Date prise en compte pour le renouvellement, infos contradictoires ?

Démarré par nat75, 04 Janvier, 2015, 18:25:02 PM

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nat75

Bonjour,

Désolée si ce message fait doublon, j'ai utilisé la fonction "recherche", mais quand je clique sur un résultat, j'aboutis à la page d'accueil systématiquement :-/...

Je suis perdue face aux informations trouvées ça et là, qui semblent se contredire : quelle est la date prise en compte pour remonter les 10 mois 1/2 ? et à partir de quelle date sont versées les indemnités (sans entrer dans les détails de délai de carence) ?

J'ai épuisé mes droits au 24 novembre, avec suffisamment de cachets pour un renouvellement.
Mon dossier de réadmission a été disponible un mois après sur mon espace PE, il stipule une date de demande de renouvellement au 24 décembre (donc un mois après la fin des droits, normal).

Entre fin novembre (épuisement des droits) et fin décembre (date de "demande" de renouvellement), j'ai fait plusieurs cachets.
Et après fin décembre, j'ai aussi des cachets prévus.

Je trouve des infos qui disent ceci :
- la date prise en compte pour le recalcul est le dernier contrat avant l'épuisement des droits (auquel cas ce serait en novembre)
- la date prise en compte est le dernier contrat avant la demande de renouvellement (dans ce cas, ce serait en décembre)
- date prise en compte est le dernier contrat avant le dépôt de la demande de renouvellement (auquel cas c'est flou : est-ce la date que j'indique a coté de la signature ? la date à laquelle ils regardent le dossier ? la date indiquée sur le courrier recommandé ? le dernier cachet déclaré  a PE par mon employeur ? )

Chaque cas donne une période de 10 mois 1/2 différente, et du coup mes dates de début de période risquent de passer à la trappe.

La cas qui m'inquiete particulièrement est le dernier, car ils me demandent de joindre quasiment toutes mes AEM + celles des périodes travaillées depuis l'épuisement des droits, j'attends donc de les recevoir pour envoyer le dossier, et comme je suis en déplacement dans les DOM, le courrier est un peu long, donc ils risquent de ne recevoir le dossier que vers fin janvier...

Dans ce cas, je ferais peut etre mieux de renvoyer le dossier meme s'il manque des documents, pour qu'ils prennent deja en compte la demande,  et j'enverrai le complément après ?

L'autre chose qui me préoccupe :
Imaginons qu'ils prennent comme référence la date de demande de renouvellement, cela signifie que le contrat qu ils prendont en compte est fin décembre. Or je ne touche plus d'assedic depuis fin novembre, est-ce que tout le mois de décembre, avant le contrat pris en compte pour le renouvellement, reste non indemnisé ? Ou bien la date de début de versement est-elle toujours à la suite de l'épuisement des droits (moins délais de carence eventuel) ?

Je suis complètement perdue...

sowwhat

Citation de: nat75 le 04 Janvier, 2015, 18:25:02 PM
Bonjour,

Je trouve des infos qui disent ceci :
- la date prise en compte pour le recalcul est le dernier contrat avant l'épuisement des droits (auquel cas ce serait en novembre) OUI
- la date prise en compte est le dernier contrat avant la demande de renouvellement (dans ce cas, ce serait en décembre) NON, PAS DANS TON CAS : TU AS SUFFISAMMENT DE CACHETS AVANT TA FIN DE DROITS POUR ETRE RENOUVELE.
- date prise en compte est le dernier contrat avant le dépôt de la demande de renouvellement (auquel cas c'est flou : est-ce la date que j'indique a coté de la signature ? la date à laquelle ils regardent le dossier ? la date indiquée sur le courrier recommandé ? le dernier cachet déclaré  a PE par mon employeur ? ) NON

La cas qui m'inquiete particulièrement est le dernier, car ils me demandent de joindre quasiment toutes mes AEM + celles des périodes travaillées depuis l'épuisement des droits, j'attends donc de les recevoir pour envoyer le dossier, et comme je suis en déplacement dans les DOM, le courrier est un peu long, donc ils risquent de ne recevoir le dossier que vers fin janvier... VOIR MA REPONSE SUR L'AUTRE POST


Pour calculer tes droits, PE va commencer par regarder si tu as 507 heures sur 10 mois et demi (artiste) à partir du lendemain de la fin du dernier contrat de travail AVANT la date de ta fin de droits.
S'ils trouvent, ils s'arrêtent là et ouvrent tes nouveaux droits au lendemain de ta fin de droits.

Puis, s'ils ne trouvent pas, ils vont remonter de contrat en contrat.
S'ils ne trouvent toujours pas, ils vont rallonger la période de référence et chercher plus d'heures (par paliers) en partant toujours du lendemain de la fin du dernier contrat de travail AVANT la date de ta fin de droits en premier lieu puis de chaque contrat antérieur.
S'ils ne trouvent toujours pas, ils vont émettre un rejet d'indemnisation et calculer tes droits afd.

Et, en dernier lieu, ils vont prendre en compte tes contrats postérieurs à ta date de fin de droits et toujours partir du lendemain de la fin d'un contrat de travail pour remonter sur 10 mois et demi (artiste).

nat75

Cool, merci beaucoup   ;D !
Leur date de "demande" c'est donc n'importe quoi, un truc automatique d'ordinateur quoi...

Donc je laisse tomber la partie qui demande les dates de j'ai fait depuis (celles de décembre), je fais comme si j'étais au lendemain de ma fin de droits, si j'ai bien compris.

sowwhat

Oui.
D'autant plus que tes aem de décembre, tu en auras besoin quand tu demanderas ton prochain renouvellement et que PE ne te les renverra pas.

nat75

Justement lol, je m'appretais a chercher une phocopieuse de qualité pour ne pas envooyer les originaux (pas folle ! commence à les connaitre un peu quand meme !). Comme ça le problème est réglé :-).