F.A.Q GUSO

[Giampi]

http://www.guso.fr/information/faq-@/view-43-category.html?lang=fr
"Mon association a fait appel à des artistes bénévoles. je n'ai pas versé de salaire mais j'ai remboursé les frais de déplacement et les repas. Dois-je les déclarer au Guso?

    Non. Les prestations bénévoles effectuées pour le compte d'une association à but non lucratif ne font pas l'objet de déclaration de cotisations, même si des frais professionnels sont payés aux salariés."

Une autre question que j'ai envie de poser:
Est-ce que la dite association à le droit de facturer ces frais professionnels de salariés bénévoles à une entreprise commerciale (camping, bar, etc...) ou bien un comité des fêtes?
Ce serait bien de préciser M.GUSO afin que les artistes salariés non bénévoles ne soient pas confrontés à une éventuelle concurrence déloyale 

[teddy59]

Et c'est d'ailleurs l'un des GROS problèmes actuels : la concurrence  par des Asso loi 1901 qui ne  paient pas de charges  !!!! Et à chaque fois que l'on signale ce type d'asso qui font bien du spectacle , il n'y a aucun controle, aucune sanction . Et la réponse  et OUI une asso peut faire des factures alors qu'un artiste ne le peut pas ce qui faitr que certains employeurs refusent d'engager un artiste alors qu'ils engageront l'asso leur faisant une facture !!!!

[Giampi]

Je pensais que le bénévolat se limitait aux lieux culturels ou bien aux spectacles à but non lucratif. Es tu certain que le bénévolat est autorisé pour des associations facturant une prestation dans des lieux commerciaux (à but lucratif par définition)?
Est-ce qu'un amateur de cuisine (par exemple) peut exercer dans un restaurant par le biais d'une assoc sans que personne ne soit inquiété pour travail dissimulé? ou bien c'est seulement valable dans le spectacle? c'est quand même incroyable cette histoire 

[teddy59]

Oui c'est vraiment dans le spectacle ou cette figure de style est le plus rependue .
Un exemple  plusieurs passionnés d'une epoque historique se réunisse en Asso , propose un campement pour une somme forfaitaire  , à l'interieur de ce campement on y retrouve des passionnés de jonglage, des passionnes de musique , etc .....  Il n'y a pas "officiellement" de salariés quoique l'on sait que le plus gros de la somme est partagé entre le Président son adjoint et le trésorier . Vient un controle URSSAF sur site , mloi on me controle , on controle les declarations des IDS  qui sont avec moi ,  à la fin quand je fais remarquer qu'en face il y a un campement pas tres clair . Reponse : opn ne les controle pas car logiquement il n'y a pas de salariés !!!!! Si vous avez des griefs ou des preuves contre eux , vous devez deposer plainte  etc etc etc   C'est à dire  RIEN   et voilà la situation actuelle

[Giampi]

Pfff il y a vraiment de tout et n'importe quoi !
La base c'est quand même ça:
l’article L. 762-1 du Code du travail "tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail".

Mais aussi les règles régissant le bénévolat:
http://www.irma.asso.fr/Le-statut-des-amateurs-dix

[teddy59]

Oui tu as parfaitement raison , mais comme ces groupes "amateurs" disent ne pas toucher de salaires ils sont en general à l'abri des poursuites .
D'ailleurs en général ce ne sont pas les amateurs qui sont inquiétés en cas de controle mais l'ORGANISATEUR qui les a  engagé  et c'est à lui que reviens le redressemnt  dans ce cas !!!

[Giampi]

Effectivement Teddy. Certains de nos employeurs (campings) nous ont confirmé qu'ils préféraient désormais effectuer uniquement des déclarations GUSO, à la suite d'un contrôle Pourtant, les associations n'ont surement pas été inquiétées et vont continuer à proposer leurs prestations avec un budget bien inférieur au notre, tout comme certains auto-entrepreneurs d'ailleurs.

[teddy59]

en ce qui concerne l'A.E , l'artiste prend beaéucoup plus de risque en cas de requalification car là il est consideré etre le VENDEUR de sa presta donc  fraude   et requalification avec RC , licence et TVA !!!!