Intermittence et Régime général

Joyce · 21 Juillet, 2014, 15:50:40 PM

Encore merci à toi. Diminuer mon nombre d'heures va être difficile, cela voudra dire garder mon boulot + faire des heures au black + mon activité de comédienne et metteur en scène. Un coup à devenir encore plus folle et dispersée que je ne le suis déjà

d'autant que j'avais 1 jour demandé à changer de poste pour des raisons internes à la boite et que mes employeurs n'avaient jamais voulu... Mais bon si c'est l'histoire de 10 mois je devrais pouvoir faire l'effort s'ils acceptent. Je vais au pole emploi des petites ecuries demain, apparement ils sont bien informes. Si il y a su nouveau susceptible d'intéresser les autres, je reposterai...
Purée dire qu'après on nous traite de glandeurs ça me fait bien bien mal !

Joyce · 23 Juillet, 2014, 07:45:19 AM

Je refais un doublon, mais c'est pour la bonne cause puisque j'apporte un peu d'eau (roussie) à notre moulin...

Donc... je suis allée hier au Pôle emploi des petites écuries...

Seules solutions possibles :
1) Accumuler ses 507 + une activité conservée de 105h/mois au régime général = possibilité de bénéficier du régime intermittent MAIS si licenciement ou démission du poste au régime G, perte du statut (alors que le but serait justement de QUITTER ma purée d'activité conservée...)

2) Il n'est désormais plus possible d'accumuler ses 507h puis de démissionner et de bénéficier du statut. Il faut démissionner PUIS accumuler les 507h après démission... Donc à moins de tomber sur un tournage sur 2/3 mois payé tous les jours, impossible pour une personne "normale" qui doit pendant ce temps continuer à payer ses charges, sa nourriture...

Ces réponses ont été corroborées par la cgt que ma colocataire a appelée ce matin. Apparemment, c'est fait EXPRÈS. L'état veut soigneusement rendre l'accès à l'intermittence quasi impossible... Il devient donc très très difficile de switcher du régime G à l'intermittence tandis que l'autre cas de figure est évidement tout à fait faisable...

Je m'arrache les cheveux là.

sowwhat · 23 Juillet, 2014, 08:18:27 AM

Pourquoi perte du statut en cas de licenciement de l'activité conservée ?

Joyce · 23 Juillet, 2014, 09:35:17 AM

Je n'ai pas compris non plus, mais la madame de Pôle emploi était formelle... Moi non plus je ne vois pas le rapport à dire vrai...

Edit : Si ça me revient... Parce qu'en cas de licenciement, cela t'ouvre des droits au chômage du régime G. Dans mon cas, comme cela fait 3 ans que j'y suis, ils comptabiliseront obligatoirement mes heures du régime G qui seront plus conséquentes que celles de l'intermittence.

Par contre, pourquoi perte des cachets engrenés avant démission... Mystère et boule de gomme...

sowwhat · 23 Juillet, 2014, 09:59:36 AM

Euh...
Si tu gardes ton activité à raison de 105h par mois max, tu peux ouvrir des droits à l'intermittence dès que tu as tes 507 heures, c'est ça ?
Donc si tu es intermittente et que tu as régulièrement des cachets et que parallèlement, tu es licenciée de ton activité conservée, pourquoi cela te ferait perdre ton intermittence ?
Tes droits seront ouverts et non épuisés donc aucune raison pour qu'ils t'ouvrent des droits au régime général puisqu'on ne peut pas faire calculer de nouveaux droits avant l'épuisement de ceux qui sont en cours.
Et quand tu demanderas ton renouvellement, si ton dernier contrat est un contrat intermittent (cdd d'usage) et non le cdi conservé, et étant donné que tes derniers droits étaient des droits intermittents (et non au régime général), pourquoi t'ouvriraient-ils des droits au régime général ?
Je te renvoies à la page 46 de la notice CIP : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Je ne pense pas que les choses aient changé au niveau du choix du "régime" en cas de travail "hors spectacle" ou alors j'aimerais avoir le texte qui l'indique.

Joyce · 23 Juillet, 2014, 10:15:00 AM

J'avoue que je ne comprends pas non plus. Je vais tenter de remonter au service juridique de Pôle emploi. Pourtant ça correspond aussi avec ce que l'UNEDIC avait dit à ma soeur.

Bref, si j'ai du nouveau, je reviens vers vous...

sowwhat · 23 Juillet, 2014, 10:24:14 AM

Ce qu'a dit l'Unedic à ta soeur, c'est que si tu étais licenciée aujourd'hui sans avoir de droits à l'intermittence, tu aurais des droits ouverts au régime général. Et qu'une fois au régime général, tu devrais épuiser tes droits avant de pouvoir faire calculer de nouveaux droits dépendant des annexes 8 et/ou 10.
Sur ça, on est d'accord, c'est la nouvelle règle.
Là, il s'agit d'une autre configuration et c'est sur cette configuration qu'il faudrait être éclairé :
- tu ouvres des droits à l'intermittence
- tu as une "activité conservée" (cdi hors spectacle / 105 h par mois max) lors de cette ouverture de droits
- tu travailles dans le spectacle en parallèle de cette activité conservée
- tu es licenciée de cette activité conservée alors que tu touches des ARE au titre de l'annexe 8 ou 10
- tu arrives au jour de ton renouvellement de droits
- tu as tes 507 heures
- ton dernier contrat de travail est un cdd d'usage (motif de fin : fin de cdd)
- sous quel règlement seront ouverts tes nouveaux droits ?
Je pense vraiment qu'il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas sous les annexes 8 et/ou 10 puisque :
- ton dernier contrat dépend de ses annexes
- tu remplis les conditions pour cette ouverture (507 heures)
- tu étais déjà intermittente (donc ancienneté)

C'est cool si tu arrives à avoir une réponse claire (avec le texte juridique, ce serait top).

Joyce · 23 Juillet, 2014, 14:31:58 PM

On m'a dirigée vers une personne à Pôle emploi, je dois tout lui synthétiser. Dès que j'ai des réponses, je reviens vers vous et je demande le texte de loi.

(Par contre, petit bémol, attention je n'étais pas intermittente ! Il s'agirait de ma première ouverture de droits... C'est p-e là où le bât blesse)

sowwhat · 23 Juillet, 2014, 14:51:45 PM

Oui Joyce, je suis d'accord et malheureusement comme je te l'ai dit, dans ton cas actuel, je crois que c'est mort.
Je t'ai proposé une solution pour que tu sois intermittente que je t'ai détaillée (activité conservée) et c'est sur cette solution (qui ferait que tu sois intermittente) que j'aimerais avoir une réponse.
J'ai moi-même posé la question à PE par mail. J'attends une réponse, je te dirais.

Joyce · 24 Juillet, 2014, 07:29:28 AM

Ah oui d'accord, il y avait une étape que je n'avais pas saisie. En gros il faudrait que j'ouvre une première fois mes droits à l'intermittence en gardant mon travail au régime G, et c'est au 2e renouvellement de mes droits que je pourrai quitter mon emploi. C'est limpide, pardon je n'avais pas compris ça

Je pose aussi la question de mon côté et on se concerte...

Merci en tout cas

rikodou · 01 Août, 2014, 07:37:09 AM

@quentin 81: merci pour ces précieuses infos.
Quelqu'un pourrait il me dire à partir de quelle date ces droits rechargeables s'appliquent? Normalement l'accord du 22 mars 2014 qui initie ces nouveaux droits rechargeables s'applique à partir du 1er Juillet 2014; mais en allant sur le site de l'unédic et du pole emploi: ils disent que cela s'applique uniquement à partir du 1er octobre 2014. J'espère que c'est bien en octobre car je renouvelle en ce moment même et j'ai un contrat de 30h/mois en CDI dans une école ce qui me fait dépasser mes 150h en RG.

Par ailleurs, je me demandais si pour enclencher ces droits rechargeables; P.E a besoin d'une fin de contrat ou pas? C'est a dire que si c'est un CDI comme dans mon cas: peuvent ils les enclencher? Car normalement; jusqu'à maintenant P.E cherchait souvent à basculer un intermittent au RG mais il leur fallait une fin de contrat au RG. Et moi si je garde mon CDI, peut-être que cela ne posera pas de souci même en travaillant plus de 150h tant que le contrat ne prends pas fin?
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces questions? Merci