Répétitions+Spectacle

Démarré par Criquette, 27 Mai, 2011, 22:26:15 PM

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viviane

#45
Coucou user6

Citation"Viviane, je ne te parles pas d'une situation fictive... d'une Arlésienne comme tu dis. Je te parle d'une jurisprudence récente  qui a été assez médiatisée. Je retrouverai la référence en question.

Retrouve là, alors, ça m'intéresse beaucoup. Parce que celle qui circule depuis quelques mois comme une jurisprudence PE... c'est celle que t'ai donnée. Et comme je t'ai dit, je crois que ce que je vois...  ;)


CitationEnsuite, concernant PE, tu fais comme si l'intérêt de l'employeur et celui de l'employé étaient complètement disjoints... or tu sais bien que ce n'est pas le cas dans le spectacle vivant car l'emploi est lourdement subventionné par l'intermittence. Et notamment le travail fictif est une préoccupation majeur de PE spectacle, alors que c'est bien sûr extrêmement rare ailleurs.
Excuses moi mais il est absolument pas question de travail fictif,là.. Le cas de scarecrow c'est du travail fictif, mais faire deux contrats plutôt qu'un pour un travail effectué, c'est pas du tout du travail fictif..

CitationBref, dire que l'employeur n'a aucun intérêt au saucissonage et que ca lui complique la vie... ça me paraît plutôt naïf...

Ben non il en a aucun (sauf pour les gros cachets) . Et oui c'est plus de boulot pour lui, demande à ceux qui font la paperasse...  Alors si en plus l'employeur pense que c'est illégal.. C'est d'ailleurs de plus en plus en plus dur à obtenir... alors que les cas comme celui de scarecrow sont toujours aussi nombreux... parce que le patron y gagne.

Criquette: Désolée pour toi. Pour les "boîtes" cherche sur internet,appelles en plusieurs et pose des questions..
Ou regarde dans le sujet "souhaite débuter"

Djiban

Bonjour

je fais remonter ce vieux sujet pour savoir si finalement la mystérieuse jurisprudence qui permet au Guso d'exiger de choses absentes dans les textes (pas de feuillet guso sans représentation), a été trouvée?

Merci d'avance

bill_drummer

Citation: Excuses moi mais il est absolument pas question de travail fictif,là.. Le cas de scarecrow c'est du travail fictif, mais faire deux contrats plutôt qu'un pour un travail effectué, c'est pas du tout du travail fictif..

Bonjour,

cette phrase de Viviane ( DEUX contrats pour UN travail) résume bien la situation actuelle où d'une part, PE considère une période d'emploi incluant répétitions et représentations, donc en fait, une production précise pendant laquelle répés et spectacles s'enchaînent, et d'autre part, le souhait de certains intermittents qui n'ont pas assez d'heures de "saucissonner".

Rappelons -nous que historiquement "le cachet" payé à un artiste couvrait ses répétitions et la représentation, et ses repas, et ses frais divers.
Mais de nos jours, quand les répés sont payées, il me parait logique que la période globale d'une production soit considéré comme une et indivisible par PE, même si cela ne nous arrange pas toujours.

bill

teddy59

Il y a quand même des nuances , un exemple , hier j'était en spectacleS , je m'explique nous avons travaillé avec 1 seul contrat pour la date MAIS nous avons fait 2 séances distinctes l'une à 15 et l'autre à 19 de ce fait nous pouvons compter 2 cachets .
Autres exemples  , en travail de rue tu reproduits plusieurs fois par jour le meme spectacle , tu peux tres bien en faire une declaration de 2 cachets jour ( au dessus cela ne sert à rien)

bill_drummer

Tout à fait Teddy, malheureusement cette possibilité d'avoir deux cachets le même jour est mal connue des employeurs et les effraie parfois, les amenant à inventer un jour fictif de travail afin d'ajouter un cachet (expérience vécue).

chicom

Bonjour,
je me permet de remettre ce post à la une car j'ai des questions je n'arrive pas à trouver des réponses écrites (loi ou conventions collectives.

Voici les faits:
Je vais être engagé en tant que musicien (batteur) par une association qui désire faire quelques spectacle de comédie musicale. Ces spectacles auront lieu dans 1 an minimum... voir 2 ans.
Cependant, il y aura des répétitions régulières (environ 2 fois par mois) d'ici là. Ces répétitions seront rémunérés (sorte de répétitions générales afin de mettre en place tout le travail fait durant le mois).
Ma question est la suivant: comment déclarer ces répétitions?

Je pose la question car j'ai appelé le GUSO et la réponse que j'ai eu m'a paru hallucinante!!!
Il me dise donc qu'il faut déclarer les répétitions sur le même feuillets que le spectacle... donc pour moi en 2016, voir 2017...! Ces feuillets ne compterons donc pas pour mon renouvellement de dossier (car ils ne recevrons l'AEM trop tard!).... Je pense même que cela bloquera mon dossier puisque je dois déclarer chaque mois les répétitions sans leur donner aucune AEM les justifiants.
J'ai donc demandé au GUSO un texte de loi ou autre (notice explicative, etc...) pour justifier ce fonctionnement, et évidemment, ils n'ont rien!

Je suis donc allé + loin: je leur ai demandé ce qu'il se passait si le projet tombait à l'eau en plein milieu! comment pourrait déclarer du coup mes répétitions?Alors là.... ils n'en savent rien du tout!! ce qu'ils savent, c'est que du coup mes répétitions passerons au régime général (???!!!!!???.... c'est une blague là non?).
Bien évidement, ils n'ont su me donner aucun texte justifiant cette démarche.

Donc je suis preneur de toute information concernant ce sujet (je vois qu'il y a des gens assez calés ici ;-) )
Merci par avance

Djiban

« Répétitions et représentations doivent figu-
rer sur un seul et unique contrat » ou « si la
représentation est annulée, les répétitions sont
au régime général »

Faux. Le terme « en vue de sa production »
énoncé dans l’article L. 7121-3 du Code du
travail 101 (voir Champ d’application de l’an-
nexe 10) ne constitue pas une obligation de
résultat, mais une obligation de moyen ! C’est
comme si Pôle emploi refusait de prendre en
compte des heures de tournage effectuées
pour un film qui n’aurait pas de sortie com-
merciale…


source: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
page 62 (rubrique" rumeur quand tu nous tiens")

Je te conseille d'ailleurs vivement de contacter la permanence du comité des intermittents et précaires ( http://www.cip-idf.org/ ), qui connait  cet "abus de pouvoir" , et qui aura exactement l'argumentaire à sortir à ton agence pole-emploi!

Cela fait longtemps que ces pratiques sont connues et dénoncées comme illégales:
http://www.cip-idf.org/spip.php?page=imprimer&id_article=5536

chicom

Bonjour,
Merci Djiban pour ta réponse!!
Effectivement, je suis déjà tombé sur ce texte...Mais il justifie essentiellement la phrase "si la
représentation est annulée, les répétitions sont au régime général
".
Ce que j'aimerai trouver, c'est un texte qui indiquerai comment déclarer les répétitions de spectacles, et par quel texte le GUSO peut nous imposer cette façon de procéder ( code du travail, convention collective, ... même une notice GUSO explicite...)
Je vais effectivement aussi contacter le CIP-IDF pour voir quel infos ils ont à me donner.

Pour info, j'ai essayer de contacter également pôle emploi (par mail) pour avoir des réponses, et pour l'instant, je n'ai rien!

Si vous avez d'autres infos, n'hésitez pas!
Merci