Mise en dispo de la fonction publique

Démarré par vanessa13, 13 Mars, 2015, 15:12:34 PM

« précédent - suivant »

vanessa13

Bonjour
Actuellement adjoint administratif dans une communauté d'agglomération, j'ai décidé de prendre une mise en disponibilité de 3 ans à compter du 1er juillet 2015 afin de tenter une réorientation professionnelle. J'aimerais m'orienter vers une carrière dans le milieu du spectacle et j'ai des contacts où on me propose des contrats payés aux cachets.
J'aimerais savoir si je peux bénéficier du statut intermittent pendant ma mise en disponibilité (quand j'aurais fait mes 507h bien sur) si je m'inscris en tant que demandeur d'emploi dès le 1er juillet.
En effet, une amie artiste qui était dans le même cas  que moi m'a dit que Pole Emploi luiavait demandé de démissionner de la fonction publique pour toucher ses droits

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?

iPresta

Bonjour,

en tant qu'agent de la fonction publique territoriale, vous ne cotisez pas aux mêmes caisses d'assurance chômage que les intermittents (et les salariés du public, plus généralement). Ainsi, je ne pense pas qu'il soit possible d'être à la fois en disponibilité (donc toujours fonctionnaire), et inscrit au Pôle Emploi.

Je pense donc que votre amie est dans le vrai. Il serait nécessaire de "démissionner" pour obtenir l'inscription au Pôle Emploi, indispensable pour la prise en compte de vos cachets.

J'ai mis des guillemets à démissionner, car la démission et le licenciement n'existent pas vraiment dans la fonction publique. Il vous faut envoyer une demande écrite à votre direction, qui l'étudiera. Elle est en droit de refuser votre demande de départ. Mais si elle vous l'accorde, elle est obligée de vous verser une indemnité, qui correspond généralement à une année de salaires, versée en une fois.

Ce peut donc être une solution pour vous : vous quittez la fonction publique en bénéficiant d'une bonne indemnité, vous assurant au moins une année de revenus, au cours de laquelle vous réalisez et cumulez vos cachets. Dès les 507 h atteintes, vous rentrez dans le système de l'intermittence.

Attention toutefois, car un départ de la fonction publique vous interdit d'y entrer à nouveau durant plusieurs années.

vanessa13

Si cela peut aider pour d'autres dans mon cas, voici la reponse de Pole Emploi:

"Pendant la mise en disponibilité vous pouvez bénéficier des allocations chômage (intermittent du spectacle). Cette indemnisation aura une limite : la fin de votre disponibilité."

iPresta

#3
C'est curieux, car une personne de mon entourage n'a pas eu la même réponse l'année dernière. Elle a du demander son départ de la fonction publique. Si cela a changé, c'est une bonne chose ;)

En revanche, si je comprend bien, vous pouvez donc essayer d'ouvrir des droits en cumulant 507 heures, en bénéficier ensuite, avec comme date butoir la fin de votre disponibilité. Très bien. Mais qu'en est-il de votre inscription au Pôle Emploi dans ce cas là ? Est-elle possible dès votre mise en disponibilité ou lorsque vous aurez cumulé suffisamment d'heures ?

Pôle Emploi est de plus en plus schizophrène... :)

guso72

Normalement c'est chronologique :

- on demande (et souvent on obtient) sa dispo,
- à partir de ce moment on commence à cumuler les 507 h nécessaires à une admission,
- on consomme les 243 jours d'indemnisation par OD,
- on renouvelle tant que l'on est en dispo.

Dès la dispo terminée, on doit réclamer la réintégration à son poste et :
- le réintégrer,
- ou essuyer un refus de la part de la fonction publique, c'est donc elle qui doit vous indemniser,
- quelque soit l'issu, PE arrête l'indemnisation (même si une OD vient d'être accordée et qu'il reste 243 jours à percevoir).


vanessa13

Effectivement c'est ce que Pole Emploi m'a expliqué. Dès la mise en disponibilité il est important de s'inscrire en tant que demandeur d'emploi pour commencer à cumuler les heures.

Dès la fin de la dispo (3ans dans mon cas), je perd les droits accumulés par Pole Emploi