Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier;

Auteur Sujet: Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier  (Lu 9903 fois)

Hors ligne hlenmart1

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Bonsoir,

Bon, je crois que j'ai presque déjà la réponse à ma question, mais je souhaiterais en avoir le coeur net
Je n'ai pas trouvé la réponse claire ailleurs (parfois contradictoires) donc voilà mes questions,  liées au résiduel de droits...

Je suis indemnisée au titre du régime général à ce jour il me reste 78 jours indemnisables (j'ai retranché mes indemnités d'Aout prévues.
Je cotise au titre de l'intermittence (annexe 8, chargée de production) depuis mi février et envisageais de déposer mon statut à la mi novembre (10 mois tout ronds), mais, il me restera à priori (selon mes calculs aux vues de mes heures prévues d'ici là) une 55 aine de jours indemnisables au régime G à cette date.

Vais je me faire recaler de devoir épuiser LA TOTALITE de mes droits actuels, ou il y a t'il la moindre possibilité que cela ne passe ?

Sortant du régime G, mes droits seront calculés sur 10 mois, 10 mois et demi ? plus ? (il y a plusieurs infos contradictoires)... :-/

Par avance merci et si je n'ai pas placé mon post au bon endroit je m'en excuse d'avance... Je n'ai pas trouvé l'info exacte ailleurs.

Hors ligne guso72

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #1 le: 28 août, 2014, 22:22:43 pm »
Bonsoir,

Avec la nouvelle convention, je pense que les droits rechargeables vont te "gratouiller".

Je crois que tu devras épuiser tes droits RG avant de déposer une demande IDS.

Il faut que tu ais à cette date de fin de droit les 507 h, si tu as entre 150 et 506 h tes droits RG vont se recharger !

Mais passe un coup de fil à M. Paul EMPLOI pour qu'un spécialiste des annexes 8/10 te confirme cela !

Si tu es technicien, les 507 H se cherchent sur 10 mois, artiste c'est 10 mois 1/2. Pour une période + grande (avec + d'heures), c'est uniquement pour une réadmission a8/10 et non une première admission.

Hors ligne hlenmart1

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #2 le: 29 août, 2014, 07:04:19 am »
Merci !
Le couperet vient de tomber, Paul a parlé...
il semblerait que je puisse déposer (si j'arrive en gros à faire 220 heures sur un mois, est ce légal ?) ma demande d'IDS avant fin septembre.
Cet article des accords ne prenant à priori effet qu'au 1 octobre...
Sinon, il faudra épuiser les droits en cours avant de procéder à la demande.
Je n'ai par contre pas tout compris pour ce qui es des droits rechargeables...

Hors ligne Arno_D

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #3 le: 31 août, 2014, 10:24:17 am »
le plafond est de 208h par mois,260 h sur dérogation direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :)

Hors ligne hlenmart1

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #4 le: 02 septembre, 2014, 21:01:49 pm »
Bon, je continue mes questionnements...
Après calculs et simulations en pagaille avec mes employeurs...
J'ai aussi pris les temps de lire à droite à gauche...
Certaines questions subsistent...

Je précise tout d'abord que depuis le 18 Février, je n'ai eu que des contrats intermittents (chargée de production).

A l'heure actuelle il me reste donc 78 jours de droits RG à épuiser.
 
Mes calculs me font arriver à l'épuisement de ces derniers en Janvier, donc dépôt de dossier (avec 618h) prévu à ce moment là.

MAIS

Suis je certaine que mon dossier sera pris en compte au titre de l'intermittence ? cas échéant, comment en avoir la certitude ?

On m'a évoqué le fait que malgré les AEM fournies, souvent le pôle emploi ne calculait pas le même nombre d'heures. Comment puis-je être certaine que es heures seront toutes comptabilisées ?

Par ailleurs, comment cela se passe t'il ? on est radié lorsqu'on a épuisé ses droits ? et on choisi notre date de réinscription ?

Je n'ai pas compris exactement cette histoire de droits rechargeables...


Hors ligne vanino

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #5 le: 08 septembre, 2014, 11:51:00 am »
En ce qui me concerne, je viens de déposer une demande de "basculement" du régime général à l'intermittence.
Et ce, alors qu'il me reste un reliquat d'ARE régime gé. très important. Mais j'ai donc mes heures et la simulation semble indiquer une ARE + importante en RI. Je vais voir si ça va passer ! Je découvre  sur le forum cette histoire de devoir épuiser ses droits, etc... Cela me semble assez dingue...

Hors ligne hlenmart1

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #6 le: 15 septembre, 2014, 15:29:18 pm »
BOnjour,
Merci de tenir au courant des avancées pour toi, cela pourrait changer totalement mes perspectives et la situation auprès des mes employeurs...
Cela intéressera aussi plusieurs connaissances qui connaissent cette situation...
Quand tu dis "demande de basculement" est ce l'intitulé du dossier déposé ?
C'est vrai que si épuiser ses droits semble dingue le souhait semble de resserrer l'accès potentiel au régime ? et c'est que m'a confirmé le pole emploi.
Ceci dit en te relisant, je confirme que pole emploi m'a dit que cela pouvait passer si je déposais ma demande avant la fin septembre, donc ça devrait être ok pour toi.

Hors ligne vanino

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #7 le: 16 septembre, 2014, 17:49:40 pm »
Oui bien sûr, je tiendrai au courant de l'avancée de mon dossier (rien pour le moment mais peut-être parce que j'ai travaillé ce mois-ci et que P.E attend l'AEM de sept. pour valider le dossier ?). Par ailleurs, non le dossier n'est pas intitulé "basculement" ;-). En fait, c'est un dossier comme celui que remplirait qq'un qui s'inscrit pour la 1ère fois... Voilà. A suivre, donc.

Hors ligne vanino

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #8 le: 22 octobre, 2014, 22:54:43 pm »
Ben... toujours rien à l'horizon pour moi. Rappel des faits. J'ai donc déposé un dossier le 8 sept à mon agence locale. Et depuis r.a.s.
Fin sept j'avais relancé P.E par tel. On m'a dit que le dossier avait bien été reçu à l'agence qui gère les intermittents... le 24 sept... Mais on m'a aussi dit qu'il manquait un mot comme quoi je renonçais au reliquat d'ARE régime gé. On m'a conseillé d'aller sur place, à l'agence Croix Nivert. Pour le déposer directement et gagner du temps.
Quand je suis arrivé là-bas, on m'a dit que mon dossier (qui était donc incomplet) m'avait été renvoyé chez moi par courrier. J'ai donc attendu ce courrier pendant encore 5 ou 6 jours. Puis je suis retourné à P.E avec l'attest de renoncement au reliquat. On était début octobre.
On m'a alors dit qu'il y avait un soucis : mon dossier n'avait pas été tamponné au tout début, à mon agence locale. Or, on était donc en oct et il n'y avait plus de possibilité de demande de ré-examen express, etc...
J'ai flippé qq secondes.
Mais ils ont vite retrouvé les traces de mon passage chez eux, et le fait que le dossier circulait déjà depuis un moment...
Par contre, autre complication, il manquait une AEM (contrat du... 1er sept !!!). L'employeur a en effet jusqu'au 15 du mois pour le faire. J'ai contacté l'employeur qui m'a confirmé que ce serait fait dans les temps.
On est le 22/10. J'ai rien touché le 1er oct. Je ne sais pas quand ça va se régler tout ça.

Hors ligne vanino

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #9 le: 23 octobre, 2014, 08:14:42 am »
Génial... Il fallait s'y attendre. Comme ça traîne, j'ai maintenant le droit à leur relance automatique de demande de pièces complémentaires
Monsieur,
Par courrier du 07 octobre 2014, nous vous avons demandé les éléments suivants :
VEUILLEZ JOINDRE UN COURRIER PAR LEQUEL VOUS RENONCEZ AU RELIQUAT DE DROITS
QU'IL VOUS RESTE AU REGIME GENERAL

Ce courrier, je l'ai déposé en main propre et ils l'ont ajouté au dossier et tamponné devant moi à l'agence audio-visuelle spectacle. Mais ils ne l'ont donc visiblement pas encore traité... Houlala...

Hors ligne vanino

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #10 le: 28 octobre, 2014, 17:33:48 pm »
Juste pour dire que j'ai finalement eu la chance de recevoir une notification d'ouverture de droits.
Bon courage à ceux et celles qui sont encore dans l'attente et l'incertitude.

Hors ligne hlenmart1

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #11 le: 15 décembre, 2014, 13:04:32 pm »
Bonjour,
Alors maintenant, nouvelle situation, le pole emploi m'a imposé un re calcul de droits (qu'à priori j'ai demandé le 5/12 dernier, jour où j'étais en formation sans PC).
Validation donc ce jour sur mon espace pole emploi d'un rechargement de droits sur 243 jours.
Quel est mon moyen de recours ?
Je viens de perdre donc toutes mes heures, alors que je devais déposer ma demande de régime d'intermittence en mars prochain après épuisement de mon reliquat actuel de 60 jours au régime général.
J'ai appelé le pole emploi tous les jours depuis que j'ai constaté cela, on ne me rappelle pas, aucune réponse.
Qui joindre ?
Que faire pour faire annuler cette décision imposée ?

Hors ligne Paolina

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #12 le: 19 décembre, 2014, 10:14:01 am »
Bonjour,

Je pense que tu devrais aller à ton agence, être ferme et prouver, par une lettre, que tu étais en formation.
Et puis écrire une lettre au médiateur ou au défenseur des droits...

c'est scandaleux...

Hors ligne totolacrete

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #13 le: 13 février, 2015, 13:28:32 pm »
Bonjours, je suis actuellement dans la même situation bloqué que certain d'entre vous!

J' était  en cdd de deux ans permanent dans un théâtre, j'ai ouvert mes droit au régime général pour deux ans ( logique). Je suis depuis bientôt trois ans intermittent ( machiniste, electro )en ayant l'are du régime gé, et je suis dans une impasse car chaque fois que je fait mes cachets je recharge mes droits et je rentre pas dans les critères d'ouverture de droit alors que je fait plus de 700heures(100% de cachet annexe 8 )! La raison de mon refus de dossier, est que je peux pas prétendre c'est droit tant que je n'ai pas épuisé mes droit de mes indémités en régime gé, ( mon reliquat est a ce jours de 366jours d'indémité a 28,58 net par jours)  >:( !!

Je trouve cela injuste et j'ai conscience que nous somme nombreux dans cette situation, je fait 700heures par ans et je gagne moins annuellement que mes  propres collegues qui eux s' arrêtent au 507... je me retrouve donc a passer le trois quart de l'année avec moins de mile euro par mois pour vivre  :o...!!

La solution serais que je reste pendant un ans sans travailler pour épuisé mes droits avec 800euro par mois, quel absurdité... Je n'ai pas d'enfant, ni un loyer élevé mais ce n'ait pas une raison pour justifié cette précarité pour nos cas a nous...!

Donc vous dites que plus ont témoigne les conséquences aggravante qu'a engendrer cette loi d'octobre 2014, nous pouvons peser lourd! Pour ma part mon antenne ont un peu rien a faire de ma situation, ils ignorent complétement ce statut intermittent a par entière!

Cordialement, j’espère que mon témoignage permettra d’apporter un plus pour faire avancer le dossier!

Ou même si parmi vous vous avez une solution, pour mon cas désespéré non isolé!

Hors ligne teddy59

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Re : Regime général, droits en cours restants et depôt de dossier
« Réponse #14 le: 13 février, 2015, 15:27:02 pm »
MALHEUREUSEMENT tu illustres parfaitement ce que le MEDEF et certains syndicats INCOMPETENTS ont signé ( CFDT)   donc il faut leur faire remonter tout cela , y compris à la CGT Spectacle y compris au Ministre du du travail y compris à la Ministre de la Culture et bien sur à la CFDT !!!!

C'est un TRES long combat qui s'annonce !!!!