passage régime général à intermittence

[ben38]

Bonjour,

Pôle emploi me conteste ma demande d'indemnisation en tant qu'intermittente. Pôle emploi a-t-il raison? Voici mon cas. Merci de bien vouloir me répondre si vous avez une idée à la question.

J'ai arrêté mon travail de journaliste fin 2013 (fin de CDD de 9 mois) pour me lancer dans l'intermittence en tant qu'Opérateur Prise de Vues. Ne sachant rien de ce que me réservait l'avenir, je décide de m'inscrire à Pôle Emploi, pour être indemnisée au cas où je ne trouverais pas facilement de travail.
Alors que je signe mes premiers contrats d'intermittente, c'est le cafouillage à Pôle Emploi qui me demande sans cesse des documents supplémentaires pour l'inscription, qui finalement valide l'inscription sans m'en avertir, je ne m'actualise donc pas, et je suis radiée...avant d'être de nouveau réintégrée le 28 avril!!
L'indemnisation va finir par arriver me dit-on, reste à re-re-remplir un dossier...On arrive au mois de juin, date à laquelle j'ai effectué alors mes 507heures : je demande donc à être inscrite cette fois en tant qu'intermittente du spectacle, AEM des derniers mois à l'appui.
Depuis, mon dossier est à l'étude, me dit-on, mais en même temps, des allocations commencent à tomber...J'appelle Pôle Emploi pour avoir éclaircir la situation. La conseillère me confirme que je suis désormais indemnisée, mais sous le régime général : selon le compte de Pôle Emploi (la conseillère n'a pas su me dire la date de début de décompte pour l'ouverture de mes droits) j'ai davantage travaillé sous la coupe du régime général que celui de l'intermittence à la date arrêtée du 28 avril dernier. Et effectivement, je devais être à 300 heures environ à cette date-là. Mais à la date de l'envoi du nouveau dossier de demandes d'allocations, j'ai mes 507heures!

Impossible de reprendre en compte ces 300 heures d'avant avril pour justifier ma demande de statut d'intermittente (elles ont servi pour le calcul de l'indemnisation au régime général). "Si vous voulez devenir intermittente vous devez faire 507 heures à partir du 28 avril 2014", m'a répondu la conseillère.

A-t-elle raison?

Merci de vos retours

[sowwhat]

Bonjour,
Je suis désolée, ton message est trop embrouillé pour que j'arrive à y comprendre quelque chose.
Je reprends les étapes, telles que je les ai comprises et te pose les questions qui me permettront d'y voir plus clair :
- inscription (tu as eu un rendez-vous pour t'inscrire) : quelle date ?
- lors de ce rdv, on t'a demandé de remplir un dossier de demande d'indemnisation. Cette demande a mis du temps à être instruite, si je comprends bien.
- tu es finalement admise à l'ARE mais tu ne reçois pas de courrier te l'indiquant... bizarre... tu n'as vraiment reçu aucun courrier ? pourquoi ?
- tu es radiée parce que non actualisée... pourquoi ne t'actualisais-tu pas ? L'actualisation mensuelle est obligatoire dès l'inscription et n'est pas dépendante de l'indemnisation. Donc tu devais t'actualiser dès ton rendez-vous d'inscription et même si ton dossier d'indemnisation traînait à être instruit. Du coup, je ne comprends pas... sans actualisation, tu aurais dû être radiée dès le premier mois non actualisé après ton inscription... et tu aurais dû recevoir des courriers (1er courrier d'avertissement puis 2ème courrier de radiation) donc questions : à quelle date as-tu été radiée ? comment l'as-tu appris ?
- suite à cette radiation, tu te réinscris... ça, ok, c'est normal. Mais tu remplis un autre dossier de demande d'indemnisation alors que tu as déjà eu une admission à l'ARE... pourquoi cette nouvelle demande d'indemnisation ?
- tu es aujourd'hui indemnisée ARE et tu dis ne pas savoir à partir de quelle date... tu as du recevoir un courrier et sur ce courrier, il est écrit "vous êtes admise à l'indemnisation ARE à partir de telle date". Donc, qu'est-il écrit sur ce courrier ?
- tu dis que tu as demandé un nouveau calcul ARE sur la base de 507 heures effectuées en cdd d'usage en tant que technicienne dans l'audiovisuel : à quelle date as-tu fait cette demande ? as-tu reçu une réponse ? à quelle date ? qu'est-il écrit sur ce courrier ?

Merci de répondre précisément et méthodiquement à ces questions, sans quoi je ne pourrais t'aider.

[ben38]

Merci de vous pencher sur mon cas!

-1er rdv d'inscription 30 janvier 2014

- lors de ce rdv, on m'a demandé des pièces supplémentaires pour la validation de l'inscription. Ces pièces ont mis du temps à arriver (difficiles à faire ressortir à mon ex-employeur, et plusieurs courriers aller-retour avec Pole Emploi qui trouvait une case jamais remplie comme il le souhaitait) D'où des courriers intitulés "demande à relance de pièces complémentaires" jusqu'au mois de mars

-Pas de courriers qui me dit que je suis enfin admise à l'ARE, j'en déduis que mon inscription n'est toujours pas validée, et donc je ne m'actualise pas, d'autant plus que le conseiller rencontré le 30 janvier m'avait bien dit : "dans tous les cas, pour l'actualisation chaque mois, vous recevrez un sms vous disant 'Il faut vous actualiser' ".
Pas de Sms, j'en déduis que mon inscription est en cours de validation, encore...

-18 mars : courrier de "Décision de cessation d'inscription" : "N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier, vous ne serez pas indemnisée pour ce mois et
vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 28 février 2014,
conformément aux dispositions du code du travail (1)."

-J'envoie une lettre de réclamation en recommandé. Aucun retour.

- Ré-inscription par internet

-courrier du 30 avril, objet : "Convocation au premier entretien de suivi de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi" : "Vous vous êtes inscrite comme demandeur d'emploi le 28 avril 2014 (...) vous avez rendez-vous avec votre conseiller, le 21 mai 2014..."


- courrier le 12 mai, objet "annulation rdv" : "En raison du changement intervenu dans votre situation de demandeur d'emploi, votre rendez-vous avec
un conseiller Pôle emploi initialement prévu le 21 mai 2014 à 16h00 à Pôle Emploi X est annulé."

-Depuis l'erreur de la non-actualisation du début, je m'actualise bien depuis ma 2e inscription. On me demande de remplir le dossier de demande d'allocations, je prends un peu de temps pour rassembler toutes mes AEM car nous sommes en juin, et j'ai désormais 507 heures d'intermittence. Ce n'est donc plus en tant que ex-salariée au régime général que je fais une demande, mais en tant que future intermittente. J'ai téléphoné à Pôle emploi car je m'étonnais qu'il n'y ait marqué nulle part sur le dossier à remplir "destiné aux intermittents ou destiné aux travailleurs du régime général": ils me répondent que ce formulaire est unique, c'est le même pour tous.

-Mi-juin: j'envoie le dossier avec mes AEM.

-courrier de Pole emploi le 17 juillet : "Reprise de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)". Le courrier vient de Nanterre (je me dit que je suis sur la bonne voie: les dossiers des intermittents sont traités là-bas, non?) mais en même temps dans ce courrier le mot "intermittent" n'apparait pas et le mode d'indemnisation proposé ressemble à celui pour le général...J'appelle le 3949.

- Au téléphone, les agents ne comprennent pas, parlent d'erreur, s'excusent : "oui, oui, vous devriez être inscrite comme intermittente, pas au régime général...Allez, renvoyez nous encore une demande d'allocations avec vos AEM, tout va rentrer dans l'ordre". Je renvoie.

- courrier fin juillet "maintien partiel des allocations"
- arrivée début août d'un "avis de paiement", je reçois de l'argent sur mon compte.

-j'appelle ce matin pour me faire confirmer que c'est bien en tant qu'intermittente que je touche ces sommes. "Non, non, vous êtes au régime général, à la date du 28 avril, vous aviez réalisé, selon notre décompte, plus d'heures au régime général qu'en intermittence, vos AEM ont été comptées dans ce calcul tout de même".


Voilà, j'espère avoir été précise, et que vous n'aurez pas besoin de prendre 3 doliprane à la lecture de ce mail!
Pour dire les choses simplement: je voulais me faire indemniser par Pôle emploi pendant ma transition régime général/intermittence car je pensais avoir de grosses difficultés à trouver du boulot. Pendant le temps des cafouillages, j'ai réalisé mes 507 heures, et je demande donc à me faire indemniser depuis juin en tant qu'intermittente. La première indemnisation tombe début août, je m'assure que ce soit au titre d'intermittente. Pôle Emploi qui s'arrête à la date d'inscription du 28 avril (j'avais alors 300 heures d'intermittence environ) me maintient dans le régime général (avec des indemnisations rétroactives qui remontent au début 2014, d'ailleurs) malgré mes protestations téléphoniques...

Mille mercis pour votre aide.

[sowwhat]

Merci pour ces précisions.
1) Je ne comprends pas ce qui s'est passé avec ta première inscription. Pour s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, les seuls papiers nécessaires sont la carte d'identité et la carte vitale. Tu parles d'inscription non validée parce qu'il manquait des papiers que ton ex-employeur ne te donnait pas. Ces papiers devaient être nécessaire pour traiter ta demande d'indemnisation mais en aucun cas pour valider ton inscription. Du coup, je ne comprends pas pourquoi cette inscription n'a pas été faite.

2) Tu es radiée pour défaut d'actualisation alors que tu n'étais pas inscrite... ce n'est pas logique !

>>> je conclue de ces deux points que tu étais inscrite et donc avais l'obligation de t'actualiser et que c'était bien ton indemnisation qui traînait et rien d'autre. Tu sembles avoir été mal informée et/ou ne pas avoir compris les explications données.

3) Quand tu t'es réinscrite sur internet, as-tu indiqué qu'il s'agissait d'une réinscription ? Il y a, de mémoire, une question qui demande si on a déjà été inscrit en tant que demandeur d'emploi... as-tu répondu "oui" ? ou non ?

4) au sujet du rdv fixé puis annulé, c'est logique dans ton cas... en effet, lors d'une réinscription suite à radiation pour défaut d'actualisation, il n'y a pas de nouveau rdv d'inscription puisque ton dossier est déjà créé... il suffit donc au conseiller de le réactiver : rdv inutile donc annulé.

5) Qu'est devenu ta première demande d'indemnisation qui trainait parce qu'il manquait des papiers de ton ex-employeur ? Je ne vois nulle part de trace d'une réponse à celle-ci. Qu'en est-il ?
Le 17 juillet, tu reçois un courrier de PE qui indique "une REPRISE de droits are"... une REPRISE !! donc il s'agit de droits déjà ouverts (ceux qui correspondent à ton premier dossier ?? ) et qui REPRENNENT et non de nouveaux droits.

6) Le dossier de d'inscription et de demande d'indemnisation est le même pour tous les demandeurs d'emplois. Un "intermittent du spectacle" n'est rien d'autre qu'un salarié (artiste ou technicien) en cdd d'usage d'entreprises du spectacle et de l'audiovisuel, qui donc travaille de façon intermittente et est régulièrement au chômage, chômage pour lequel il est indemnisé ARE (allocation au retour à l'emploi) selon les règles des annexes 8 et 10. Pôle emploi te considère pour ce que tu es : un demandeur d'emploi comme un autre. Les papiers que tu remplis sont les mêmes que ceux que remplissent tous les demandeurs d'emplois et jamais il ne sera indiqué que tu es "intermittent du spectacle". Donc PE t'a bien renseigné à ce sujet.

7) Tu n'as, d'après ce que je comprends, reçu aucune réponse à ton deuxième dossier de demande d'indemnisation puisque le seul courrier que tu as reçu au sujet de ton indemnisation parle d'une REPRISE de droits et non d'une décision concernant de nouveaux droits.

8 ) J'ai l'impression que ton dossier est très compliqué et que le 3949 t'a répondu de façon un peu générale, suivant une logique qui serait bonne si ton dossier était sans tous ces rebondissements mais qui en l'occurrence me semble douteuse.

>>> Que faire ? Elucider les énigmes en obtenant des réponses claires à ces questions :
- qu'est devenu ton premier dossier de demande d'indemnisation (celui avant ta radiation) ? quelle décision a été prise ? pourquoi n'as-tu jamais reçu cette décision par courrier ?
- quand ont-été calculé tes droits actuels, quels contrats de travail ont été pris en compte, à partir de quelle date ont-ils commencé, pour combien de temps sont-ils ouverts, quelle est ton indemnisation journalière ?
- qu'est devenu ton deuxième dossier de demande d'indemnisation (celui envoyé en juin) ? quelle décision a été prise ? pourquoi n'as-tu pas reçu cette décision par courrier ?

Es-tu allée voir dans ton dossier PE sur internet ? Tous les courriers y sont. Tu y trouveras aussi ton indemnisation journalière, le nombre de jours de droits ouverts et la date à partir de laquelle ces droits sont ouverts. Regarde et dis-moi ce que tu vois.

[ben38]

Merci encore pour tes retours! Ca fait beaucoup de questions en suspens, n'est-ce pas?
Oui, oui, j'ai évidemment consulté mon dossier, et re-décrypté chaque courrier pour t'écrire le mail précédent...
Pour tes dernières questions, voici ce que dit mon avis de situation:
Le PE (...) certifie, que par notification du 7 août 2014, vous avez été admise au bénéfice de l'ARE, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 17 janvier 2014.
Au 31 juillet 2014 vous avez bénéficier de 43 allocations journalières. Vous pourrez éventuellement prétendre à 319 jours d'allocations journalières.
Vous êtes inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi en catégorie 3 depuis le 28 avril 2014.

Et sur le courrier Reprise de droit ARE :
Le montant de votre allocation journalière nette est de 60,23 euros.
Vous êtes indemnisable à partir du 28 avril 2014. Votre actualisation mensuelle permettra votre
paiement.
La durée de votre indemnisation sera au maximum de 360 jours calendaires.
(...)
Votre allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de 118,53 euros.

Sur le courrier suivant:
Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations mensuelles, si vous remplissez les 3 conditions
suivantes :
vous n'avez pas travaillé plus de 110 heures par mois
vous n'avez pas gagné dans le mois plus de 70 % de votre ancien salaire brut mensuel (primes
incluses)
vous restez inscrite comme demandeur d'emploi et vous poursuivez activement vos recherches
d’emploi.
Dans ce cas, le nombre de jours non indemnisés au cours du mois est calculé de la manière suivante :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise (y compris indemnités de congés payés)
118,53 *


Voilà, j'ai l'impression que tout est/sera calculé comme si j'étais encore au régime général, et que ma demande ultérieure (et parallèle maintenant) de me prendre en compte comme intermittente n'était pas entendue (ce deuxième dossier est toujours en cours d'examen m'a-t-on dit, mais la conseillère m'a assuré que la réponse serait non vu que la première procédure est engagée)

C'est un bordel pas possible. J'ai un rdv à Pôle Emploi le 16 septembre, je compte bien demander des explications. Je vais peut-être aussi mettre mon dossier dans les mains de ETRE INTERMITTENT, car cela finit par me griller des fusibles dans le cerveau! Qu'en penses-tu?
 

[sowwhat]

Bon, la bonne nouvelle : les aem de tes cdd d'usage en tant que technicienne de l'audiovisuel n'ont pas été prises en compte dans ce calcul, contrairement à ce qu'on t'a dit au 3949. Il s'agit bien de tes premiers droits, ceux correspondant à tes contrats antérieurs au 17 janvier. Ils ont été suspendus lors de ta radiation et ont repris à ta ré- inscription le 28 avril.
Ce qui signifie que tes aem ne t'ont pas encore permis d'ouvrir des droits et peuvent donc te servir à t'ouvrir de nouveaux droits.
Deuxième bonne nouvelle : tu as fait ta demande de recalcul anticipé de tes droits (ta deuxième demande d'indemnisation) mi-juin donc AVANT l'entrée en vigueur du nouveau protocole.
En toute logique, cette demande doit être prise en compte et tu dois basculer sur une ARE au titre des annexes 8 et 10 (donc tu dois être intermittente du spectacle) même si tes droits au "régime général" ne sont pas finis. Bien sûr, il faut pour cela que tu ne te sois pas trompée sur le calcul de tes heures et que tu aies bien travaillé 507 heures dans 10 mois maximum (entre la date de début de ton premier contrat et la date de fin de ton dernier contrat). En faisant ça, tu renonces à tes ARE au "régime général" à partir du début de tes droits à "l'intermittence".
Cela fait partie des droits qu'on avait avant l'entrée en vigueur du nouveau protocole : le droit de faire recalculer ses droits avant d'avoir épuisé ces droits en cours. Maintenant, ce n'est plus possible. Donc, c'est une chance que tu aies fait ta demande avant le 1er juillet (date d'entrée en vigueur du nouveau protocole). De fait, tu dépends encore de l'ancienne règle et c'est celle-ci qui doit être appliquée.

Le 16 septembre, tu vas voir une conseillère "recrutement" qui ne s'occupe pas d'indemnisation, elle pourra pas te répondre.
Depuis la fusion ANPE-ASSEDIC, il faut que tu saches que les anciens agents ANPE n'ont jamais été formés à l'indemnisation : il n'y connaissent rien et les anciens agents ASSEDIC n'ont jamais été formés au "recrutement" (mise en relation employeurs/demandeurs d'emploi, suivi de carrière, montage de dossier de formation, inscription à des "ateliers de recherche d'emploi", etc). Chaque corps de métier est très distinct et malheureusement les agents ne peuvent pas répondre à des questions qui sortent de leur domaine de compétence. Attention : ils n'y sont pour rien, ils subissent eux-aussi cette (des)organisation généralisée.

Ce qu'il faut que tu fasses : fais une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant que tu as fait une demande d'étude de droits ARE à telle date (mi-juin) et que tu n'as pas reçu de réponse à ce jour. Tu joins à la lettre la copie du dossier que tu as envoyé ainsi que les copies des AEM. Tu rappelles dans la lettre qu'il s'agit d'une "demande expresse" de recalcul de tes droits.
Tu attends une semaine. Si tu n'as pas de réponse : tu fais une lettre au médiateur de la République.
Cela peut être long mais au final, tu devrais arriver à avoir raison.

[ben38]

Merci pour tout ce temps accordé! Je vais faire point par point ce que tu me dis.
Puis-je te recontacter dans le cas où ça bloque à nouveau?
Merci, je ne pensais pas trouver une oreille si attentive sur un forum.

[sowwhat]

N'hésite surtout pas à nous tenir au courant ! Si tu as besoin de plus d'aide, n'hésite pas non plus. Bonne soirée !

[sowwhat]

Une dernière chose : à l'heure actuelle tu as une très bonne indemnité journalière. Ton indemnité en tant qu'intermittente sera peut-être inférieure. Il serait peut-être plus avantageux pour toi d'épuiser tes droits au "régime général" avant de t'ouvrir des droits à l'intermittence. Tout dépend de tes salaires actuels et aussi de ton activité professionnelle à venir.
As-tu fait une simulation pour savoir à combien s'élèverait tes indemnités journalières si tu étais intermittente ?
Tu peux faire ça ici : http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent
Il faut aussi prendre en compte les règles de cumul revenus d'activité / indemnisation chômage.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les annexes 8 et 10 et pour le "régime général" dont tu dépends aujourd'hui.
Comme indiqué dans le courrier de PE, au "régime général", la règle (pour avoir droit au cumul) est :
- ne pas avoir travailler plus de 110 heures par mois
- ne pas avoir gagné dans le mois plus de 70 % de votre ancien salaire brut mensuel (primes
incluses)
Et le calcul de l'indemnisation en cas de travail dans le mois :
Le nombre de jours non indemnisés au cours du mois est calculé de la manière suivante :
Salaire brut mensuel de l'activité reprise (y compris indemnités de congés payés) / indemnité journalière

Pour connaître ton indemnité mensuelle dans le même cas si tu étais intermittente, tu peux faire une simulation (une fois avoir simulé ton indemnité journalière) sur le même site : mescachets.com

Je crois que tu ferais bien d'être sûre d'y gagner avant d'engager une bataille pour être intermittente... ce serait bête de dépenser de l'énergie pour t'apercevoir qu'au final, tu y perds, non ?

[ben38]

Effectivement, je vais de faire la simulation: c'est à peu près kif-kif...
Il y a juste une chose que je ne t'ai pas dit car je me suis cantonnée aux mois passés...mais pour les mois à venir, il faut prendre en compte le fait que je ne vais probablement pas pouvoir retravailler avant janvier/février prochains : j'accouche fin octobre...
La dernière petite info ou comment corser encore plus le problème...Vaut mieux être au RG ou à l'intermittence quand on sait qu'on va avoir un bébé?
Si tu as encore la force de te pencher sur ce nouveau sujet...
Merci

[sowwhat]

Je ne suis pas sûre mais il me semble que c'est exactement la même chose pour le congé maternité pour tous les demandeurs d'emplois.
Ton indemnisation ARE va s'arrêter pendant ton congé maternité et tu seras indemnisée par la sécu.
A la fin de ton congé maternité, tu retrouveras tes ARE là où elles étaient avant.