auto-entreprenneur enregistré par l'urssaf en entrepreneur individuel non ae;

Auteur Sujet: auto-entreprenneur enregistré par l'urssaf en entrepreneur individuel non ae  (Lu 3884 fois)

Hors ligne nicogilli

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Bonjour à tous.
Je suis intermittent du spectacle depuis 1998 (regisseur lumière-éclairagiste)
Je décide de créer un statut d'autoentreprenneur afin de facturer mes conceptions d'eclairages,percevant l'are à Pole-Emploi je fais par la même une demande d'accre.
Je choisi le cope APE  9003B Autre création artistique.
Ceci est accepté dans un premier courrier de l'Urssaf.
Je reçois un second courrier de l'urssaf 15 jours plus tard me stipulant que:
Nos services vous ont donc immatriculé en entrepreneur individuel non auto-entrepreneur.
En ce qui concerne votre demande d'ACCRE, nous vous invitons à la reformuler avec les justificatifs correspondants car celle-ci n'a pas été enregistrée.
Pour explications:Nous vous invitons à consulter le site
http://vosdroits.servicepublic.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml.
Je précise que pour l'instant je n'ai pas encore facturé le moindre euro.
Ce statut d'ae était la seule façon de m'en sortir.
Désormais je ne vois pas comment faire comment faire.
Que puis je faire?
Bien Cordialement à vous tous
Nicogilli

Hors ligne teddy59

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Deja , tu ne peux pas etre Intermittent et A.E   dans la meme catégorie de travail !

Qu'est ce que l'Accree?

Hors ligne nicogilli

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Bien sur que tu peux etre autoentreprenneur et intermittent du spectacle
mais je n'ai de toute façon pas l'intention de rester intermittent
l'accre:aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an  à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Hors ligne teddy59

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Euh , Nocogilli prend le temps de lire ce que j'ai ecrit SVP ! Je te dis que tu ne peux pas etre A.E   ET IDS dans la meme catégorie là c'est tres clair

Par ailleurs dans le domaine du spectacle les A.E. sont TRES reglementés   ( inscription au RC , licence de spectacle, etc....)  C'est peut être pour celaz que l'URSSAF est revenu  sur son accord  et te demande d'etre non pas en A.E mais en E.I. !!!!!  ce qui est plus normal pas rapport aux lois

Hors ligne nicogilli

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Bonjour
Je suis allé à l'Urssaf est il semblerait
que le code APE 9003B (autre création artistique)
ne soit pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.
Je dois donc contacter l'insee afin qu'il me donne un autre code APE

Hors ligne teddy59

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c'est bien ce que je te disais !  ;)CQFD

Hors ligne guso72

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Une circulaire de 2010 (je pense) rappelle qu'un artiste du spectacle vivant ne peut pas exercer le même métier sous le régime IDS et AE en même temps. C'est tout.

Cela signifie :

- un musicien peut être IDS pour du spectacle vivant et facturer en AE des cours de musique (mais pas du spectacle, attention !)
- un tech peut être tech lumière (par exemple) en tant qu'IDS ET en tant qu'AE (ou alors il faut me donner un texte contraire, bonne chance !).

Par ailleurs, l'ACCRE est une exoneration de charges autorisée par l'URSSAF, et à partir de là, le demandeur d'emploi peut demander à PE l'ARCE : le versement en deux fois du solde de ses droits.

Hors ligne nicogilli

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Pour finir et pour obtenir mos statut d'ae j'ai du changer de code ape