nouvelle loi d' octobre 2014 PB RG et intermittent

[krysz]

Bonjour ,

Je suis dans une situation qui me semble particulière pour ma première demande d'admission au régime intermittent ( RI ) et je cherche des conseils afin de savoir mes droits et les recours possible

En effet, en debut novembre 2013 je venait d'effectuer deux années consécutives en contrat pro ( 2 CDD de 1ans ) puis j'ai directement commencé a travail comme intermittent a partir du 14 novembre

Plus tard en février 2014 je me suis inscrit a pôle emploi pour faire valoir mes droit au chômage de mes deux années en CDD
Car a cet instant j'avais peur de ne pas pouvoir travailler assez pour pouvoir payer mon loyer.
A mon premier rdv pôle emploi j'ai donc fourni les contrat de mes deux années en CDD et j'ai expliqué a la conseillere que depuis novembre je travaillé comme intermittent en vue de passer sur le RI. La conseillere a confirmer car sur son ordi les AEM envoyés par mon employeur apparaissé déjà. Elle ma donc expliqué que sa ne poserai pas de problèmes par la suite quand j'aurai les 507h . je suis donc passé sur le RG le 27 février 2013 en attendant de travailler suffisamment comme intermittent

Or depuis cette date , par chance je n'ai jamais eu de versement par pôle emploi car j'ai toujours travaillé régulièrement et suffisamment.
En debut août j'ai reçu les attestation nécessaire (AEM) pour passé au régime intermittent ( il faut savoir que mes employeurs m'envoie les AEM avec un mois de décalage) , entre le 14 novembre et  fin juin j'avais cumuler 607 heures justifier par mes AEM
J'ai donc envoyé mon dossier avec ces justificatifs en passant par mon pôle emploi classique en demandant de passé sur le régime intermittent ( en toute confiance)

Une semaine plus tard le 20 août une employé du pôle emploi spectacle m'appelle en me disant que je n'ai pas le nombre d'heures nécessaire pour prétendre au RI . elle m'explique que vue mon inscription a pôle emplois le 27 février elle ne peut  pas compter les heures d'intermittence effectuer avant cette date. Sur les 607h effectué entre novembre et fin juin, seule les heures faite a partir de début mars compte ce qui représente que 318h.

De plus elle me conseil de pouvoir justifier le plus rapidement possible des 507h car le 1er octobre en raison d'une nouvelle législation il sera impossible de passer au régime intermittent tant que des droits au régime général sont ouvert. Il faudra d'abord épuisée les jours au régime général avant de prétendre au régime intermittent. Or pour ma part j'ai droit a plus de 700 jours indemnisé au RG, des jours que je n'utiliserai jamais en travaillant régulièrement

J'ai donc refait mes calculs d' AEM en commençant de début mars jusqu'à fin août et par chance j'ai suffisamment travailler cet été pour arrive a un total de 514h . mais je vient de négocié avec mon employeur d'août pour obtenir mes AEM le plus rapidement possible et passant par un presta, il lui est impossible d'accéléré les processus
Il va donc me manqué 5 jours de travail complet que je pourrai justifier avant le 28 septembre.

Actuellement je suis vraiment dégouté et je ne sais ma trop quoi faire au total en fin août et depuis que je suis intermittent (le 14 novembre 2013) j'ai bosser presque 900h et je ne suis pa éligible au régime intermittent

Je sollicite donc votre aide, vos conseils pour y voire plus clair

Et oui effectivement n'ouvré JAMAIS des droits au régime général si vous voulez être intermittent pour ma part cela a était mon erreur

[CécileVolange]

Bonjour,

Sache que ton employeur est tenu de te fournir tes AEM le jour de ta prestation, et que tu peux les exiger dès la presta finie, en stipulant que ne pas te les fournir porte préjudice au calcul de tes droits. En tous les cas l'employeur doit déclarer les AEM à Pôle Emploi avant le 15 du mois suivant (donc avant le 15 sept pour le mois d'août)

Au pire dépose ton dossier à Pôle Emploi même si tu n'as pas tes AEM en main ; ce qui compte, c'est d'avoir tes contrats, d'être sûre d'avoir tes heures, et si les AEM arrivent en retard, ce n'est pas de ta faute.
Date bien ta demande et envoie-la en recommandé.

Bon courage

[guso72]

Bonsoir,

La nouvelle réglementation pour "le rechargement" concerne des ouvertures de droits basées sur des fin contrats postérieurs au 30 septembre.

Si ta fin de contrat (où tu as 507 h ou plus) date du 30 septembre mais que tu dépose ta demande le 1er janvier 2015, c'est l'ancienne convention qui s'applique. Tu pourras donc "solder" ton reliquat de 700 jours et basculer dans le régime intermittent.

[CécileVolange]

Oui mais, si je ne m'abuse avec ta solution guso72, 700 jours ça fait quasiment 2 ans pendant lesquels krysz ne devra pas travailler du tout, sinon ses droits seront rechargés, non ?

[toscan]

Pour donner une réponse
Il me semble que de toute façon avec la nouvelle réglementation au 1er juillet ils recalculent seulement et seulement à la fin des droits épuisés
Quelqu'un a t il le texte de référence qui dit que les artistes en cours d 'indemnisation au RG seront de toute façon calculer dans le régime ou ils ont été admis pendant leur indemnisation
Ce qui voudrait dire quasi impossibilité de repasser dans le régime intermittent lorsque tu as ouvert des droits au RG sans avoir auparavant épuisé les droits du RG
Pourtant il me semble que doit être pris en considération le meilleur Régime pour le demandeur cette règle a t elle changée
A la fin de l'indemnisation ils doivent me semble t il comparer les deux régimes les taux journalier et la durée d’indemnisation qui sera éventuellement accordée
EX un demandeur, anciennement artiste après recalcule de ses droits obtient dans le régime général, 130 jours d'indemnisation à 20 euros, il arrive en fin d'indemnisation 8 mois plus tard, il a réussit tant bien que a faire 530 h de spectacle et pas d h dans le régime général il est déclaré comme artiste, d’après moi ces droits seront toujours plus favorable dans le régime intermittent, car sans les droits rechargeables son taux va être plus bas que dans le régime des annexes 8 et 10
Comment vont ils faire pour contrer cela???
Suis curieux de la savoir

[krysz]

re-bonjour

merci d'avoir réagi a ce sujet

alors en effet la personne du pole emplois qui ma contacté a était bien clair a propos du changement du 1er octobre
il faudra d'abord épuisé les droits qu'il m'on accordé au RG ( fin février 2014) avant de prétendre au régime intermittent, il n'y aura pas de prise en considération du meilleure régime pour le demandeur ( tu m'étonne pourquoi payer plus)
actuellement je me suis réinscrit au pole emplois le 1er septembre par internet; mon dossier contient donc une demande de réincription, une demande d'allocation avec un cacule qui ne peut commencer qu'a partir mars jusqu'à août 2014 (514h30) avec une demande de réexamen expresse et une lettre disant que je souhaite renoncé au mes droits au régime général  mais  je n'est toujours pas tous les AEM a main 

je compte déposé mon dossier en main propos dés que possible dans la semaine au pole emplois spectacle rue de la croix nivert 75015 afin qu'il soi daté, tamponné avant octobre et qu'il passe en attente de justificatifs (AEM)
mais je ne suis toujours pas sûr de ma démarche

[TH]

Bonjour,

Étant dans le même cas, étant technicienne audiovisuelle, voici les questions que je me pose :
- une loi dit que toute société ayant pour activité principale la production de vidéo, est obligée d'embaucher leurs techniciens audiovisuels sous le régime intermittent.
- cette fabuleuse nouvelle loi d'octobre nous dit que tant qu'on n'a pas épuisé nos droits au régime général, on ne peut pas prétendre au régime intermittent (pour moi... JUIN 2016 !)

Ma seule solution serait donc, pour continuer de travailler légalement et aussi ne pas perdre mes contacts pro, de continuer de faire des heures d'intermittence, qui ne seront pas comptabilisées avant Juin 2016... (je vous passe les détails des charges énormes qu'on perd pour rien pendant ce laps de temps, et de rester affilier à un pôle emploi qui ne comprend pas nos métiers...tout ça tout ça)
L'autre solution serait de ne vivre que du chômage jusqu'en Juin 2016. En attendant que mes droits soient épuisés. Droits misérables qui ne me permettent pas de vivre. Mais quitte à me faire entuber, je préfère leur rendre la monnaie de leur pièce et rester simplement chômeuse jusqu'en Juin 2016.

Je suis pas sûre de comprendre du coup, à part nous motiver à ne rien foutre jusqu'à l'épuisement de nos droits au régime général, c'est censé apporter quoi

[bmeriais]

Bonjour,

J'ai le même problème, je me suis inscrit au PE à la fin de mon contrat d'apprentissage que j'effectuais pendant mon BTS Audiovisuel. J'ai donc ouvert des droits (de fin sept 2014 à fin juin 2015). Mais j'ai bien signifié à la "conseillère" de PE lors de mon rdv d'inscription que je voulais être intermittent, mais comme je n'avais pas été affilié au PE Spectacles, elle n'y connaissait rien, elle a fait la démarche normale, et j'ai donc une ARE au RG.
J'ai eu 12 cachets en septembre 2014, et j'ai été au PE Spectacles pour savoir comment faire :
Un homme qui semblait mieux renseigné que la "fille de l'accueil" m'a bien dit que j'étais bloqué, la seule solution serait d'attendre la fin de mes droits (juin 2015) et seulement après cette date, commencer à cumuler les cachets pour obtenir le statut intermittent, donc vers fin 2015 au mieux!!!!
Il m'a bien confirmé que c'était inexplicable et débile, j'ai ironisé : "je fais quoi ? Je dois pas travailler, je pars en voyage?" il me répond : "c'est con mais oui!".
Avec les nouveaux droits rechargeables, tout les cachets que je ferais seront assimilés au RG et ne feront que repousser la fin de droits.... c'est le serpent qui se mord la queue...
Ma question est donc :
Si j'ai la possibilité d'avoir un CDI et que je démissionne au bout d'un certain temps (hors période d'essai quoi) dans ces cas là, je suis censé ne plus avoir droit aux fameuses allocations, et donc je pourrais alors commencer à cumuler les cachets ?
Qu'en pensez vous ? Cela vous semble-t-il possible ? Y a t il des personnes dans cette situation ubuesque également ? Je ne sais pas quoi faire, j'avais pleins de projets mais là ça se complique ...

Merci d'avance de votre aide précieuse

[oleguer]

Bonjour!

Dans le meme cas que Krysz:

-   Début de cotisation à pôle emploi par l’intermédiaire de mon travail d’artiste le 13/11/ 2013

-   Novembre 2013 : échanges avec les conseillers de pôle emploi par rapport à mon projet de vivre de ma profession d’artiste par l’intermédiaire de mes spectacles et du statut d’intermittent du spectacle. On m’informe que je peux commencer à comptabiliser mes heures pour l’acquisition du statut tout en étant encore salarié.

-   Fin de mon CDI sur rupture conventionnelle le  28 janvier 2014

-   Février 2014 : mise en place des versements de l’indemnité chômage RG : erreur de pôle emploi car pour le calcul de l’indemnité sont pris en compte les salaires du CDI ET mes salaires des différents cachets faits depuis novembre 2013.
Je perds ainsi toutes les heures destinées à valider mon statut d’intermittent que j’avais commencé à cumuler, soit 216 heures.

-   Juillet 2014 : 1er refus de ma demande d’intermittent du spectacle, conséquence directe du point sus cité. Il me manque des heures.

-   Septembre 2014 : RDV avec mon conseiller pôle emploi qui me prévient de l’échéance du changement de cadre législatif du statut au 1er octobre. Un chômeur ne peut plus prétendre à l’obtention du statut d’intermittent.

-   Ayant de nombreux contrats en septembre, je suis confiant et avec mon dernier contrat en date du dimanche 28 septembre 2014, j’arrive à cumuler le nombre d’heures nécessaire

Ce qui change pour moi, c'est la fin de l'histoire:

-   Dépôt à la poste de mon dossier le lundi 29 septembre à 9h et envoi en Chronopost livraison garantie le lendemain avant 10h (pour un coût de 25 euros) soit le mardi 30 septembre 2014. L’adresse de pôle emploi étant une boite postal, Chronopost ne peut assurer son contrat car après un échec lors du dépôt a PE spectacles le mardi 30 septembre 2014 à 9h23, le courrier est renvoyé à un centre de tri pour n’être définitivement livré que le  1er octobre. A ce jour, Chronopost s’excuse et dit que cela arrive que le délai d’envoi soit rallongé d’1 jour en cas de boite postal et que la poste aurait pu m’en informer. J'ai des droits RG jusqu'en mai 2016! donc je suis coincée!


La seule option qu'on m'offre a PE (j'ai été a mon agence (Beaune,21), et par téléphone PE spectacles), c'est d’envoyer une lettre a Mr le directeur de PE spectacles. 

Est que quelqu’un sait si c'est effectivement le seul moyen de recours que j'ai, ou il y aurait une autre voie ou quelqu’un d'autre a contacter?

Et es que quelqu’un sait aussi ou trouver un texte que ratifie ce que dit Guso72 (le fait que c'est la date du dernier contrat qui compte pour l'ouverture ou non des droits? (j'ai un peu cherché, mais je ne trouve pas). pour pouvoir l'utiliser avec mon recours.

Et finalement, est que quelqu'un sait (si je n'arrive pas a m'en sortir), si je continue a travailler en tant qu'artiste (donc payé au cachet), est que ce cachets vont ils continuer a recharger mes droits RG? Et si c'est le cas, je n'ai donc d'autre choix que ne pas bosser?!

Merci beaucoup!

[Sly]

Salut a toutes et a tous et bonnes fêtes de fin d'année quand même.
Je viens de tomber sur vos discussions. Désolé Krysz, j'espère que ta situation s'est arrangée.
Je viens porter mon cas perso depuis ce fameux 1er octobre 2014 :
Je suis le cas typique du gars coincé par cet absurdité.
J'ai quitté mon CDI en rupture conventionnelle fin avril 2014 et ai commencé à bosser en tant qu'intermittent en Juin. Personne de Pole Emploi G ou RI a cette époque ne m'a prévenu de ce qui allait arriver, car je pense que personne n'était encore au courant (beau point noir déjà).
Comme j'ai droit a 24 mois de chômage au RG, si je bosse un minimum tous les mois en tant qu'intermittent (et que donc je ne touche pas de chômage) et que je prends 2 mois de vacances par an par exemple, je mettrais 12 ans à épuiser mes droits au RG et à pouvoir enfin prétendre au statut d'intermittent. Pendant cette période, même si les salaires touchés en tant qu'intermittent sont très bas (et supérieur ou égal au chômage RG que j'aurais touché si j'avais pas travaillé, et dans mon cas c'est pas beaucoup), je n'aurai aucun complément. Ni du RG ni du RI (alors que je cotise pourtant pour celui ci, et autant qu'un intermittent avec statut). J'ai posté il y a 1 mois environ un article la dessus avec beaucoup d'exemples de dommages collatéraux que posait ces nouvelles règles (cet article est apparemment encore "en cours de validation").
Pour l'instant je n'ai trouvé aucune solution.
Je vous invite a écrire une lettre résumant votre situation et ses conséquences et à l'envoyer aux mêmes destinataires que moi (certains m'ont dit que plus ils auraient de témoignages, plus le dossier pourrait peut-être avancer).
Direction Régionale de Pole Emploi, CGT Spectacle, Défenseur des Droits, UNEDIC, Ministre du Travail.
Je vais également envoyer une copie à la CIP IDF, et à la direction de Pole Emploi spectacle (au cas ou il n'y aurai pas d'interaction avec Pole Emploi RG à qui j'ai déjà adresser ce courrier).
Mais je commence de moins en moins à croire qu'une solution se présentera...

[totolacrete]

Bonjours sly, je suis actuellement dans la même situation bloqué que vous!

J' était  en cdd de deux ans permanent dans un théâtre, j'ai ouvert mes droit au régime général pour deux ans ( logique). Je suis depuis bientôt trois ans intermittent ( machiniste, electro )en ayant l'are du régime gé, et je suis dans une impasse car chaque fois que je fait mes cachets je recharge mes droits et je rentre pas dans les critères d'ouverture de droit alors que je fait plus de 700heures(100% de cachet annexe 8 )! La raison de mon refus de dossier, est que je peux pas prétendre c'est droit tant que je n'ai pas épuisé mes droit de mes indémités en régime gé, ( mon reliquat est a ce jours de 366jours d'indémité a 28,58 net par jours)  !!

Je trouve cela injuste et j'ai conscience que nous somme nombreux dans cette situation, je fait 700heures par ans et je gagne moins annuellement que mes  propres collegues qui eux s' arrêtent au 507... je me retrouve donc a passer le trois quart de l'année avec moins de mile euro par mois pour vivre  ...!!

La solution serais que je reste pendant un ans sans travailler pour épuisé mes droits avec 800euro par mois, quel absurdité... Je n'ai pas d'enfant, ni un loyer élevé mais ce n'ait pas une raison pour justifié cette précarité pour nos cas a nous...!

Donc vous dites que plus ont témoigne les conséquences aggravante qu'a engendrer cette loi d'octobre 2014, nous pouvons peser lourd! Pour ma part mon antenne ont un peu rien a faire de ma situation, ils ignorent complétement ce statut intermittent a par entière!

Cordialement, j’espère que mon témoignage permettra d’apporter un plus pour faire avancer le dossier!

Ou même si parmi vous vous avez une solution, pour mon cas désespéré non isolé!