Abattement sur salaire - Choix, durée, options...

[Jean]

Bonjour,
Si je ne me trompe pas, que ce soit dans le cas de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ou dans celle du secteur privé du spectacle vivant, avant de pratiquer l'abattement sur le salaire brut d'un salarié qui peut bénéficier de cette possibilité, l'employeur doit demander l'avis du salarié. Si ce dernier refuse, il ne pourra lui imposer. Est-ce bien cela ?
De plus, si un salarié opte pour l'abattement sur son salaire, je sais que pour un même employeur ce choix sera définitif pour toute l'année considérée, mais je souhaitais savoir si ce choix pour un employeur l'oblige à faire la même chose pour tous les autres. Je ne trouve aucune réponse à ma question dans aucune doc...
Merci de vos lumières.
Jean

[teddy59]

alors    reponse aux 2 questions :
- OUI l'employeur doit obligatoirement te demander si tu acceptes l'abbatement et LOGIQUEMENT confirmer  ou te faire signer un papier sur   l'accord des 2 parties
- OUI cet accord dure sur une année  pour ton employeur
- NON tu peux très bien  refuser l'abattement chez un employeur et l'accepter chez un autre  ( cela en general depend des nioveaux de rémunerations  qui dictent ce choix  )

[descamax]

Il me semble que le document à signer n'est pas obligatoire. C'est la mention de l'abattement ou non sur le contrat de travail qui vaut accord du salarié.
C'est donc ton premier contrat de l'année qui détermine si tu acceptes ou non.
Dans certains cas (figuration, événementiel), que j'ai rencontrés, l'employeur applique d'office l'abattement. Il faut alors lui demander de refaire le contrat en ne l'appliquant pas. En même temps, vu le niveau des salaires dans ces structures, autant l'accepter !!

[teddy59]

oui et non pour le papier à signer car comme tu dis "certains patrons" le font d'officie l'abattement et l'IDS a toutes les peines voir impossibilité pour revenir  sur   cet abattement . Je conseille que lorsque le patron n'a pas demandé ou si il lui a demandé "verbalement" , l'IDS CONFIRME par écrit son choix pour entériner celui-ci