Reouverture de droits après un refus;

Auteur Sujet: Reouverture de droits après un refus  (Lu 4793 fois)

Hors ligne arnomat

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Reouverture de droits après un refus
« le: 08 octobre, 2014, 12:54:59 pm »
Bonjour,

Je viens de raccrocher avec le pole emploi et je suis assez inquiète je dois dire...
En bref:

-Je suis intermittente annexe 8 depuis 13 ans et j'ai eu une période creuse en 2013 ou je n'ai pas travaillé.
-J'ai fais une demande d'ARE en janvier 2014 qui a donc été refusé, je suis donc passée au RSA quelques mois.
-J'ai retrouvé du travail en mars et depuis j'ai essayé de cumuler le maximum d'heure avant de redemander un calcul afin d'avoir une allocation journalière correcte et pouvoir ainsi envisager sereinement les mois à venir.
-Ma dernière fin de contrat date de fin septembre 2014, j'ai cumulé 777 heures.
-J'appelle donc pole emploi pour recevoir mon dossier de demande d'ARE et la conseillère me dit que seul 507 heures seront prises en compte car c'est une procédure de réadmission et non un recalcul...

Je vous avoue que je suis bien inquiète.

Quelqu'un peut il m'éclairer ?

Hors ligne sam858

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #1 le: 08 octobre, 2014, 13:05:56 pm »
bonjour,
 je suis passé par ce cas
voila comment ça se passe
quand tu es réadmis suite à une interrruption comme tu as connu
ils prennent  TES PREMIERES  507 heures: pas plus
Tes autres heures serviront pour ton prochain dossier

bon courage
sam

Hors ligne teddy59

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #2 le: 08 octobre, 2014, 16:36:59 pm »
CQFD Sam  ;)

Hors ligne guso72

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #3 le: 08 octobre, 2014, 20:02:36 pm »
Si tu es restée inscrite, PE est censé t'ouvrir des droits dès que tu as les conditions pour ne pas te laisser sans allocs (même minimes).

Si tu t'es fait radiée (plus à la recherche d'emploi, absence d'actualisation mensuelle...) lorsque tu te réinscris, Pe se basera sur la fin de contrat juste avant et prendra TOUTES les heures dans les 10 mois auparavant.

Hors ligne teddy59

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #4 le: 09 octobre, 2014, 05:30:28 am »
non , la bonne reponse est celle de SAM !!!

Hors ligne guso72

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #5 le: 09 octobre, 2014, 19:55:15 pm »
Désolé Teddy mais non,

Relis la circulaire en vigueur (celle de 2012) ou téléphone au 39-49 (mais assure-toi d'avoir un spécialiste des IS : PES ou AVS et non pas un "pauvre conseiller de premier niveau qui est aujourd’hui en cdd et demain au chômage"). 1ere inscription ou ré-inscription : même combat, toutes les heures dans les 10 mois précédents sont comptabilisées. Quand tu t'inscris à PE, trouves-tu normal de t'entendre dire "on vous donne le minimum (basé sur 507h) et pas ce que vous avez droit (vos heures dans les 10 mois) ?"
Perso, moi je contesterai au moins jusqu'au médiateur (gratuit) !

Hors ligne arnomat

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #6 le: 10 octobre, 2014, 13:19:56 pm »
Merci beaucoup ! Vraiment, à tous pour vos reponses rapide.
Cependant je suis encore un peu perdue j'avoue. Les reponses se contredisent et je ne sais pas trop comment va être traité mon dossier.
Je vous remercie quoiqu'il arrive pour vos informations et je ne manquerai pas de revenir raconter la fin de l'histoire.

Est-ce que par hasard le règlement aurait changé depuis le 1er octobre ? Et ce serait pour cela que teddy et guso n'ont pas la même version des choses ?
Quelqu'un peut il confirmer l'une ou l'autre des versions ?

Hors ligne nathalielilie

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #7 le: 11 octobre, 2014, 10:32:39 am »
Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les périodes de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés :

    à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ;
    à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.

Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures
 

    les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ;
    les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ;
    les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ;
    pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titre de la formation.


Effectivement c'est tout de même ambigu car je ne vois rien ici qui dit qu'on ne prend que 507 heures!!!

Hors ligne sam858

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #8 le: 11 octobre, 2014, 12:34:38 pm »
En fait d'après pole-emploi que j'avais eu au fil voilà comment ça fonctionne:
vous n'avez plus de droits, donc normalement pole-emploi chaque mois vérifie si vous avez votre nombre d'heures, dés qu'il trouve nos fameux 507 heures: il prononce une réadmission
donc il n'est pas possible de se faire ré-admettre pour plus de 507 heures
cas d'école:
si tu as fais admettons 507 heures en 4 mois et 200 heures les2 mois suivants
ils on t obligations de te ré-admettre à l'issue des 4 mois
mais s'il le font pas (négligance) et que toi tu leur signale tes 707 h sur 6 mois
ils vont se réveiller et te prendre tes premières 507 heures seulement sur 4 mois
donc pas de possibilité de monter le taux avec le nombre d'heures, mais seulement avec des heures mieux payées
a+
sam

Hors ligne guso72

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #9 le: 11 octobre, 2014, 20:50:02 pm »
Bonjour SAM et désolé de me répéter, la situation étant simple,  quand tu arrives en fin de droits :

1 - tu restes inscrit à PE : il t'ouvre des droits quand tu as les conditions (507h a8/a10 ou 610h  RG),
2 - tu es radié(e) : à ta réinscription, PE a l'obligation de prendre en compte TOUTES les heures à partir de la fin de contrat précédent ta réadmission (sur 10 mois pour les tech, 10.5 pour les artistes et 28 au RG).

Bref, si tu veux être indemnisé rapidement, reste inscrit et ta réad se fera dès que tu as les heures (sans attendre 10 ou 10 mois 1/2) si tu veux un meilleur taux, attends 10 ou 10 mois 1/2 pour te réinscrire et toutes les heures sur cette période compteront.


Hors ligne sowwhat

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #10 le: 12 octobre, 2014, 02:57:15 am »
Sauf que si tu n'es plus inscrit, pas d'afd, pas d'aps, pas d'ass et pas de rsa. Bref, en théorie oui, en pratique bien plus difficile à faire.

Hors ligne arnomat

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #11 le: 12 octobre, 2014, 16:18:18 pm »
Je reexplique mon cas:
Je n'ai jamais été radiée.
J'ai toujours déclaré ma situation chaque moi depuis mon refus d'ARE en janvier 2014.
J'ai obtenue mes 507 heures fin juillet.
Pôle emploi ne m'a pas ouvert de droit automatiquement.
J'ai fais 270h de plus depuis.

D'après vos messages je me pose la question de savoir si ce ne serait pas mieux de me faire radiee pour me réinscrire et que PE prenne alors toutes mes heures en compte.
Puisque si je comprends bien en restant inscrite ils ne vont prendre que mes 507 premières heures.

Hors ligne christian01

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #12 le: 13 octobre, 2014, 11:59:06 am »
Pour une première admission, PE se contente de 507 heures sur 304/319 jours

pour une ré-admission, PE prend toutes les heures sur 304/319 jours

Hors ligne arnomat

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #13 le: 24 octobre, 2014, 08:56:03 am »
Bonjour ,
Grosse déception, je vous confirme que pole emploi s'est arrêté aux 507 premières heures pour le calcul de mon indemnités. Ce sont donc plus de 270 heures de travail qui n'ont pas été prises en compte malgré que je leur ai envoyé tous mes AEM lors de l'envoi de mon dossier.
Je suis abasourdie. Quelle galère.

Hors ligne teddy59

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Re : Reouverture de droits après un refus
« Réponse #14 le: 25 octobre, 2014, 08:30:09 am »
C'est bien ce que Sam et moi même avions dit !...... malheureusement