ANNULATION DROITS RG

[Paolina]

Bonjour à tous,

Pour faire simple : je suis dans ce "merdier" d'un reste de reliquat au RG qui m'empêche une ouverture de droits aux annexe 8/10.

J'ai toutes mes heures sur les 10 derniers mois depuis le 6/12. Je ne travaille plus au RG depuis... décembre 2012 mais il me reste un reliquats de droits de 7,60 euros pour 272 jours au RG!(environ 230 euros/mois)
WAOUUUUUH!
Ces droits sont tellement minuscules que je ne parvenais pas à les épuiser... et maintenant ils me bloquent alors que j'ai droit à l'intermittence.

QUESTION : est-il possible, non pas de renoncer mais d'ANNULER ces droits au RG (c'est-à-dire que je m'engage à rembourser pole emploi de ce qu'ils m'ont déjà versé ...)?

merci pour vos impressions, vos expériences...

[gildasgabo]

Salut Paolina,

J'ai posé la même question que toi à mon "conseillé" PE en novembre dernier et voici sa réponse : il est impossible de refuser ses droits au RG, le bénéficiaire doit les épuiser avant de pouvoir ouvrir des droits à l'intermittence ou à tout autre droit.

Impossible donc de ne pas en vouloir, de rembourser les allocations percues, d'en faire don etc....

C'est l'impasse totale et aucune solution à ce jour n'est donnée mis à part le fait d'épuiser ses droits. Dans ton cas c'est extrême avec très peu d'indemnité qui ne te permettent pas de ne pas travailler en attendant l'épuisement de ces jours.

En ce qui concerne tes 507h, elles restent valables (pendant combien de temps?) pendant ta périodes d'allocation RG. Une fois le dernier jour d'indemnité chômage passé tu pourras déposer ton dossier pour ouvrir des droits à l'intermittence mais attention ils prennent en comptent ton dernier cachet et reviennent 10 mois en arrière à partir de ce dernier cachet, il faut donc s'assurer de bien avoir 507h!

Cette loi met à jour depuis quelques semaines maintenant de nombreux cas comme le tien ou le mien, des personnes qui ont soit leures heures, soit sont sur le point de les avoir mais ont des droits ouverts au RG qui se "rechargent" comme ils l'ont si bien nommé!

RESTONS MOBILISE!!!
Cordialement.
Gildas

[Paolina]

Effectivement Gildas,

Nous devons rester mobilisés et ensemble... La CIP me conseille quand même de faire une lettre d'annulation au Directeur d'agence, qui va sans doute donner une réponse négative, et ensuite au défenseur des droits...

Il est certain que le fait de devoir épuiser des droits au RG pousse à ne pas travailler : à travailler au black...c'est scandaleux.
Pour ma part, si je n'ai pas gain de cause : je vais devoir demander de ne pas être déclarée sur mes dates de 2015 et ne pas chercher d'autres roles jusqu'en octobre...
Lorsque les droits sont épuisés PE remonte sur les derniers 365 jours : si tu as un contrat dans cette période, ils remontent jusqu'à trouver une ouverture possible de droits.

Je ne sais pas quel est ton cas précisément, mais nous nous multiplions!

[teddy59]

VIVE les syndicats signataires de l'accord SCELERAT !!!! quand est-ce qu'ils vont reconnaitre leur connerie ? JAMAIS !!!!

[gildasgabo]

Pour ma part je suis à 350 h environ depuis septembre avec pas mal d'activité à partir de janvier ce qui me permettrait d'avoir mes 507h vers mars.... Étant anciennement rattaché à une salle en fixe, je touche des droits au RG pour une période de 275j au départ et passé à 285 depuis la loi du 1er octobre.

Le scandale de cette loi se vérifie de jours en jours même si les actions des intermittents l'ont crié depuis de nombreux mois. La réponse des conseillé PE est minime et le sourire en coin des lèvres de ses derniers quand tu leur demandes des solutions est pitoyable, du style "je ne peux rien pour vous....désolé....".

En tout cas très déçu des syndicats et du bizbiz politicart !

Soyons attentifs!!!

[teddy59]

CQFD