Heures annexes 8 / heures RG / 610H et 122 jours

Démarré par sam84, 17 Novembre, 2014, 01:21:45 AM

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sam84

Bonjour à tous,

je réédite mon message après avoir passé des heures à comprendre la relation intermittence et régime général.

La situation:
j'ai fait mon premier statut d'intermittence fin septembre 2013, précédemment je n'ai jamais travaillé au régime général.
j'ai épuisé mes 243 jours fin juillet 2014, sans avoir les 507 h exigées pour le renouvellement de mon statut.
je ne perçois plus d'allocations.

Actuellement, mes heures effectuées au titre de l'annexe 8 sont:
05/2014    34h
06/2014    58h
07/2014    100h
08/2014    28h
09/2014    24h
10/2014    64h
11/2014    24h        soit un total de 332 heures. (il me manque donc 175 heures à faire en 3 mois)

On m'a proposé un cdd de 4 mois à 35 heures par semaines au régime général.
j'ai compris que faire ces 4 mois allaient
-> me faire sauter mes heures faites au titre de l'annexes 8 et me faire passer au RG (140*4=560h + 332h>> la condition des 610h pour l'affiliation au RG  )
-> et aussi réduire à 6 mois le temps pour faire mes 507 heures... à l'heure actuelle, impossible pour moi.

J'ai donc demandé à ce qu'on me "baisse" le cdd à 1 mois à 35h/semaine au régime général ( du 24/11/2014 au 24/12/2014.) soit 140 h.

En fouillant sur votre forum, sur internet, j'ai compris qu'il y avait depuis le octobre 2014 un gros risque de passer au RG et voir ses heures d'intermittences converties en RG si on effectuait des heures au RG.
Notamment qu'il fallait éviter de remplir les conditions d'affiliation au RG: 610h tous régimes confondus ou 122 jours de contrats.

C'est là que je m'embrouille:
-> si il faut éviter de faire les 610h tous régimes confondus => 610h tous régimes confondus - 507h au titre de l'annexe 8 = 103h à ne pas dépasser en RG si on veut pouvoir avoir le statut d'intermittent?
ce qui implique que si je veux pouvoir faire son statut, je ne dois pas faire les 140h au rg du cdd proposé? mais au maximum 103h?
-> de même pour les 122 jours de contrats: un statut d'intermittent = 507h sur 304 jours., à raison de 8h par jour de contrat, on a 507/8= 101 j. donc 122j-101j = 21 jours de contrat maximum au RG...

Ma question est simple:
Est ce que je peux faire le cdd de 1 mois à 35h/semaine sans risquer de perdre mes heures d'intermittences? (donc après le cdd, il me restera 2 mois pour avoir les 175h manquantes pour faire un nouveau statut)

Pour information, j'ai vu un conseiller du pôle emploi qui m'a dit "vous pouvez faire votre cdd. pour ne pas perdre vos heures d'intermittence il suffit que vos heures au régime général ne dépassent pas vos heures d'intermittence". j'ai un gros doute sur la véracité des propos du conseiller...


Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter,

En vous souhaitant une bonne journée,


Sam