Fin de droits et renouvellement.

[thepopol777]

Bonjour a tous!

J'ai parcouru pas mal de sujets sur le forum, mais je n'ai pu trouver ma reponse. Et pour cause, chaque cas est particulier, donc je pense que le mieux est de detailler le mien 

Je suis intermittent et je travaille en tant que technicien en cinema d'animation ( annexe 8 donc ).

Mes droits ont ete ouverts le 01/06/2013. Apres cette ouverture, j'ai eu une longue periode de chomage, ce qui a pas mal grignote mes jours d'alloc.

J'ai ete re-employe en janvier 2014 ( toujours par la meme boite ), et voici la duree de mes contrats:

- 20/01 au 28/02
- 03/03 au 09/05
- 12/05 au 01/08
- 04/08 au 22/08
- 01/09 au 30/09 ( en cours )

Milieu Aout, j'ai epuise mes jours restants. Et hier, j'ai recu sur mon espace pole emploi le formulaire Demande d'allocation A8A10 ARE 2009

Monsieur,
Vous avez atteint ou allez atteindre la fin de vos allocations. Afin d’examiner si de nouvelles allocations
peuvent vous être accordées, nous vous invitons à compléter et signer cette demande et à nous la
retourner accompagnée des justificatifs nécessaires

Bon, deja, c'est clairement un formulaire destine au regime general, mais bon, soit.

Ne voulant pas commettre d'erreur en remplissant ce formulaire, je voudrais bien vos conseils persos sur ce que je devrais mettre dans les parties suivantes du formulaire:

1. Renseignements relatifs à votre activité
INDIQUEZ UNIQUEMENT LES PERIODES D’EMPLOI DEPUIS LE 31/07/2014

3. Votre situation actuelle
- Exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ? OUI NON
Si OUI nature de cette activité …………………………............…Nombre d'heures / mois
jusqu'à quelle date ?.................................
Si NON depuis quelle date êtes-vous en chômage total ?

Dois-je en gros mettre NON,  je suis actuellement au chomage ( pour ne pas bloquer cette procedure ) avec date du chomage total = 22/08, meme si en fait je suis en contrat depuis le 01/09 jusqu'au 30/09?

Ou alors dois-je betement mettre la situation actuelle, a savoir OUI j'excerce une activité professionnelle jusqu'au 30/09?

Merci 

[sowwhat]

As-tu cumulé 507 heures ? Si oui, à quelle date ?

[thepopol777]

Je ne sais pas trop comment te repondre, car je ne sais pas a partir de quelle date je dois compter... 

J'ai eu mes 507h en Mai 2013, ce qui m'a ouvert les droits en Juin 2013.

Sinon, en partant de Janvier 2014 j'ai cumule 1175h. Si on compte toujours depuis Janvier, j'ai eu mes 507h mi-avril.

[nathalielilie]

Salut à tous,

si tu a épuisé tes droits mi aout le dernier contrat que tu devra porter a : dernier emploi c'est le contrat du
 12/05 au 01/08.

[nathalielilie]

oups j'ai oublié de te dire que tu dois dater ta demande au lendemain du dernier contrat porté sur ta demandes et donc aux questions :

Exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ?  NON

Si NON depuis quelle date êtes-vous en chômage total ? 23 08 2014

[sowwhat]

Nathalie t'a tout dit.

[thepopol777]

Merci pour ta reponse! 

Donc pour resumer,

1. Renseignements relatifs à votre activité
INDIQUEZ UNIQUEMENT LES PERIODES D’EMPLOI DEPUIS LE 31/07/2014

- Le 01/08
- Du 04/08 au 22/08

3. Votre situation actuelle
- Exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ? OUI NON
Si OUI nature de cette activité …………………………............…Nombre d'heures / mois
jusqu'à quelle date ?.................................
Si NON depuis quelle date êtes-vous en chômage total ?

- NON
- Chomage Total depuis le 23/08


Du coup ce n'est pas grave de " mentir " sur cette partie? ( Vu que je ne suis pas au chomage actuellement )

Et en ce qui concerne le fait de " dater la demande au lendemain du dernier contrat ", tu parles de la date au dessus de la signature? Si oui, n'est-ce pas curieux que de dater au 23/08 alors que la date d'emission du document, figurant en premiere page, est le 02/09 ?

[sowwhat]

Oui, c'est bien de cette date dont on parle et non, ce n'est pas curieux. PE n'y verra rien de mal, rassure-toi.

[thepopol777]

Ok merci beaucoup pour ces precisions. 

[thepopol777]

Petite question, j'ai cru comprendre que le recalcul des droits s'effectuait en faisant une moyenne des revenus sur 304 jours en arriere ( merci de me corriger si c'est inexact ).

Seulement, a partir de quelle date est fait ce calcul en arriere? A partir du jour ou les droits on ete epuises ( a savoir le jour ou l'on a utilise le dernier jour des 243 jours ) ou a partir de la date de fin du dernier contrat figurant sur la derniere AEM ( ex dans mon cas: le 22/08 )?

Merci

[guso72]

Ola Popol !

Ce n'est pas une moyenne, mais un savant calcul en additionnant 3 données différentes !

Le calcul ne se fait pas sur ta date de fin de droit, mais sur la fin de contrat qui la précède, tout est là dedans :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6365

Cordialement

[thepopol777]

Merci guso!  Mais ton lien ne marche pas semblerait-il

EDIT: Probleme de serveur certainement, ca remarche, merci beaucoup pour ce document super complet!