Contrôle pôle emploi

Démarré par Paulago, 10 Septembre, 2014, 20:10:45 PM

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Paulago

Bonjour à tous !

ce forum est vraiment super et comme je suis en situation délicate, je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont des conseils pour m'aider à faire face à la situation de contrôle que pôle emploi exerce sur mon dossier pour le renouvellement de mes droits à l'intermittence. Ce contrôle s'est probablement mis en place suite à un retard de paiement de mes impôts. Ils ont alors envoyé une « saisie sur salaire » avec le nom de ma concubine dessus.

Je suis intermittent du spectacle depuis 2007. J'effectue des dates de manière régulière (une fois par mois) par l'intermédiaire d'une association française loi 1901 qui me paie par le biais du Guso. J'arrive ainsi à faire les 43 dates nécessaires à mon renouvellement d'intermittence depuis 7 années.
Cette association est présidée par ma mère, qui ne porte pas le même nom que moi, ma sœur qui porte le même nom en qualité de trésorière et ma concubine avec qui je suis pacsé, qui ne porte pas le même nom que moi, en qualité de secrétaire.
Je n'ai jamais présidé cette association ni eu aucun mandat social quelconque dans l'association.

Lors d'une AG, les pouvoirs ont été délégués à ma concubine qui gère les aspects comptables, la signature des contrats de travail (feuillets guso) et a la signature sur le compte. Je n'ai aucune délégation de pouvoirs.

Pour ma part, je n'ai aucune délégation de signature sur le compte bancaire, ni procuration bancaire. Les comptes de ma concubine et le mien ne sont pas joints. Je ne signe donc aucun document administratif ou autres de l'association.

L'association a un siège social et une adresse de gestion qui est la même que la mienne (la nôtre).

Ni l'association, ni moi-même, n'avons la licence de spectacle. L'association fait plus de 6 dates à l'année !!

Pôle emploi me demande de remplir un « questionnaire relatif à la définition de mes fonctions » (version du 25.02.2014). Je peux le remplir tranquillement car je n'ai aucun lien avec l'association et d'ailleurs, je leur ai déjà écrit que je n'ai aucune des pièces demandées puisque c'est mon employeur qui les a.

Est-ce-que l'association est tenue de fournir les pièces demandées par pôle emploi ? Tant qu'elle paie les charges, je ne crois pas que pôle emploi puisse la sanctionner ?? Si l'association ne donne pas les pièces et l'écrit ouvertement à pôle emploi, est-ce-que cela me priverait de mes droits à allocations ?

J'ai vu, a posteriori, sur le document du CNAR de 2009 qu'il y avait un certain nombre de choses à éviter. Je peux d'ores et déjà faire établir un PV d'assemblée générale, antidaté du début de ma demande de renouvellement c'est-à-dire 11/08/2013, avec un changement des membres de l'association pour y mettre un ami en présidence, cela ferait disparaitre ma sœur et enlèverait le lien de parenté (même nom).

Pour ce qui concerne la gestion des comptes, et l'adresse de gestion, cela peut peut-être être justifiable par le fait que tous les membres de l'association sont italiens et vivent en Italie. Il fallait donc bien quelqu'un sur place pour faire les chèques et gérer les rapports avec la banque ...

Quant à la partie « lien de subordination », mon ami qui pourrait prendre la présidence est effectivement quelqu'un avec qui je travaille régulièrement donc nous avons un certain nombre d'échanges de mails mais bien évidemment ils n'ont pas le style de l'ordre du patron mais plutôt de la collaboration artistique !!

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide !

teddy59

Euh , honnetement je comprends que P.E. effectue un controle  Ne le prend pas mal mais beaucoup d'éléments sont à ta défaveur  en voici quelques exemples :
- L'adresse du siège soci_al est chez toi ( meme si ta copine est la comptable)
- Tu ne travailles que pour une seule structure
- Tous les membres sont en Italie alors que l'Asso est française
- Tous les membres dirigeants sont de ta famille
- Tu fais juste 43 cachets
Après cela il faut bien admettre que P.E. peut avoir un doute !

Deja peux-tu justifier que les 43 cachets ont bien été effectués ( affiches, articles de presse, communication sur l'évènement) ?  L'asso ne peut pas refuser à P.E. les pièces et preuves qu'il demande . Si elle ne le fait pas , PE peut effectivement te suspendre avec suspicion de trafic  .

Petite question IMPORTANTE : comment peut faire l'association pour te déclarer 43 cachets .... sans avoir de Licence ?

Dis nous en plus  pour pouvoir  , nous , t'en dire plus aussi

danse4269

Bonjour,

Ou en est ton contrôle?

Cordialement

teddy59

Il faudrait deja qu'il reponde à mes questions , c'est bien beau de poser un problème et ensuite ne plus suivre les reponses !!!  >:(

EvelyneG

Bonjour,

À un an de la retraite, je fais moi aussi l'objet d'un contrôle de Pôle Emploi, une compagnie gère la plupart de mes emplois, beaucoup d'employeurs ne souhaitant qu'une facture même si ce sont des municipalités ou bibliothèques par exemple. Sans compter les concerts à l'étranger (comme en Belgique récemment). On m'a demandé sur un an tous mes contrats de travail, toutes mes feuilles de paye, un PV d'assemblée générale de cette compagnie, les statuts et une attestation pour ce qui me concerne de non gestion administrative. Le bureau qui gère la compagnie qui m'emploie a fourni les documents demandés à reculons ... Et bien sûr j'ai dû remplir un dossier que je n'ai pas trouvé adapté à ma situation. Je suis allée deux fois à Pôle Emploi Spectacle à Lyon et depuis, pas de nouvelles si ce n'est une demande sur mon espace personnel (site pole emploi)  de documents ne dépendant pas de cette compagnie. Autour de moi, j'entend tout et son contraire et je ne sais pas sur quel pied danser.  Comment faire pour accélérer les choses ? Peut on savoir ou en est le dossier ? Quels sont les recours (avant de faire appel à un avocat)? Merci à vous.

EvelyneG

J'ajoute que cette compagnie a deux licences d'entrepreneur de spectacle et je n'ai jamais eu de soucis administratif. Je suis couverte par le statut d'intermittent depuis 1984.
On m'a dit que j'ai été "repérée" car une de mes adresses e-mail m'était fournie par la compagnie qui me salarie (!)
Merci de vos réponses.

teddy59

Effectivement ce n'est pas NORMAL une telle INQUISITION . C'est malheureusement le lot actuel , et on ne tape pas sur les bonnes personnes !!!
Deja tout ce qui concerne l'asso  ne doit être donné QUE par l'asso et pas par toi ,  les papiers perso effectivement c'est toi  .
Pour faire acceler : HARCELLEMENT !!!  exemple 3949  depot d'une question , 5 jours après , mettons, pas de reponse RE3949 depot réclamation et demande EXPRESS de reponse PRECISE avec date , si reponse flou OU pas de reponse   Rere 3949 depot plainte et menace  mediateur Assedic P.E.  ,  si pas de reponse ou Flou saisir Mediateur

Dans TOUS LES CAS ne JAMAIS attendre le pourissement de la situation ..... etre CHIANT

Alors je sais , beaucoup hesite à faire cela , mais c'est le prix pour avoir des reponse en temps et en heure  et de toutes façons ils ne peuvent pas contrer la loi si voius etes dans les clous !!!

Tiens nous au courant car  l'enfoiré de pAULAGO QUI A OUVERT CE POST N4A jamais repondu  à MES QUESTIONS   

MERCI

athena

bonsoir à toutes et tous,

J'ai trouvé ça sur un site qui me semble être sérieux.
Il y a de bonnes réponses.

Si cela peut vous aider:

http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/viewtopic.php?f=25&t=9068

Pour ceux qui sont contrôlés,  si vous en avez ,  merci de nous donner des nouvelles.

Courage en tous cas