Cumul intermittence et travail à l'étranger pour des sociétés non françaises

Démarré par Manolis, 16 Novembre, 2014, 02:40:49 AM

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Manolis

Bonjour,

Parallèlement à mon travail de preneur de son en France, je souhaite commencer à travailler en Angleterre, toujours comme preneur de son, pour des sociétés de production britanniques. Cela se ferait de façon occasionnelle.

Je voulais savoir ce qu'il se passerait avec l'intermittence dans ce cas. Je suis intermittent et n'ai pas, par ailleurs, de statut d'auto-entrepreneur. Je suppose que pour travailler en Angleterre il me faudra obtenir un statut équivalent à l'auto-entrepreneuriat, là-bas. Mais que se passe-t-il avec l'intermittence en France ? Est-il possible de la conserver, en travaillant en même temps comme freelance à l'étranger, pour des productions étrangères ? Je tiens à préciser que je souhaite conserver la France comme base, et ne souhaite faire en Angleterre que des tournages de façon occasionnelle.

Je vous remercie,
Manolis Makrikdakis

Manolis

Je viens de lire ce sujet, très proche de ma question : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5807.0.html

Quelqu'un pourrait-il toutefois confirmer, compléter, nuancer ?

Merci

teddy59

ne peux-tu pas te faire salarier en ANGLETERRE par le biais d'une société de Prod Française qui donc "te vend" ponctuellement à l'etranger et dans ce cas plus de soucis  pour faire valider les heures "british"

Manolis

Bonsoir,
Merci de la réponse.

Donc si je comprends bien :
- j'ai eu une proposition de travail par une boite anglaise, on convient d'un tarif
- la société anglaise paye la boite française, qui lui adresse une facture
- la société française m'embauche aux dates réelles de tournage et me paye en heures d'intermittence ce qui reste de la somme versée par la boîte anglaise après les différents prélèvements.

Je crois savoir que le portage est considéré comme illégal par Pôle Emploi. Qu'en est-il de cette version ? A priori, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'illégal.

Merci,
Manolis Makridakis

teddy59

si la boite de prod a un rapport avec ta profession , c'est comme si c'est ELLE qui te vend à l'étranger !!!
Voir aussi si la boite ne doit pas faire une fiche spécifique ?

Manolis

D'accord, j'ai compris.
J'ai contacté une boite qui m'avait déjà employé pour un tournage en Italie... et donc avec une situation équivalente.

Merci beaucoup pour ces précisions !

Manolis

Bonjour,

Je reviens avec une question complémentaire, au sujet des boites de portage.
Je lis diverses choses sur ce forum et n'arrive pas à avoir un avis clair sur la question.

Voici donc la question reposée, en partant de ma situation, résumée ci-dessous :
- je suis intermittent en travaille en France en tant qu'ingénieur du son pour l'image
- je n'ai aucune heure en dehors du régime d'intermittence (pas de régime général ou autres)
- je souhaite exercer à des postes équivalents en Grande Bretagne, de façon intermittente (quelques jours par mois en moyenne)
- pour cela, je serai employé par des boites britanniques, comme preneur de son freelance.
- souhaitant demeurer et travailler en France et donc conserver mon intermittence, je veux transformer les salaires de freelance britanniques en heures d'intermittence.

Une solution proposée a été de passer par une société de production audiovisuelle française qui facturerait la boite anglaise et qui me payerait par la suite directement en heures d'intermittence. Je suis en train de voir avec une boite pour cela, mais je crains qu'ils n'accepteront pas de faire les démarches.

L'autre solution proposée et lue à droite à gauche est de passer par une boite de portage.
Cependant, je lis dans plusieurs sujets que cela peut-être considéré comme illégal. Je conçois différents cas où cela serait effectivement perçu comme illégal, mais je n'ai pas réussi à comprendre si cela serait légal ou non dans mon cas. C'est-à-dire un même type de travail (preneur de son), dans une structure équivalente (société de production audiovisuelle) mais domiciliée en Grande Bretagne.

Si cela est légal, quelqu'un serait-il en mesure de me conseiller une boite de portage ? J'en ai trouvé de nombreuses sur internet, mais, n'en connaissant aucune, je fais appel aux expériences de chacun.

Je vous remercie d'avance

teddy59

non la boite de portage n'est qu'un  INTERMEDIAIRE entre toi et ton employeur Anglais , donc pas possible de convertir les heures en heures pour ton statut , donc passer uniquement par une sté de prod Française qui  facturera les anglais !

Manolis

La boite de portage jouerait donc le même rôle que la société audiovisuelle française : ils facturent la boite anglaise, et m'emploient comme intermittent. C'est bien ça ?

Y a-t-il quelque chose d'illégal là-dedans ?
Une société de portage à conseiller ? Ou bien à éviter ?

Merci bien

guso72

Le portage salariale est illégale en France (c'est l'organisateur du spectacle qui doit embaucher les artistes et techniciens).

Les heures réalisées en UEE comptent en intermittence uniquement pour les artistes : les techniciens dépendent du code NAF de l'employeur, donc incompatible hors de France.

En étant technicien, travaillant en Freelance Hors de France est déclaré intermittent par une boîte de portage... tu es  Hors la loi à 300 %, mais c'est toi qui voit !

Manolis

D'accord, merci, ça ne me plaît pas !

Donc la seule solution légale pour réussir à être payé en heures d'intermittence tout en travaillant en Angleterre c'est bien qu'une société de production audiovisuelle française me facture auprès de la société audiovisuelle anglaise.

Quelqu'un aurait-il quelque chose à rajouter ?

Je vous remercie pour vos réponses,
Manolis

Manolis

Une dernière question :

Peut-on cumuler une intermittence en France et un statut freelance en Grande Bretagne ?

Merci

teddy59

Je "PENSE" que oui SI tu téclares tes revenus d'Angleterre tous les mois aux ASSEDIC

KlausT

Je relance cette discussion puisque ma situation présente est plus ou moins identique à celle décrite à l'époque par Manolis. Si ce n'est que je commence tout juste à (re)bosser comme ingé son (toute mon expérience passée se situe en Allemagne, donc sans intermittence), et que le premier boulot que j'ai trouvé est pour le compte d'une compagnie de théâtre... suisse.

Cette piste de passer par une boîte française (de presta si je comprends bien ?) me semble la seule valable. (Boîte qui facturerait donc le boulot pour la compagnie suisse à ma place, et qui me salarierait pour ce boulot par ailleurs.)

Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont déjà effectué ce genre de "montage" et veulent bien faire un retour ici ? Et surtout, auriez-vous des pistes de boîtes de presta françaises vers qui je pourrais me tourner ? Je n'ai plus beaucoup de contact dans le milieu...

Merci d'avance