CUMUL COURS ET INTERMITTENCE;

Auteur Sujet: CUMUL COURS ET INTERMITTENCE  (Lu 4737 fois)

Hors ligne nathalielilie

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CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« le: 11 décembre, 2014, 16:34:45 pm »
J'ai entendu dire que depuis septembre 2014 il n'était plus possible de cumuler des cours et l'intermittence.
info ou intox?

Apparemment un pote guitariste qui donne des cours dans une école privée a du prendre le statut entrepreneur car il était en CDI dans cette école et PE ne lui versait plus ses droits tant qu'il était sous contrat!!
Je trouve ça assez flou et je m'inquiètes car cette école propose à mon époux pianiste et IDS de donner des cours mais il ne veut pas perdre son "statut" d'intermittent.

Est ce vrai ou est t'il toujours possible de cumuler tout en ayant des droits?
Et si oui ces heures de cours et les salaires serait ils pris en compte pour le calcul de son ARE?

Je suis assez calée pour ce qui concerne l'intermittence annexe 10 mais c'est la première fois que je suis confronté à ce cas de figure et je ne voudrais pas faire d'impair en lui donnant un mauvais conseille.

Merci beaucoup pour vos réponses.



Hors ligne nathalielilie

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #1 le: 19 décembre, 2014, 13:57:55 pm »
J'imagine que si personne ne répond c'est que personne n'est dans ce cas!!!
Merci tout de même.
J'ai continué a chercher mais je n'ai pas trouvé de réponse clair!!

Hors ligne teddy59

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #2 le: 20 décembre, 2014, 16:18:47 pm »
Salut Nath  ;)

je "PENSE3 qu'en CDI plus possible , mais que quleques heures par mois possible . Maintenant il faut en avoir confirmation   ainsi que le "VOLUME" accepté  d'heures .
Meme à P.E ils ne peuvent pas te repondre ?   Voir peut etre PE Nanterre section specialisée des iDS   voilà les pistes que je te donne

Hors ligne nathalielilie

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #3 le: 21 décembre, 2014, 14:23:37 pm »
Merci Tedd. ;)

A priori il serait possible d'être autoentrepreneur en tant que prof de musique et prestataire de services en cumulant l'intermittence sans toute fois faire de spectacles vivants en tant qu'auto entrepreneur.

Voila ce que j'ai pu récolter dans mes recherches

Hors ligne teddy59

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #4 le: 22 décembre, 2014, 12:01:59 pm »
Attention l'AE est TRES ré&glementé en ce qui concerne le spectacle !!!
Par ailleurs est -il possible d'etre IDS ET A.E. da,ns la meme catégorie professionnelle ? Logiquement d'après les ecrits NON  , mais à voir les "interpretations" des uns et de"s autres

Hors ligne BF

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #5 le: 27 février, 2015, 14:45:41 pm »
Bonjour !

J'apporte (un peu tard...) ma pierre à l'édifice: Je ne suis pas un grand expert de tout cela, mais m'étant bien renseigné quant à ce cas (cours+intermittence) dans lequel je suis moi même, je pense qu'on t'a dit n'importe quoi Nathalilie.

Je suis moi même en CDI (cours de musique) dans une école pour un volume d'heures de 40 heures par mois.


Avant mon admission (Novembre 2014), et ne trouvant pas d infos fraiches concernant ce sujet qui était flou pour moi, j'ai appelé PE plusieurs fois, et me suis renseigné autant que je le pouvais sur la compatibilité de ces 2 situations.

La seule condition qui est apparue valable reste que le volume d'heures soit moins élevé au régime G que les heures 8 & 10 cumulées sur la période de référence de 10 mois 1/2 apparemment.

J'ai donc revu mon contrat à la baisse avec l'école afin d'être sûr que l'un ne dépasse pas l'autre.

Quant à la question de savoir si les heures peuvent être prises en compte, elles peuvent apparemment l'être dans la limite des fameuses 55 heures à la condition que l'établissement soit agréé pour cela comme l'explique les textes. Je touche du bois, c'est mon cas !

J'espère que ça pourra en aider d'autres, ce forum m'a été vraiment utile quand j'ai eu des galères !

Bon courage

Hors ligne nathalielilie

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #6 le: 13 mars, 2015, 13:42:19 pm »
Merci beaucoup BF pour ta pierre !!
j'y vois un peu plus clair.

Je comprends donc qu'il est possible pour mon époux d'être en CDI dans cette école privée(qui ne reçoit pas de subvention) et de donner un certain nombre d'heures de cours de piano en CDI (la somme totale devant toute fois être inférieur aux heures en annexe 10) sans que ses droits soit bloqués parce qu'il aurait un CDI.
Je comprends également que ces heures ne seraient pas comptées dans son dossier IDS car c'est une école privée mais que son salaire perçu pour ces cours serait tout même déduits chaque mois de ses indemnités journalières.

Ais je bien tout compris BF ???  ;D

Hors ligne BF

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Re : CUMUL COURS ET INTERMITTENCE
« Réponse #7 le: 18 mars, 2015, 01:57:56 am »
Je comprends donc qu'il est possible pour mon époux d'être en CDI dans cette école privée(qui ne reçoit pas de subvention) et de donner un certain nombre d'heures de cours de piano en CDI (la somme totale devant toute fois être inférieur aux heures en annexe 10) sans que ses droits soit bloqués parce qu'il aurait un CDI.

Oui, étant donné que l'ouverture de droits ne relève pas de ça mais du fait que Pole Emploi trouve une fin de contrat qui lui en ouvre. Dans mon cas, ils n en ont pas trouvé car j'ai simplement réduit mon contrat progressivement donc ça n'a pas posé de problème. Il faut avant tout s'assurer ce ça à mon sens.

Le vrai problème serait qu'il en ait, et qu'à cause de ça et de la récente réforme sur les droits rechargeables, il ne puisse ouvrir de nouveaux droits en temps qu'intermittent tant qu'il en a d'autres. Mais c est un autre sujet que je me maitrise mal et peut être que quelqu'un d'autre pourra être plus précis la dessus ?


Je comprends également que ces heures ne seraient pas comptées dans son dossier IDS car c'est une école privée mais que son salaire perçu pour ces cours serait tout même déduits chaque mois de ses indemnités journalières.
Ais je bien tout compris BF ???  ;D

Ca me parait être ça également !

Juste pour info, je ne suis pas sûr que ce soit un problème de privé ou de public pour l'école, mais plutôt une histoire d'agrément... L'école dans laquelle je bosse est une structure privée, même si c'est une asso