ayer un artista autoentrepreneur

[ONILE]

Bonjour;
                      Je voudrais avoir un renseignement SVP ,si vous avais  la réponse.
Une association dois payer un artiste musicien autoentrepreneur( pas intermittent)  son salaire pour 4 cours est 200 euros net ,combien on dois rajouter en charges?
pas nécessaire faire u contrat ? juste sa facture suffit

Il m demande 300
Il n'est pas intermittent mais il travaille avec cachet  et ou  autoentrepreneur .On a regardé le sujet mais pas trop compris.....on est un petit Asso.

J'espère que le sujet n'est pas trop eloigné des thématique de cet forum

Grand merci

ONILE

[teddy59]

Bonjour , bien tombé c'est l'un de mes "chevaux de bataille" !!!! contenu dans ma conference sur les droits et devoirs des artistes
Il faut savoir qu'un artiste ne PEUT PAS ETRE autoentrepreneur /// la loi lui interdit ! Circulaire du Ministère de la Culture N° 776 du 4 Aout 2008 rectifiée modifiée par circulaire du 28 Janvier 2010/002
Bien sur en France  il y a toujours des "exceptions"   un artiste peut être  A.E. sous plusieurs conditions
- S'inscrire au registre du commerce
- obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle
- etre TOTALEMENT AUTONOME  traduction il doit choisir PERSONNELLEMENT jour/heure/lieuxoù il veut travailler , faire sa pub /payer la SACEM si besoin et faire sa propre  billeterie si il y en a une

dans le cas qui t'interesse  : cours de musique si je comprends bien , il pourrait "éventuellement" etre en AE sous conditions ci-dessus  MAIS  ilne peut EN AUCUN CAS  avoir la "double casquette "  dans la MEME ACTIVITE   une fois au cachet pour ses concerts et une fois en AE pour ses cours c'est FORMELLEMENT INTERDIT et dans ce cas en cas de controle il y aurait redressement ( charges sociales, TVA etc...)

Pour finir en A.E.    c'est une facture sans charges c'est à dire que le prix donné est le prix à payer et c'EST TOUT !!!

Voilà je pense avoir répondu avec précisions à vos questions , sinon n'hésitez pas  à reposer un complément d'explications

[ONILE]

Bonjour,merci beaucoup de votre réponse .
 
le musicien  est autoentrepreneur ...ma question es  si il veux gagner 100 euros NET combien de plus je dois rajouter pour les charges que il dois payer lui même après.
Il y a un que  pour 100 euros ma demandé 130 et l'autre me dis que 100 plus 50 ,si non il n'auront pas les 100 net .

Il peut jouer en tant que musicien et être payé comme autoentrepreneur...il dois juste nous donner une facture...?
Merci
ONILE

[teddy59]

Je pense que vous n'avez pas bien lu ma reponsez
IL NE PEUT PAS ETRE MUSICIEN EN CACHET  ET PROF DE MUSIQUE EN AE !!! C'est Totalement Illégal !!!!

De plus ils ne peuvent pas vous demander 100 + quelque chose , quand un AE vous donne un prix c'est TOUT COMPRIS  , ils doivent vous dire : ma prestation coute X euros point barre et pas  :  X euros + x euros de charges

Donc résumons : si il est musiciens avec des cachets il ne PEUT PAS VOUS FAIRE une facture en AE pour des cours de musique !!!!!

[ONILE]

Bonjour: Je crois que vous n'avais pas comprise mon souci...déja c'est nous que on lavais dit qu'il va gagner 100 net....mais pour conserver son net il faut rajouter ses charges , le brut ...et cest ça ma question.
Après ...si lui gagne des cachets ailleurs et avec nous il travaille como auto entrepreneur...en quoi ça nous porte de préjudice à notre association...? Vous bloqué sur lui ...son erreur et je vous demande de m'aider à. moi.
Pas grave...on va laisser tomber, merci quand même.

Belle semaine

Onilé

[teddy59]

vraiment vous n'avez rien compris !!!! Si vous etes controlé par l'URSSAF par exemple vous serez egalement  embeté car vous aurez fait une transaction illégale !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Giampi]

On ne peux pas donner de réponse à cette question, voilà tout. Il ne s'agit pas de salaire ni de cachet puisque c'est une prestation de service, le travailleur étant indépendant, il fixe lui-même ses tarifs comme pour n'importe quel artisan ou commerçant. Ils établissent des devis et des factures TTC. Certains prennent plus chers que d'autres, mais on ne peut pas savoir les revenus nets de chacun, ni les charges de leur entreprise.

[ONILE]

merci Giampi:

En tout cas il n'est pas intermittent ,il ne reçois pas les assedic du spectacle....
Je regardé  les site de autoentrepreneur est 'cest entre 24 ou 27 % les charges.


merci beaucoup

Onilé

[Giampi]

Le fait qu'un artiste soit intermittent du spectacle ou pas ne change rien à l'affaire, Teddy à raison. Il sera soit salarié, soit inscrit au RC avec une facturation, mais le musicien auto entrepreneur ne pourra pas exercer dans la même activité avec les 2 statuts. En cas de contrôle URSSAF positif, le contrat de vente peux être requalifié en contrat de travail, le paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) vous seront réclamés, plus amendes pour utilisations de faux statuts etc...

[lisou]

Bonjour à tous,

Je profite de ce post pour rebondir sur le sujet, en effet tu me fais peur Teddy

Je suis moi même intermittente artiste musicienne et j'ai créé récemment mon auto entreprise pour dispenser des cours de guitare et faire de l'animation dans les écoles ( donc profession libérale ). Etant donné que ce sont 2 activités bien distinctes, et après m'être renseignée, il semblerait qu'il n'y ait aucun soucis pour "cumuler" les deux...

Bien entendu, je ne peux facturer via mon entreprise des prestations live, répétition etc (rémunéré en cachets) . Le Chiffre d'affaire de mon entreprise est converti chaque mois en jours non indemnisables auprès de PE

[teddy59]

Salut Lisou , désolé  de te dire le contraire , je ne sais pas qui t'a dit cela , mais demande lui de te l'INSCRIRE NOIR SUR BLANC  car si l'URSSAF te tombe dessus   tu pourrais ainsi que tes employeurs etre redressé voir pire ( je ne veux pas  te mettre la pression mais mieux vaut prévenir que courrir !!)
Voici le Paragraphe OFFICIEL de la circulaire du Ministère de la Culture de 2010  qui le dit

Titre III
.... En revanche, un artiste qui créerait une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte
pourrait se déclarer en autoentrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité
artistique.[/b]

[nathgad]

Bonjour,

Je suis désolée, je n'ai pas d'éléments de réponse à fournir à ONILE, étant parfaitement novice dans le milieu....Mais je profite de l'intervention de Teddy59 pour poser ma question et j'espère que vous ne m'en voudrez pas.
j'ai moi même le projet de proposer des cours de théâtre (ateliers adultes, interventions en collèges et en foyers pour ados) avec la volonté de créer un spectacle (aboutissement des cours). Je crois que c'est impossible d'obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles en tant qu'AE...Alors je suis un peu perdue...Quel status correspond à ce projet? Intermittent?

encore une fois, pardonnez-moi d'intervenir dans cette conversation mais c'est tellement compliqué d'avoir des réponses!

Gad.

Merci pour vos réponses.

[teddy59]

Comme je te l'ai repondu en MP  , cela me semble diffcile d'envisager que des cours  , meme se terminant par un spectacle soient considérés comme entrant dans le champ des annexes 10 car ils ne considéreront pas cela comme de la mise en scène mais comme des COURS !!!! donc régime général

[lisou]

Je n'ai rien d'écrit noir sur blanc en effet, ce sont des infos que j'ai eu on zi web et par PE (par telephone)...

Je rebondis sur le texte que tu as cité et je pense que je rentre justement dans ce cadre.

Mes activités artistiques de création et de représentation ne rentrent pas dans le cadre de mon AE, je suis emplopyée et rémunérée par les programmateurs ou diverses compagnies, en revanche pour ce qui est des activités pédagogiques (cours individuels de guitare et animation atelier initiation musicale), je facture mes clients via mon AE... qu'en penses tu? 

[teddy59]

mais NON  , c'est tres clair ce n'est pas une question de "un coté je suis salarié et de l'autre je suis independante" la question est est-ce que mon A.E est dans le MEME DOMAINE que mon activité artistique  ?" et en ce qui te concerne c'est OUI   (La danse !!)  maintenant tu peux tenter le coup mais en cas de controle c'est un risque à assumer  ! ( J'ai actuellement des amis dans ce cas , mais pas dans la danse mais dans le spectacle vivant : d'un cote    une action salariée par cachets , de l'autre une independance  en vente de service . Ils sont en controle total avec URSSAF et ASSEDIC !)