Bonjour à tous !
ce forum est vraiment super et comme je suis en situation délicate, je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont des conseils pour m'aider à faire face à la situation de contrôle que pôle emploi exerce sur mon dossier pour le renouvellement de mes droits à l'intermittence. Ce contrôle s’est probablement mis en place suite à un retard de paiement de mes impôts. Ils ont alors envoyé une « saisie sur salaire » avec le nom de ma concubine dessus.
Je suis intermittent du spectacle depuis 2007. J'effectue des dates de manière régulière (une fois par mois) par l'intermédiaire d'une association française loi 1901 qui me paie par le biais du Guso. J'arrive ainsi à faire les 43 dates nécessaires à mon renouvellement d'intermittence depuis 7 années.
Cette association est présidée par ma mère, qui ne porte pas le même nom que moi, ma sœur qui porte le même nom en qualité de trésorière et ma concubine avec qui je suis pacsé, qui ne porte pas le même nom que moi, en qualité de secrétaire.
Je n’ai jamais présidé cette association ni eu aucun mandat social quelconque dans l’association.
Lors d'une AG, les pouvoirs ont été délégués à ma concubine qui gère les aspects comptables, la signature des contrats de travail (feuillets guso) et a la signature sur le compte. Je n’ai aucune délégation de pouvoirs.
Pour ma part, je n’ai aucune délégation de signature sur le compte bancaire, ni procuration bancaire. Les comptes de ma concubine et le mien ne sont pas joints. Je ne signe donc aucun document administratif ou autres de l’association.
L'association a un siège social et une adresse de gestion qui est la même que la mienne (la nôtre).
Ni l’association, ni moi-même, n’avons la licence de spectacle. L’association fait plus de 6 dates à l’année !!
Pôle emploi me demande de remplir un « questionnaire relatif à la définition de mes fonctions » (version du 25.02.2014). Je peux le remplir tranquillement car je n’ai aucun lien avec l’association et d’ailleurs, je leur ai déjà écrit que je n’ai aucune des pièces demandées puisque c’est mon employeur qui les a.
Est-ce-que l’association est tenue de fournir les pièces demandées par pôle emploi ? Tant qu’elle paie les charges, je ne crois pas que pôle emploi puisse la sanctionner ?? Si l’association ne donne pas les pièces et l’écrit ouvertement à pôle emploi, est-ce-que cela me priverait de mes droits à allocations ?
J’ai vu, a posteriori, sur le document du CNAR de 2009 qu’il y avait un certain nombre de choses à éviter. Je peux d’ores et déjà faire établir un PV d’assemblée générale, antidaté du début de ma demande de renouvellement c’est-à-dire 11/08/2013, avec un changement des membres de l’association pour y mettre un ami en présidence, cela ferait disparaitre ma sœur et enlèverait le lien de parenté (même nom).
Pour ce qui concerne la gestion des comptes, et l’adresse de gestion, cela peut peut-être être justifiable par le fait que tous les membres de l’association sont italiens et vivent en Italie. Il fallait donc bien quelqu’un sur place pour faire les chèques et gérer les rapports avec la banque …
Quant à la partie « lien de subordination », mon ami qui pourrait prendre la présidence est effectivement quelqu’un avec qui je travaille régulièrement donc nous avons un certain nombre d’échanges de mails mais bien évidemment ils n’ont pas le style de l’ordre du patron mais plutôt de la collaboration artistique !!
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre aide !
