Conseils pour refus ARE - Help !;

Auteur Sujet: Conseils pour refus ARE - Help !  (Lu 2543 fois)

Hors ligne Nico059

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Conseils pour refus ARE - Help !
« le: 27 août, 2014, 12:49:43 pm »
Bonjour,

je me permets de vous écrire suite au refus à venir de ma demande d'ARE.

Pour vous résumer la situation, j'ai envoyé ma demande d'allocation accompagné de 515 heures de travail déclarées et justifiées. Cependant, une erreur a été commise de ma part par inadvertance.
J'ai actualisé ma situation du mois de Juin déclarant ne pas avoir travaillé - jusque là, il n'y a aucun problème.
Sauf que l'on m'a appelé le même jour (post actualisation) pour me dire que ma journée de travail prévue le 1er Juillet était avancé au 30 Juin. Du coup, j'ai ajouté cette journée d'activité lors de mon actualisation du mois de Juillet.
Pôle Emploi me stipule aujourd'hui que cette journée de travail ne peut pas être prise en compte pour pouvoir prétendre à l'ARE.

Que puis-je faire aujourd'hui pour faire valoir cette journée d'activité ?

Merci pour vos conseils !
« Modifié: 29 août, 2014, 10:23:09 am par Nico059 »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #1 le: 27 août, 2014, 16:25:03 pm »
Faire un recours auprès de  P.E  je pense ?

Hors ligne Nico059

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #2 le: 27 août, 2014, 16:51:53 pm »
C'était ce que je prévoyais de faire.

Les délais de traitement étant relativement longs et en cas d'un nouveau refus, y'a-t-il d'autres voies de réclamation ?

Merci beaucoup !


Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #3 le: 27 août, 2014, 17:11:00 pm »
en expliquant la situation , , le médiateur P.E. Mais je pense qu'il faudra vraiment beaucoup insister.

Bon courage , tiens nous au courant
« Modifié: 29 août, 2014, 07:16:10 am par Admin »

Hors ligne guso72

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 108
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #4 le: 28 août, 2014, 21:35:52 pm »
Soir Teddy,

Je voulais juste préciser qu'il fallait d'abord faire une réclamation (écrite pour avoir un refus écrit) au PE AVANT de saisir le médiateur, il y a des échelons à gravir les uns après les autres.

Hors ligne Nico059

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #5 le: 29 août, 2014, 09:07:32 am »
Bonjour à tous,

avant tout, merci pour vos réponses et votre réactivité ! On se sent moins seul dans ces moments là ;)
Fin de l'histoire me concernant, mon dossier a finalement été accepté. Pour celles et ceux à qui ça arriverait dans l'avenir (ne vous le souhaitant pas), sachez ceci :
- Vous êtes au moment des faits indemnisés par Pôle Emploi, et présentez un cas de figure similaire au mien. Vous avez jusqu'au dernier jour du mois suivant pour réparer la bévue et signaler l'erreur auprès des services de Pôle Emploi. Si ce n'est pas réglé à la date voulue, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de cette ou ces activité(s) (cumul des heures + calcul taux horaire). Les méthodes de recours soulevés ci dessus n'aboutiront très certainement pas.
- Vous n'êtes pas au moment des faits indemnisés par Pôle Emploi, ce qui était mon cas de figure. L'Agent de PE m'a stipulé qu'il acceptait de prendre en considération cette période de travail. Ceci n'est pas officiel dans les textes de lois, mais en y réfléchissant avec un peu de bon sens, tout cela est logique.
Pour rappel :
« Conformément à l’article 10 § 1er e du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, seules sont prises en compte les activités qui ont été déclarées par le salarié chaque mois, à terme échu sur son Document de Situation Mensuelle (DSM).
Ainsi, lors de l'examen en vue d'une nouvelle admission, seules les activités mentionnées sur la Déclaration de Situation Mensuelle (DSM) ou déclarées via Internet, et justifiées par l'attestation d'employeur, sont retenues.
Les activités non déclarées par l'allocataire, dont il serait pris connaissance ultérieurement, ne sont pas prises en compte pour la recherche des heures de travail et le calcul du salaire de référence, et ce, quelle que soit la durée de ces activités ».

Imaginez que je ne sois pas préalablement inscrit à Pôle Emploi et que je présente une première demande d'ARE au titre des Annexes 8 et 10 (après inscription de ce fait), PE ne me reprocherait pas de ne pas avoir déclaré dans les délais impartis mes activités professionnelles... Vous m'avez donc compris !
Pour les personnes faisant une demande de renouvellement ou lors d'une bascule régime général/intermittence avec indemnisation, soyez bien vigilants.

Merci encore pour vos conseils et l'aide que vous apportez à nous tous !

Nico 

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3455
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #6 le: 29 août, 2014, 09:21:38 am »
merci à toi pour le retour FORT utile !!

Hors ligne nathalielilie

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 281
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Conseils pour refus ARE - Help !
« Réponse #7 le: 29 août, 2014, 10:08:44 am »
salut Nico059,
Je suis contente pour ton dossier et je crois que tu viens de soulever un lièvre très intéressant !!! ;)
Bonne route :)