Probléme renouvellement Intermittence

poufiette19330 · 26 Juillet, 2014, 06:45:13 AM

Bonjour,

Je suis nouvelle. Je m'occupe de tous les papiers de mon mari qui est musicien.
Je vous explique : Nous avons fait une demande de renouvellement le 30 juin à Pole emploi.
Sauf qu'un employeur pour une prestation du 7 Juin 2014 n'a toujours pas fourni de fiche de paie, ni déclaration au Guso à mon mari. Pensant faire gagner du temps pour le dossier PE, son chef d'orchestre lui a fait une attestation sur l'honneur que nous avons transmis à PE pour certifier que mon mari a bien joué à cette date. Hier, on a recu le dossier retourné par PE avec un courrier nous demandant l'AEM du 7 Juin.
Qu'est ce que je peux faire ? Nous allons nous retrouver sans ressources et avons un prêt maison. J'en pleure.
J'ai appelé l'association pour laquel à joué l'orchestre de mon mari, ils m'ont repondu avoir envoyé un mail au chef d'orchestre hier matin et qu'il ne peut rien faire pour moi car il a juste des numeros et pas d'AEM c'est le chef d'orchestre qui doit tout envoyer au guso après l'avoir complété. Je suis perdue ! Aidez moi. Merci !

sowwhat · 26 Juillet, 2014, 07:32:15 AM

L'employeur est dans l'obligation de fournir l'AEM à son salarié dès la fin du cdd et à PE, au plus tard, le 15 du mois suivant le contrat (pour une date au 7 juin, le 15 juillet au plus tard).
L'employeur de ton mari est donc en tort et il faut lui mettre la pression.
Insiste donc très lourdement et s'il ne réagit pas : lettre recommandée avec AR lui rappelant ses obligations et le mettant en demeure de te fournir cette AEM sous huitaine, faute de quoi prud'hommes.
Ton mari a-t-il un contrat pour cette date ? Une fiche de paie ? A-t-il été payé ?

poufiette19330 · 26 Juillet, 2014, 07:58:04 AM

Mon mari n'a eu ni contrat ni paiement. Juste l'attestation sur l'honneur de son chef d'orchestre qui atteste que mon mari a joué ce jour là pour cet employeur. On a rien de plus. Qui doit transmettre au guso ? le chef d'orchestre ou l'employeur ? Comment ca se passe ? Quels sont mes recours ?

sowwhat · 26 Juillet, 2014, 09:38:16 AM

C'est l'employeur qui est juridiquement responsable de ses embauches. Apparemment le chef d'orchestre sert de représentant pour le groupe, donc pourquoi les déclarations n'ont pas été faites ? Pourquoi le paiement des salaires n'a pas été fait ? Qu'est-ce qu'il te dit ?

poufiette19330 · 27 Juillet, 2014, 06:13:53 AM

Le chef d'orchestre dit qu'on est pas prés d'avoir les papiers car l'employeur n'est pas pressé.
Et quand j'ai appelé la tresoriere et le président de l'association, l'un me dit que les papiers sont partis le 7 juin 2014 et le président m'a dit qu'il avait tout envoyé par mail au chef d'orchestre. Je tourne un peu en rond. En attendant, tout le monde se rejette le truc et mon mari n'a pas sa fiche de paie.
Cordialement

sowwhat · 27 Juillet, 2014, 06:58:31 AM

Donc lettre recommandée à l'employeur.

poufiette19330 · 27 Juillet, 2014, 08:36:50 AM

Merci Sowwhat. Dernière question, j'y mets quoi dans ma lettre ? Tu dois penser que je suis idiote mais je
sais pas trop comment ça marche. Merci.

sowwhat · 27 Juillet, 2014, 09:39:50 AM

Expéditeur :
Nom - prénom
Adresse

Destinataire
Nom-prénom du président de l'asso
Président de l'asso bidule
Association bidule
Adresse

A (lieu), le (date),

Madame, Monsieur,
J'ai travaillé pour votre association en qualité de musicien le 7 juin 2014 pour une prestation (nature de la prestation) exécutée à (lieu de la prestation).
Je n'ai à ce jour reçu de votre part ni contrat de travail, ni attestation de déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ni bulletin de paie, ni salaire, ni attestation assedic pour ce contrat de travail.
Je vous rappelle que tout employeur de salarié en cdd a l'obligation de fournir un contrat de travail dans les deux jours précédent l'embauche, de lui fournir bulletin de salaire, salaire et attestation assedic dès la fin du contrat de travail.
Je me retrouve aujourd'hui à cause de cette attestation assedic manquante dans l'impossibilité de faire valoir mes droits auprès de Pôle Emploi pour un calcul d'allocation au retour à l'emploi.
Vos manquements à vos obligations légales me portent donc lourdement préjudice.
C'est pourquoi je vous mets en demeure par la présente de me faire parvenir ces divers documents (contrat, bulletin de salaire et attestation assedic) ainsi que mon salaire sous 48 heures à réception de cette lettre envoyée ce jour, (date), par courrier recommandé avec accusé de réception faute de quoi je me verrais dans l'obligation de faire appel à la juridiction des Prud'hommes compétente.
Veuillez recevoir, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature.

poufiette19330 · 27 Juillet, 2014, 10:01:03 AM

C'est tip Top ! Merci beaucoup ! Super !
Je vous tiens au courant dés que j'ai du nouveau !
Cordialement

teddy59 · 29 Juillet, 2014, 05:58:25 AM

Bonjour de retour de 10 jours de tournée je reprends le "collier" du forum pour quelques jours avant un nouveau depart pour 10 jours .

Bref , pour votre cas il y a plusieurs choses à résoudre :

Déjà l'ASSO dit avoir que des "numeros" mais des numeros de QUOI ? l'asso dit avoir tout transmis au chef d'Orchestre dons ce serait LUI qui ait les feuillets du GUSO et le mointant à payer à cette organisme ? donc à vérifier avec le chef d'orchestre si il a fait le necessaire .!!!!

Enfin , je le dit et le répéte à longueur de cas similaire P.E. est dans la plus totale ILLEGALITE en bloquant le dossier de votre mari car à partir du moment ou il a bien declaré sa date de prestation , c'erst à P.E. de reclamer à l'employeur le du et non à votre mari , de plus P.E. DOIT IMPERATIVEMENT traiter son dossier
Article L351-7 du code du travail " le droit des travailleurs aux allocations d'assura........" ( rechercher sur ce forum) donc opier cet article du code du travail et vous pointer a PE en les obligeant à debloquer le dossier ( cela peut leur couter tres cher de bloquer un dossier )

poufiette19330 · 31 Juillet, 2014, 05:55:28 AM

Bonjour,

Je reviens vers vous, rien y fait. Ni la lettre en AR à l'association, qui dit par tel qu'il le fait pour rendre service, mais du coup qui n'est plus le président de l'association mais d'un coup est seulement un membre de l'association. Le chef d'orchestre qui nie toute relation ou mail avec l'association. J'ai envoyé l'article du Code du travail à Pole Emploi, rien y fait. Je suis au bord de la crise de nerf car financièrement nous sommes dans l'impasse et le chef d'orchestre sous entend que si on fait du bruit, mon mari sera dehors.
Marre de cette association ou ils roulent en ferrari et ne font pas les papiers ! Marre !!!! J'en menacerais même une denonciation aux URSSAF au point ou j'en suis.

sowwhat · 31 Juillet, 2014, 06:45:17 AM

S'il n'est que membre de l'association, alors qui est le président ?
Tu as envoyé la lettre recommandée au siège de l'association ?
Est-ce que ton mari a assez d'heures pour renouveler son intermittence sans cette date ?
Et ton mari, il dit quoi de tout ça ?

Giampi · 31 Juillet, 2014, 06:54:42 AM

Bonjour;
C'est pas clair tout ça, je pense qu'un entretien entre l'employeur, le mandataire de l'orchestre et les salariés s'impose. (je suppose que d'autres musiciens sont concernés, regroupez vous)

sowwhat · 31 Juillet, 2014, 07:48:43 AM

Poufiette, peux-tu répondre à mes questions ?

teddy59 · 31 Juillet, 2014, 14:28:01 PM

C'est certain que l'intermittence n'est pas "un long fleuve tranquille" comme certains le laisse supposer , BIEN AU CONTRAIRE , il faut etre fort physiquement et surtout TRES FORT " PSYCHOLOGIQUEMENT" la preuve !!!!!...

A mon avis entre l'asso "employeuse" et le chef d'orchestre il doit y avoir des "bidouilles" si tu te decourages effectivement nous ne pourrons rien faire pour toi , sinon , essaye de repondre à nos questions et nous t'aigueillerons petit à petit . Ce serait quand meme bete que ton mari perde une année d'Intermittence qu'il a droit !

Allez courage on te suit