Refus de réévaluation de mes droits

Démarré par nvm74, 11 Décembre, 2014, 16:58:52 PM

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nvm74

Bonjour à tous !

Je suis dans une situation un peu particulière ( comme beaucoup ! )

Je me suis inscris à pole emploi il y a 1 an et demi, et j'ai été mis sous le régime général, et je perçois l'ARE ( Aide au Retour à l'Emploi ), je m'actualisais donc tous les mois en notant le nombre d'heures et mon salaire brut.

Ensuite j'ai trouvé un emploi avec des contrats intermittents depuis novembre 2013 jusqu'à aujourd'hui. Mon prochain contrat se termine le 24 décembre 2014 et ensuite je sais que je n'aurais plus de contrats dans cette boite là, et je serais donc sans contrats / sans emploi.

J'ai été à Pole emploi spectacle pour savoir comment ça allait se passer pour ma réactualisation, et aussi pour passer sous le régime intermittent ( sous les annexes 8 et 10 donc ), car j'ai toutes les fiches AEM et mes contrats intermittents, je les ai présenté au conseiller. Il m'a répondu qu'effectivement avec tous ces contrats et ces fiches AEM je serais normalement bénéficiaire des annexes 8 et 10, seulement comme je suis sous le régime de l'ARE et que je n'ai pas encore épuisé tous ces droits, on ne pourra pas me réévaluer tant que j'aurais ces droits en questions.

En gros, impossible de passer "intermittent" tant que mes droits du régime général ne sont pas totalement épuisés. Apparement il m'a dit que c'est une loi qui est passé et qui est entré en vigueur le 1er octobre 2014.
Bon ok, soit... seulement lorsque je vais sur le site de pole emploi et que je fais une simulation de ce que je devrais percevoir comme allocations en décembre, voici ce que je lis :

"Suite à l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, les modalités de calcul et de versement de l'ARE ont été modifiées (plus d'informations dans l'Aide).
Ainsi, tant que vous bénéficiez d'un droit à l'ARE, vous ne pouvez pas prétendre à une nouvelle étude de droit sauf :
- en cas de perte d'une ou plusieurs activités conservées,"

Est ce que cette clause de perte d'une activité conservée devrait s'appliquer pour moi ? Sachant que je travaille dans la même entreprise depuis 1 an et 4 mois ( j'ai du avoir 6 contrats chez eux en tout ) et que la loi est passée je travaillais déjà dans cette entreprise ?

N'y a t'il donc aucun moyen pour moi de réévaluer mes droits ? ( ce qui serait évidemment beaucoup plus avantageux pour moi... )

Merci d'avance :)




teddy59

Avis strictement PERSO , je pense que malheureusement NON , car avec la nouvelle loi  effectivement il faut d'abord EPUISER ses droits au RG puis on peut passer aux ARE des IDS  , ce qui bloque bon nombre de dossiers !!!

Ma

teddy59

OUPS  ...   
Maintenant essaye avec le conseiller de voir si cette petite phrase n'est pas applicable à ton cas ?  et tiens nous au courant cela peut etre interessant pour TOUS !!!!

nvm74

Merci je vais le recontacter demain et je verrais avec lui, je vous tiens au courant !


pikabond

C'est incroyable le nombre de personnes dans ce cas !
Ne serait ce pas fait exprès ??  >:(

nvm74

Sans aucuns doutes.... seulement maintenant que c'est officiel nous ne pouvons plus faire grand chose...

Ce qui est marrant c'est que je lui ai demandé ce qu'il se passait dans ce cas si je renonçais à mes droits actuels où si je ne m'actualisais pas et donc je me faisais radier, il m'a répondu que ça ne changerais rien que j'aurais toujours mes indemnisations du régime général à percevoir avant.

franfran

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi (j'ai posté un sujet similaire hier). Cela fait un mois et demi que j'enchaine les rendez vous et les appels 3949. J'ai rencontré le directeur dans mon agence pole emploi, le conseiller indemnisation (j'ai fait pression à l'accueil en leur disant que j'avais ma journée...), ils ont débloqué mon dossier.... Vue que mon dossier en régime g était bloqué depuis Février! Je pensais vraiment passer au régime intermittent il y peu, j'ai eu ma première indemnisation cette semaine au régime G de 450 euros et j'ai bien peur de ne recevoir que cela tant que je ferais des dates!!
Pole emploi service me répond que c'est la subtilité de la nouvelle loi du 1 er octobre! qu'ils ne pouvaient rien faire, je dois me syndiquer, il y a peut être une chance de ce côté là...
Le conseiller indemnisation pole emploi spectacle de ma région m'avait conseiller d'appeler les médias. Je dois le rappeler ce matin je te tiens au courant...

nvm74

J'ai de mon côté appelé un contact de la CGT, ils vont voir ce qu'ils vont pouvoir faire du côté juridique parce que là ça peut vraiment poser beaucoup de problèmes...

franfran

3949 ne peut Rien, mon agence non plus....Je viens d'appeler la CGT bretagne, A suivre...

teddy59

Eh oui ce nouveau protocole nous reserve encore des surprises MALHEUREUSEMENT  !!! Interrogeons egalement les SYNDICATS SIGNATAIRES de cet accord honteux    que vont-ils nous dire ????  Honte à ses gens qui ne représentent absolument pas nos professions ne connaissant RIEN à nos problèmes

nvm74

CGT Paris prévenue, ils souhaitent lancer un mouvement, distribuer des tracts etc... mais bon, on sait certainement déjà comment tout ça va finir => aux oubliettes

Bienvenue en France, où nous vous encourageons à ne pas travailler pour finalement avoir un statut décent permettant de vivre !!!

Honteux tout simplement.

Finalement ça les a bien arrangé tout ce bruit cet été autour des carrences : Aujourd'hui les carrences sont absorbées par le gouvernement donc no soucis, en revanche tout le monde découvre ce que cela cachait : une difficulté monstrueuse d'accès au statut.

teddy59

C'est bien ce que nous disons sur ce forum A LONGUEUR de journée sur cet accord , pas besoin des syndicats pour nous le confirmer !!! D'ailleurs bon nombre de ceux-ci sont AUJOURD'HUI MUETS face à ce problème plus de son plus d'image  .

Alors oui c'est bien des tracts , des manifs mais il fallait PEUT-ËTRE y penser avant .... AVANT ... DE SIGNER !!!!