A l'aide... Cumul intermittence + décla en BNC

[BF]

Bonjour à tous,

Je suis intermittent depuis Octobre 2014 en tant que musicien, et cumule également un poste d'enseignant dans une école de musique en CDI 40h par mois. J'ai pu renouveler 2 fois et devait pouvoir le faire fin juillet de nouveau, jusque là tout roulait...

Nous avons sorti en 2014 avec mon ancien duo un album qui a été signé sur un label étranger qui nous a versé pendant ces 3 années des 'royalties' (donc REDEVANCES, le mot a son importance quant à la qualification de ces revenus apparemment, aucune facture ni note d'auteur ou d'honoraire mais simplement un pourcentage du produit des ventes comme le stipulait le contrat).

Nous n'avions pas monté de structure ce qui était la pire chose à faire... Nous avons donc perçu ces royalties personnellement, et les avons intégralement réinvesti dans le projet en gardant tous les justificatifs, pensant bien faire de cette façon afin d'éviter tout enrichissement personnel, car nous pensions vraiment que c était la seule chose que nous pouvions en faire. 

Nous n'avons donc jamais déclaré ces sommes aux impôts....

Le projet s'étant arrêté fin 2016, je me suis posé la question de savoir quoi faire des redevances qui continueraient à tomber. Je suis donc allé voir une juriste (spécialisée dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle) fin mars qui m'a expliqué que nous avions fait n'importe quoi car nous aurions du déclarer ces sommes personnellement aux impôts et que je devais d'urgence aller les voir pour régulariser tout ça, ce que j'ai fait immédiatement.

L'inspecteur des impôts m'a d'abord rassuré en me disant que j avais bien fait de venir les voir et que ça ne poserait pas de problème en me disant que ces 'droits d'auteur' (qui n'en sont en fait pas...) pourraient être régularisés sur les 2 dernières années et qu'il nous fallait surtout bien déclarer 2016 afin d'être dans les clous pour cette année au moins.

Pensant qu'il s'agissait de 'droits d'auteur', il m'a d'abord dit qu'il me fallait passer cela en Traitement et Salaires (T&S) puisque versés par un tiers de l'étranger, que je cotiserai à ce titre à l'Agessa, et que je devrais simplement payer l'impôt et les charges sociales correspondantes en régularisant. Cela n'aurait apparemment eu aucune conséquence sur mon intermittence puisque je déclarais des salaires relatifs à des droits d'auteurs. Mais ce sont bien des REDEVANCES de droit d'auteur (autrement appelées 'royalties') et cela change tout...

Malheureusement, les choses se sont enchainées dernièrement et l'inspecteur m'a rappelé pour finalement me dire que je ne pourrais pas déclarer en T&S sous le 'régime spécial' car le tiers n'avait pas déclaré nous avoir versé ces sommes auprès de l'administration fiscale française, et pour cause puisque ce ne sont pas des droits d'auteur, donc pas des salaires.

Ce régime ne s'applique que sur des droits d'auteur (donc créations musicales facturées avec cession de droits), et non sur des redevances qui sont apparemment des revenus du patrimoine à déclarer obligatoirement en BNC, avec donc une activité déclarée.

Il m'a signifié que la seule chose à faire à présent serait de déclarer une activité de compositeur auprès de l'URSAFF au moyen d'un formulaire P0i (DECLARATION DE DEBUT D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE INDÉPENDANTE), c est à dire ouvrir une EIRL et ainsi obtenir un N° de SIREN pour pouvoir déclarer ces sommes en BNC régime micro, et cela rétroactivement sur 2014, 2015 et 2016 par déclaration rectificative.

Déjà je pense que ça va automatiquement me faire sauter mon intermittence, je l'ai lu ici et la qu'un intermittent ne pouvait pas ouvrir une EIRL sans perdre son statut, mais dans ce cas comment obtenir un SIREN pour pouvoir déclarer ces royalties en BNC ?



Pour moi ils mélangent compositeur et artiste interprète mais bon je ne sais pas comment m'identifier auprès de l'URSAFF si c est le cas.

Sur ces années, nous avons perçu chacun en redevances l'équivalent de 8000, 4000 et 2000 € environ. Encore une fois, je précise que ces revenus ne sont pas des DROITS D'AUTEUR mais des REDEVANCES de droit d'auteur, ce qui apparemment est très différent, notamment pour l'Agessa et la qualification de ces revenus pour les impôts et les organismes sociaux. Le versement de ces royalties pour l exploitation de nos oeuvres (droits voisins) et les cotisations qui y sont liées ne relèvent apparemment pas de l'Agessa si j'ai bien compris... mais je ne suis pas sûr non plus.

Je ne savais pas non plus qu'il aurait fallu parallèlement nous déclarer dès la sortie de l'album, puisque nous étions déjà musiciens avec cachets pour les concerts etc... Il me semblait évident que nous jouions sur scène nos propres créations en tant que musiciens, ce qui impliquait forcément le fait de les avoir composées... sans autre formalité.

Je précise que toutes ces choses sont nouvelles pour moi puisque je ne me suis plongé dans tout cela que depuis quelques semaines seulement et que je n y connaissais rien du tout. Je suis maintenant attéré de constater à quel point les choses sont complexes et combien nous nous sommes trompés. Je prends aussi conscience de la situation dans laquelle je me trouve et des risques que j'encours:

La circulaire de l UNEDIC qui réfère au droit d'auteur pour le calcul des allocations (http://caap.asso.fr/spip.php?article229) semble indiquer que les droits d'auteur et droits voisins n'ont pas à être pris en compte mais j aimerai en avoir confirmation.

Aurais-je du en tenir compte à chaque actualisation puisque la perception de ces revenus impliquait nécessairement la déclaration d'une activité à l'URSAFF ?

Nous n'avons jamais fait aucune facture puisque nous avons créé l'album pour nous mêmes, et non 'sur commande'... Les seules rentrées que je n'ai jamais eu correspondaient à un pourcentage des recettes, et jamais une création sur commande avec facturation et cession de droit. Dès lors ce n'est pas la case dans laquelle ils essaient de me faire rentrer (Compositeur indépendant) mais je reste bien un artiste interprète.

Dans un autre post que j avais commencé récemment, quelqu'un me disait que les droits d'auteurs ne rentraient pas en compte dans le calcul des indemnités PE, mais qu'en est-il vraiment pour les redevances ?

Je crains d'avoir un gros indu à PE de plusieurs milliers d'euros, et peut être de perdre mon statut s'ils me font faire n'importe quoi avec cette histoire d'EIRL

Je ne suis pas assez informé sur tout cela pour y voir clair mais étant donné les sommes en jeu et le peu de temps que j ai devant moi pour bien faire, je suis extrêmement inquiet des conséquences possibles sur ma vie future et ma situation.

Je dois revoir l inspecteur ce jeudi afin de mettre en ordre ma déclaration 2016 avec lui, mais je redoute de devoir suivre ses instructions et créer cette activité de compositeur indépendant à l'URSAFF. Selon lui, c est la seule chose à faire afin de pouvoir régulariser ces sommes mais je vais y perdre mon statut.

Je ne sais plus vraiment quoi faire ni vers qui me tourner, certaines infos me semblent difficiles à vérifier car je lis tout et son contraire, tous mes interlocuteurs me confirment que ma situation est délicate et qu'ils ne savent pas eux mêmes comment je dois m'en sortir.

J'en appelle à ceux d'entre vous qui pourraient m'aider à y voir plus clair, et m'aider aussi à éviter le pire si c est encore possible. 

D'avance merci pour vos conseils et votre temps...

[christian01]

Bsr.

Réponse abrupte et rapide : fallait la fermer ...........

............ ou éventuellement déclarer ces sommes en revenus non commerciaux professionnels,
sous régime déclaratif spécial ou micro-BNC  sans numéro de SIRET
si contrôle et rectification , plaider la bonne foi et l'erreur d'imputation

pas de conséquence pour l'intermittence


mais pour sortir de tout ça ,  il vaudrait mieux aujourd'hui identifier et NOMMER clairement ces sommes :
redevances, royalties ou autres, afin de les imputer quelque part

ton inspecteur des impôts ne semble pas être à même de le faire, il devrait pourtant  !



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