien ne les empêche de le faire.
Oui, on peut signer un avenant sans remettre en cause l'ensemble de la négociation de l'assurance-chômage car ce ne sont que des annexes. Et moi, je le leur conseillerais… On peut imaginer un scénario idéal, où, dans l'enthousiasme de ce qu'on vient d'annoncer, de la concertation qu'on a lancée, tout le monde dans le métier serait d'accord. On n'aurait plus alors qu'à se tourner vers le Medef, la CFDT, FO…
Aujourd'hui, des intermittents qui ont eu recours à d'autres emplois se retrouvent pris au piège du régime général. La réforme de 2014 leur impose d'épuiser leurs droits rechargeables avant de pouvoir prétendre à un retour au régime de l'intermittence. Comment en sortir ?JPG : C'est un problème urgent qui dépend du régime général. On le souligne fortement dans le rapport et tout le monde à l'Unedic est conscient qu'il faut régler la question au plus vite.
Encore des solutions à explorerSur ce point comme sur d'autres, n'êtes vous pas trop prudents dans vos conclusions ?
HA : On s'est prononcés sur certaines pistes importantes : les 507 heures, la date anniversaire, le maintien de deux annexes , le plafonnement… Mais si l'on ne s'avance pas plus, c'est parce qu'il y a encore plein de solutions à explorer (on n'a pas pu tout faire malgré le temps passé et tous les chiffrages réalisés). Il y a une chose assez claire cependant : les propositions de la CIP ou des syndicats, Syndéac et CGT-spectacles, ne sont pas fantaisistes. Il existe désormais une vraie expertise sur ce sujet : l'horizon de la renégociation n'est donc pas si éloigné. Les solutions proposées par la profession doivent être entendues car elles tiennent la route. On voit aussi que la logique (partagée) de créer un système vertueux et simple, avec le moins d'effets de seuils ou de comportements pervers optimisant le système, est possible. Une chose m'a frappée : l'interdépendance des paramètres. Tout ce qui viserait à dire : c'est simple, il suffit de faire ça… ne fonctionne pas. Cela nécessite donc de penser la chose dans sa globalité.
Pensez-vous être pour quelque chose dans la suspension du gel de 8% des crédits de la Culture (sur les missions de la Création et de la Transmission des savoirs) ?
JPG et HA : On a découvert ce matin ces décisions du Premier ministre. Elles sont complémentaires de notre démarche. Il reconnaît dans la culture une vraie économie, très vivante, qu'il faut soutenir. Il pense aussi que l'art et la culture, c'est beaucoup plus que ça : un vrai projet de société… qui mérite bien « de sécuriser et de stabiliser » un système de travail et d'emploi si particulier, envié dans le monde entier, comme le nôtre. A condition, d'expliquer au grand public que ce système est contenu, qu'il n'est pas en train de dériver…