Attestation Employeur pour fin de CDDU ??;

Auteur Sujet: Attestation Employeur pour fin de CDDU ??  (Lu 5874 fois)

Hors ligne timgold

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Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« le: 02 octobre, 2014, 14:35:39 pm »
Bonjour tout le monde !!

Je viens vers vous, car je suis actuellement coincé entre mon ancien employeur et Pole Emploi, pour une demande d'allocation chômage.

La situation est la suivante :
J'ai travaillé 11 mois, sous CDD d'Usage, comme intermittent du spectacle. J'ai bien reçu chaque mois mes bulletins de salaires, feuilles AEM et les certificats congés spectacles.

Cependant, la fin de mon contrat, je n'ai pas eu de certificat de travail, ni de reçu pour solde de tout compte, ni d'Attestation Pôle emploi (documents obligatoires pour les fins de contrats pour les salariés au régime général). Mais vu que j'étais déclaré sous le statut d'intermittent, je n'étais pas étonné.

Depuis, j'ai donc restituer à Pole Emploi, l'ensemble de mes bulletins de salaires et feuilles AEM, suite à ma ré-inscription de demandeur d'emploi et j'ai fais par la même occasion (ayant cumulé largement plus de 507h de travail sur 11 mois de contrat) une demande d'allocation chômage.

Malheureusement mon dossier n'a pas été validé, car Pole Emploi me réclame une Attention Employeur pour finaliser ma demande d'allocs.

Je me suis donc retourné vers mon ancien employeur pour lui demander cette fameuse Attestation Employeur, qu'il ne peut apparemment pas me délivrer, sous prétexte "d'une duré de travail trop courte et non-applicable au CCDU".

Que pensez de cette situation ? Que feriez vous à ma place ?

Merci pour votre aide !!


Hors ligne sowwhat

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #1 le: 02 octobre, 2014, 15:12:43 pm »
Une Aem est une attestation employeur. AEM ça veut dire Attestation Employeur Mensuelle. Du coup, je ne comprends pas quel document te manque.

Hors ligne timgold

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #2 le: 02 octobre, 2014, 16:29:00 pm »
Merci sowwhat de t'occuper de mon cas !

En plus des documents AEM, il me manque à mon dossier P.E. une Attestation Employeur résumant la globalité de ma période de travail (les 11 mois donc).

Je suis étonné que l'on me demande ça, en plus des AEM habituelles.

Pour faciliter la chose, mon ex-employeur rechigne à me faire cette AE...

Hors ligne sowwhat

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #3 le: 02 octobre, 2014, 16:41:33 pm »
Je vois pas pourquoi PE demande ça puisque les aem sont exactement ça.
Que disent tes Aem ? Toutes en contrat en cours et la dernière : fin de cdd ?

Hors ligne timgold

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #4 le: 02 octobre, 2014, 16:50:26 pm »
Exactement, contrat en cours, puis fin de contrat avec la date pour la dernière !

Je suis bien parti pour une demande de rendez-vous avec un conseiller, afin de faire toute la lumière sur cette affaire...

Je te tiens au courant si ma situation avance !
« Modifié: 02 octobre, 2014, 16:54:15 pm par timgold »

Hors ligne guso72

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #5 le: 03 octobre, 2014, 20:40:22 pm »
Bonjour Timgold,

La situation est simple (normalement !) :

- tu travailles au RG : ton employeur te donnes une attestation employeur que tu transmet à PE,
- tu travailles pour un professionnel du spectacle : ton employeur te donnes une Attestation Employeur Mensuelle (AEM) qui est transmise automatiquement à PE par ton employeur. Si PE ne l'a pas reçu, tu lui fais une copie de tes exemplaires, il les saisies pour t'ouvrir des droits et relance ton employeur si les cotisations n'ont pas été payées.

En travaillant en tant qu'intermittent tu as donc une AEM (ou une AEM initiale + des complémentaires si ton contrat est sur plusieurs mois) mais pas d'attestation employeur (équivalent, mais pour le régime général).

Hors ligne timgold

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Re : Attestation Employeur pour fin de CDDU ??
« Réponse #6 le: 24 octobre, 2014, 17:55:14 pm »
MAJ :
J'ai transmis mes AEM + une AEM récapitulative de mon CDDU (papier qui n'existe pas normalement, vu qu'une AEM c'est mensualisé, mais bon je passe.), directement à mon agence Pôle Emploi, elles ont finalement bien été acceptées.

Malheureusement, 3 semaines plus tard, nouveau coup de fil de leur part :
"le statut d'Assistant Monteur apparaissant sur vos AME n'est pas valable pour l'entreprise qui vous employait et cela d'après leur code APE. Il nous faudrait donc les mêmes AEM, mais déclarées sous le statut Monteur pour que votre dossier soit en règle. Vous ne pouviez pas travaillez comme Intermittent Assistant Monteur chez eux, ce n'est pas possible, seulement comme Monteur !... Où sinon on vous passe au régime général..."

... en attendant j'ai quand même reçu mes compléments congés spectacle cet été comme un intermittent normal ...

J'ai donc demandé de nouvelles AEM à mon ex-employeur, qui doit me les faire parvenir rapidement. Il me répond quand même au passage que Pôle Emploi fait chier !

Sowwhat, que penses-tu de la situation  ?