Calcul des heures ouverture

Démarré par Zazaromeo, 22 Décembre, 2014, 16:16:35 PM

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Zazaromeo

Bonjour à tous,

j'ai cherché sur ce forum mais je n'ai pas forcément trouvé de réponse à ma question. J'essaie en vain d'appeler CIP sans avoir personne, voilà pourquoi je me tourne vers vous...

Je viens d'ouvrir mes droits à l'intermittence au titre de l'annexe 8. J'ai fait ma demande le 3 décembre dernier, en remontant 10 mois en amont j'ai alors cumulé 736h. Seulement voilà, quand ils ont calculé mon intermittence ils se sont arrêté à 516h (le plus proche de 507h) et ont ouvert mes droits sur ce nombre d'heures là. Quand j'ai posé la question à pôle emploi pour savoir comment ça se faisait, on m'a répondu que c'était la règle. J'ai alors demandé sur quel texte de loi c'était spécifié (ayant lu à plein d'endroit et sur différentes circulaires qu'il fallait justifier de 507h minimum mais pas 507h piles) personne n'a su me répondre. Savez-vous si il y a vraiment une loi qui dit qu'à la première ouverture on ne compte que les 507 premières heures? Tous mes collègues n'ont jamais entendu parlé de ça... Et je voudrai être certaine que Pôle Emploi ne m'arnaque pas. Je connais deux autres personnes dans mon cas qui n'ont pas cherché à savoir plus. Mais en ce qui me concerne je voudrai quand même en avoir le coeur net, car cela se joue à quand même pas mal d'euros de différence sur le calcul de mon indemnité.

Merci d'avance à ceux qui me liront et qui je l'espère m'aideront...

Zazaromeo

Je reviens vers vous pour savoir si quelqu'un avait des infos à ce sujet... J'ai cherché partout je ne trouve aucun texte disant que l'ouverture est automatique à 507h... Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

sowwhat

Je sais que PE a tendance à faire ça. Je ne sais pas sur quel texte ils se basent et ne connais pas de texte qui irait dans ce sens.
Tu peux faire une lettre au directeur de ton agence pour faire une réclamation. Tu auras une réponse officielle. Si celle-ci ne cite aucun texte, réécrire en demandant le texte officiel sur lequel la réponse est basée. Si pas de réponse, écrire à la direction régionale de PE. Si  pas de réponse avec texte officiel, écrire au médiateur.

guso72

A ton inscription PE prend toutes les heures dans les 10 mois (annexe 8) qui précède la dernière fin de contrat.
En fin de droit il prend toutes les heures dans les 10 derniers mois précédent le dernier contrat avant ta fin de droits.
Si tu es inscrit(e) sans avoir d'indemnités, PE t'ouvre des droits dès que tu as les conditions (pour ne pas te laisser sans ressources : tu pourrais porter plainte et gagner).

Si tu veux te faire ouvrir des droits (1ère admission) sur une période "chargée" d'heures : inscris-toi chez PE le lendemain du contrat en question et non pas bien avant.