rectification de déclaration;

Auteur Sujet: rectification de déclaration  (Lu 3278 fois)

Hors ligne peet

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rectification de déclaration
« le: 24 décembre, 2014, 11:28:15 am »
Bonjour,

mon employeur m'a déclaré en début d'année 2014 sous le régime général en CDDU. J'ai dit ok car j'avais besoin de boulot.
Ce même employeur a décidé (pour je ne sais quelle raison) de me déclarer intermittent du spectacle depuis septembre 2014. C'est une bonne chose, mais du coup je ne peux pas cumuler au niveau de pôle emploi toutes ces heures.

Le comptable de cette prod peut-il rectifier les heures déclarées au sein des différentes caisses ?
(lui m'a dit non, mais j'ai l'impression qu'il n'a juste pas envie de faire ce travail)

Merci

Pierre

Hors ligne sowwhat

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #1 le: 24 décembre, 2014, 13:42:45 pm »
C'est quoi le cddu ?

Hors ligne teddy59

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #2 le: 24 décembre, 2014, 15:14:33 pm »
il me semble Contrat à durée determinée d'usage .

Mais ce que je ne comprend pas tu es Intermittent ?  tu acceptes d'etre en CDDU ordinaire  et donc tu declares  ces heures comme telles ?  et pourquoi d'un seul coup ils te basculent en  intermittent ( je suppose annexe 8 )
Si tu veux nous donner de plus amples renseignements ?

Hors ligne peet

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #3 le: 26 décembre, 2014, 12:29:46 pm »
Bonjour,

en effet, je penses que le comptable ne savait pas gérer les "intermittents" et pour ne pas se compliquer la vie ils m'ont proposer, sans que j'ai le choix, ce CDDU, contrat durée déterminée d'usage.

Cette rentrée, cette même entreprise a eu un audit avec des nouveaux gérants qui ont dit que je ne devais pas être en cddu mais en intermittent annexe 8. Du coup cette entreprise me rebascule en intermittent.

Mon problème c'est que toutes ces heures ne sont pas cumulables pour une ouverture de droits.

Je tente de trouver une solution pour que le comptable rectifie ses déclarations de cddu en intermittents. Mais c'est un fleimard et me dit que non.

Est-ce vraiment impossible ?

Merci

Joyeux Noel

Pierre

Hors ligne sowwhat

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #4 le: 26 décembre, 2014, 14:18:18 pm »
Euh... le cdd d'usage est justement LE contrat sous lequel sont employés tous les intermittents. Donc, je ne comprends rien à ton histoire.

Hors ligne teddy59

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #5 le: 26 décembre, 2014, 15:50:09 pm »
Oui mais je pense qu'il a été déclaré comme "employé" et non dans une catégorie "intermittent"  donc les heures  declarées sont passées en CG .
Effectievement le comptable POURRAIT si il le voulait !!!!!! réctifier  les précédentes déclarations  pour les faire passer  en version IDS : il peut par exemple dire qu'il ne savait pas jusqu'au passage de l'Audit et que de ce fait il fait la correction , je pense d'ailleurs qu'il ne s'agit que de rectifier la "catégorie salariale" ? Par contre 1 question IMPORTANTE
- TOI t'es tu declaré en IDS chaque mois  c'est à dire en "heures de travail"?  si ce n'est pas le cas  ce n'est pas la peine de faire changer    les Assedic diront que tu devais te declarer comme IDS  et si tu ne l'as pas fait douteront du bien fondé de la rectification ce qui  encourera sans doute un controle de la sté

Hors ligne sowwhat

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #6 le: 27 décembre, 2014, 02:55:07 am »
Un intermittent est un employé. Bref, je ne comprends pas l'histoire.

Hors ligne teddy59

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #7 le: 27 décembre, 2014, 08:35:57 am »
certes un intermittent est surtout un SALARIE mais si le comptable l'a déclaré ( en exagerant et en exemple ) comme  employé aux ecritures  et qu'il ne l'a pas déclaré comme  technicien son ( c'est un exemple !!)  et de plus que Peet n'a rien dit  ,  les ASSEDIC n'accepteront pas la rectif  car ils vont dire qu'il y a trop de laxisme !!!

Hors ligne sowwhat

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #8 le: 27 décembre, 2014, 12:47:18 pm »
Ah bah évidemment... sauf que seuls certains métiers peuvent être déclarés en cdd d'usage... et qu'en l'occurrence, Peet parle du cdd d'usage comme d'un souci et non de l'intitulé du poste. Bref, Peet doit expliciter s'il veut qu'on comprenne et qu'on puisse l'aider.
« Modifié: 27 décembre, 2014, 12:48:59 pm par sowwhat »

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Re : rectification de déclaration
« Réponse #9 le: 30 décembre, 2014, 13:47:59 pm »
Merci messieurs,

un petit impératif familiale m'a empêché de revenir.

Donc j'ai signé un CCDU pour la période de septembre 2013 à Juillet 2014.

Le comptable à déclaré cette période de travail aux différentes caisses du régime général. (congés payés, URSSAF, pole emploi).

J'ai fait une demande par email au comptable , voici sa réponse :
"Je ne peux malheureusement répondre favorablement à la demande de pierre dans la mesure ou :
 
    - Les données sociales de l'années 2013 ont été déclarées à l'administrations fiscale et aux organismes sociaux en Janvier 2014,
    - Les taux de cotisation du régime Intermittent du spectacles sont différents de ceux du régime général,
    - Nous avons versé à Pierre  son indemnité de congés payés au mois de Juillet 2014 (qui aurait ete versée par les congés spectacles dans le regime d'intermittent),
    - Nous avons établi une attestation Pole Emploi pour le régime général.
 
Je vous en souhaite bonne réception,
"

Vous pouvez que c'est du laxisme du comptable ?
Personnellement j'ai l'impression que la manip pour rectifier les déclarations est longue et compliqué et qu'il ne veut pas se prendre la tête.

Ce matin je suis allé voir Pole Emploi qui me confirme qu'ils ne peuvent pas cumuler mes heures régime général avec intermittent.

Je sens que 2015 va mal commencer.

Merci encore

EDIT :
contrats de travail:
la seule différence entre le contrat de travail de septembre 2013 à Juillet 2014 (régime général) et les contrats septembre 2014 à Décembre 2014 est l'encadré des congés payés. Sur le premier il est dit : Monsieur Pierre bénéficiera de droits à congés payés. Il sera soumis aux mêmes règes de prise des congés que celles applicables aux salariés de l'entreprise.

Voila, c'est la seule différence que j'ai trouvé dans les contrats. Ça change bcp de chose ?

EDIT 2 :
après entretien Pole Emploi Spectacle. L'attestation employeur pour la période au régime général comporte le même code APE et le même poste que mes périodes intermittents, il n'y a donc pas de raison pour que l'employeur ai changé de statut.

Comment connaitre la différence de coût total pour l'employeur s'il me bascule en intermittent ? Car le comptable va jouer sur ce point pour éviter de faire les rectification. Il va dire à l'employeur que ça va lui coûter plus cher. Si je peux anticiper ce montant en premier j'aurais un point d'avance sur ce combat.

Joyeux réveillon à TOUS !!
« Modifié: 31 décembre, 2014, 13:19:47 pm par peet »