Question code APE, changement

Démarré par Fabien91, 03 Février, 2015, 10:30:43 AM

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Fabien91

Bonjour à tous,

J'aurais aimé avoir des renseignements sur les codes APE attribués par l'INSEE.
J'ai appris qu'avec notre code 9499Z, il nous était impossible de déclarer des musiciens pour un enregistrement, mais uniquement des musiciens engagés dans le cadre de concerts.
J'ai pu voir que le numéro APE 5920Z permettait par contre de déclarer des musiciens lors de sessions d'enregistrement, mais je voulais être sur que ce code me permette toujours de déclarer les musiciens lors des concerts.
Les enregistrements sont minimes par rapport à notre activité artistique. Je voudrais donc combiner les deux.
J'ai essayé d'appeler l'INSEE, mais c'est pire que pole emploi... serveur vocal qui nous conseille d'aller sur leur site internet pour toutes questions...

Est ce que quelqu'un aurait des informations à ce sujet?
Merci à tous,

teddy59

Le code 9499Z est le code  "fourre tout " des asso loi 1901 Je pense qu'effectivement quand c'est du spectacle VIVANT , y compris le sonoristauer , l'eclairagiste , ca doit passer , mais en tant  que  musiciens pour un enregistrement non car il n'y a pas un concert devant un vrai PUBLIC !!!
C'est sur c'est tres bete  car par exemple une chorale en Asso loi 1901 code 9499Z  voulant utiliser des musicos professionnels pour faire un enregistrement de CD par exemple , ne pourrait donc pas les declarer   en IDS !!!!????c'est vraiment stupide ! et dire qu'en France on souhaite  augmenter le travail et supprimer le black  On n'en est pas pres du tout