Bonjour à tous,
avant tout, merci pour vos réponses et votre réactivité ! On se sent moins seul dans ces moments là
Fin de l'histoire me concernant, mon dossier a finalement été accepté. Pour celles et ceux à qui ça arriverait dans l'avenir (ne vous le souhaitant pas), sachez ceci :
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Vous êtes au moment des faits indemnisés par Pôle Emploi, et présentez un cas de figure similaire au mien. Vous avez jusqu'au dernier jour du mois suivant pour réparer la bévue et signaler l'erreur auprès des services de Pôle Emploi. Si ce n'est pas réglé à la date voulue, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de cette ou ces activité(s) (cumul des heures + calcul taux horaire). Les méthodes de recours soulevés ci dessus n'aboutiront très certainement pas.
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Vous n'êtes pas au moment des faits indemnisés par Pôle Emploi, ce qui était mon cas de figure. L'Agent de PE m'a stipulé qu'il acceptait de prendre en considération cette période de travail. Ceci n'est pas officiel dans les textes de lois, mais en y réfléchissant avec un peu de bon sens, tout cela est logique.
Pour rappel :
« Conformément à l’article 10 § 1er e du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, seules sont prises en compte les activités qui ont été déclarées par le salarié chaque mois, à terme échu sur son Document de Situation Mensuelle (DSM).
Ainsi, lors de l'examen en vue d'une nouvelle admission, seules les activités mentionnées sur la Déclaration de Situation Mensuelle (DSM) ou déclarées via Internet, et justifiées par l'attestation d'employeur, sont retenues.
Les activités non déclarées par l'allocataire, dont il serait pris connaissance ultérieurement, ne sont pas prises en compte pour la recherche des heures de travail et le calcul du salaire de référence, et ce, quelle que soit la durée de ces activités ».Imaginez que je ne sois pas préalablement inscrit à Pôle Emploi et que je présente une première demande d'ARE au titre des Annexes 8 et 10 (après inscription de ce fait), PE ne me reprocherait pas de ne pas avoir déclaré dans les délais impartis mes activités professionnelles... Vous m'avez donc compris !
Pour les personnes faisant une demande de renouvellement ou lors d'une bascule régime général/intermittence avec indemnisation, soyez bien vigilants.
Merci encore pour vos conseils et l'aide que vous apportez à nous tous !
Nico
