Répétition déclarées en cachet ou en heures ?

[gzzzt]

j'aimerais également bien avoir une réponse plus claire sur le sujet,
mon employeur se réfere à la grille syndeac, dans la case 'musiques actuelles' il est noté (p3)
"journée de deux services (montant à verser sous la forme de deux cachets)"
et dans tous les cas il est écrit "rémunération au cachet"
http://syndeac.org/assets/CHAMBRE_PROFESSIONNELLE/nao2013/accord_salaire2013_signe.pdf

l'ambiguïté de ces dénominations m'as toujours rendu fou. quelqu'un a déja écrit directement au syndeac ou à une organisation de ce type (après tout c'est eux qui écrivent ces documents, pas pole emploi).
j'aimerais vraiment en savoir plus parce qu'avec les 8h passés à 6h mes heures se reduisent comme peau de chagrin pour un salaire identique.

[gzzzt]

bon Pink beaucoup plus haut faisait réference à ce texte:
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000020810284&cidTexte=KALITEXT000005662413&dateTexte=20131002
Pour moi ce texte, qui est le texte source auquel il faut se réferer pour regler le débat,  explique très clairement et sans aucune ambiguïté que les répétitions DOIVENT être rémunérés au cachet (pour cette convention en tout cas), que le terme "service" peut correspondre soit à une représentation, soit à une répétition, et que les 3h ou 4h correspondent à un temps de travail REEL maximum (la limite des 3h existe aussi pour les representations dans certaines clauses), et que dans certains cas même (musiques actuelles), les 2 services peuvent être rémunérés sous la forme de 2 cachets. Cette histoire de services de 3h ou 4h semble être une très mauvaise habitude prise par les productions.

[Lud0bite]

Bonjour,

Je me retrouve dans un cas de figure similaire.
Je suis artiste dramatique et mon employeur m'a déclaré des cachets de répétitions, au total 44 cachets isolés sur les dix mois ; j'ai donc le nombre d'heures pour pouvoir ouvrir mes droits, mes prochains contrats de représentations débuteront prochainement en concordances avec les contrats de cession avec les théâtres et festivals...
bref, ma question :
- Dans mon contrat de travail il est indiqué dans l'article rémunération : cachet de répétition.
Le code du travail et les conventions collectives limitent les cachets de répétitions à deux services de 4h.

Comment pôle emploi interprète tout cela ?

1 cachet de répétition isolé vaut 12h pour pôle emploi ou bien 8 heures ?
est-ce les heures effectives qui seront prises en charge par pôle emploi pour le calcul de mon ARE ou bien s'en tiennent-ils à mon contrat de travail et à l'AEM?

Merci de votre aide.

[paulinejisty]

Bonjour et bonne année à tous, une année importante pour les intermittents (entre autres)

Je consulte régulièrement ce forum pour y trouver des infos utiles, donc merci à tous ceux et celles qui le gèrent.

Pour répondre à ta question, je te conseille de suivre ce lien, tu auras l'essentiel au sujet des déclarations de répétitions.
http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_artistes.jsp

[gzzzt]

Bonjour et bonne année à tous, une année importante pour les intermittents (entre autres)

Je consulte régulièrement ce forum pour y trouver des infos utiles, donc merci à tous ceux et celles qui le gèrent.

Pour répondre à ta question, je te conseille de suivre ce lien, tu auras l'essentiel au sujet des déclarations de répétitions.
http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_artistes.jsp

desolé mais ce document est truffé d'erreurs et d'à priori.
(parmi plein d'autres, non le cachet ne doit pas être payé au minimum le smic horaire * 12)
Le document auquel il faut se référer d'abord c'est la convention (CCNEAC, syndeac...) auquel se réfère l'employeur.
sinon en plus abordable ce livret synthétique et très bien fait répond à toutes les questions.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

[peyronelle]

Bonjour,
Un metteur en scène m'a dit la semaine dernière: "Depuis le 1er juillet 2013, il n'est plus possible de déclarer en nombre d'heures réelles des prestations scéniques ou des répétitions. Certaines CC le permettaient, maintenant quelle que soit la CC,ou même sans y avoir adhéré, c'est 12 h (ou 8 si plus de 4 à la suite) pour une représentation ou 8 h pour une répétition. Plus de possibilités de déclarer 2h ou 4 h par-ci par-là."


Que faire par exemple pour un artiste qui fait des concerts scolaires et qui est payé tant pour la journée et 2 fois moins pour la demi-journée, sachant que la masse salariale d'une demi-journée ne permet pas même le cachet minimal syndical (qui apparemment n'est pas obligatoire selon les sources)?

Que faire quand le budget est trop petit?

Merci

[gzzzt]

Bonjour,
Un metteur en scène m'a dit la semaine dernière: "Depuis le 1er juillet 2013, il n'est plus possible de déclarer en nombre d'heures réelles des prestations scéniques ou des répétitions. Certaines CC le permettaient, maintenant quelle que soit la CC,ou même sans y avoir adhéré, c'est 12 h (ou 8 si plus de 4 à la suite) pour une représentation ou 8 h pour une répétition. Plus de possibilités de déclarer 2h ou 4 h par-ci par-là."


Que faire par exemple pour un artiste qui fait des concerts scolaires et qui est payé tant pour la journée et 2 fois moins pour la demi-journée, sachant que la masse salariale d'une demi-journée ne permet pas même le cachet minimal syndical (qui apparemment n'est pas obligatoire selon les sources)?

Que faire quand le budget est trop petit?

Merci

si ça peut t'aider, je viens d'apprendre que la CC CCNEAC prévoit, uniquement pour les cas "musiques actuelles", de declarer une répétition par jour pour 75 euros bruts minimum, et si c'est deux demi-journées de repetitions (2*3h), les deux répétitions sont comptés 100 euros bruts en tout et chacune un cachet (soit un cachet à 50 euros bruts minimum!). c'est écrit en toute lettre sur la convention, mais ça concerne uniquement les répétitions, donc je sais pas vraiment si ça s'applique à cette situation.
Le cachet minimum est toujours autour de 100 euros bruts.

[Djiban]

Bonjour.

Beaucoup de post de ce sujet font reference à des conventions collectives obsolètes. Depuis le 1er juillet 2013, toutes les convention pour les employeurs privé du spectacle sont REMPLACE par une unique:
http://www.irma.asso.fr/La-Convention-collective-nationale,11117

L'intégralité de son texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000028157262

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Personnellement mes sources sur le sujet en lui même de ce fil  sont anciennes:

Source : http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html

Accueil > Paye du spectacle > Intermittents du spectacle > Réponses aux questions
Déclaration des répétitions des artistes, cachets ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Comment une compagnie doit-elle déclarer les répétitions de ses artistes ? Peut-elle le faire sous forme de cachets ? »
Toutes les périodes de travail correspondant à un emploi d'artiste du spectacle tel que défini à l'article L.762-1 du code du travail [1] peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets. Aucune distinction n'est faite selon que le travail effectué par l'artiste correspond à des répétitions ou des représentations de spectacles.
Par conséquent, vous pouvez déclarer en cachets les répétitions de vos artistes.
En outre, il convient de signaler que le nouveau régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle ne remet pas en cause la possibilité de déclarer les périodes d'emploi des artistes en cachets ou en heures. Il doit, en principe, entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2003.
Nb > Par contre, l'annexe X du nouveau régime d'assurance chômage prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation est limité à (...) 28 par mois ». Cette annexe concerne exclusivement les artistes du spectacle.
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.



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source: http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92


- Intermittence : cachets ou heures pour des répétitions?
Un communiqué de la coordination des intermittents :

Pôle emploi et certains employeurs affirment qu'il n'est pas possible de déclarer des répétitions au cachet, et qu'elles doivent donc être déclarées en heures.

Retournons la question : au nom de quoi ne pourrait-on pas déclarer des répétitions au cachet ? N' y aurait-il pas là encore un effet de la peur et des "on dit" au nom desquels on devient plus royaliste que le roi. "Mais les assédics nous ont dit que..." : depuis bientôt 5 ans que ces permanences existent à la Coordination, on a entendu les âneries énoncées par des agents des assédics. Ces inepties ne sont fondées en rien du point de vue du droit, mais sont énoncées avec une telle conviction qu'il semble inutile de les contester.

Rien dans la réglementation Assedic n'interdit de rémunérer une répétition au cachet, et pour cause, les modes de déclarations des répétitions sont une affaire de conventions collectives. Ce n'est pas la fonction de l'Unédic de déterminer les relations contractuelles entre employeur et employé, mais bien celle des conventions collectives et du code du travail.

Quand ces témoignages sont arrivés pour la première fois à la Coordination, nous nous sommes mis au travail sur ce problème et nous avons compris que c'était une question de conventions collectives. Dans un premier temps, nous avons mal interprété la  convention collective  dont dépendent beaucoup de compagnies de spectacle vivant et avons penché plutôt dans le sens de cette restriction.

Depuis, en approfondissant nos recherches, nous avons compris une chose importante :

Il ne faut  pas confondre la "durée" d'un cachet déterminée par des règles décidées par les partenaires sociaux signataires des conventions Unédic ( 8h ou 12h) avec le temps de travail maximum fixé par les signataires des différentes conventions collectives, ni avec le temps de travail réel.

Pour les incrédules, vous trouverez confirmation de ceci dans le lien suivant: http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

(Pour information, un cachet vaut 16h pour la sécurité sociale à condition que le nombre d'heures ne soit pas spécifié sur la feuille de paie... Ceci est important à savoir dans le cas où on cherche les heures nécessaires pour ouvrir des droits du type arrêt maladie ou congé maternité.)

Suivant la convention collective appliquée, l'employeur peut s'entendre avec le salarié sur un paiement au mois ou au cachet.

Certains employeurs adoptent un paiement à l'heure en croyant faire des économies...
 ou par peur des contrôles sur le travail dissimulé. Or, que l'employeur paye au cachet ou à l'heure, ça lui coûte la même chose.

Un cas concret :

Un artiste dramatique est engagé par un employeur qui dépend de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques.
Il pourra être engagé soit au mois, soit au cachet :

Extrait de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques :

TITRE I. SIGNATURE ET REMISE DES CONTRATS

Article 3 rémunération au mois, au cachet

A. Le contrat stipulant un salaire mensuel s'entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, toute représentation supplémentaire doit être payée en sus au prorata (....)

B. Le contrat stipulant une rémunération au cachet

(....) Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4h du SMIC par service de 4h non fractionnable (....)

Ce qui veut dire que si l'employeur fait venir l'artiste pour 2h de répétitions, il est obligé de lui en payer 4.

Si l'artiste travaille 5h, l'employeur est obligé de lui en payer 8.

Autrement dit, le salaire minimum pour un service de répétition est de 4x le smic horaire si on travaille 4h au plus et de 8x le smic horaire si on travaille plus de 4h.
Extrait de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques :

TITRE IV A- REPETITIONS. Article 23 Durée maximum d'un service de répétition

La durée maximum d'un service de répétition est de 4h. Il ne pourra être exigé de l'artiste plus de 2 services par jour, exception faite des 10 jours précédents la générale, et sauf dérogation négociée au moins la veille.

Nb pour les danseurs et les musiciens ce sont des services de 3h.

Ce qui ne veut pas dire que les répétitions doivent être déclarées en heures et qu'il ne peut plus y avoir de cachets de 12h, mais qu'un employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 2 services par jour sauf à 10 jours de la première.

Exemple :

Un artiste est rémunéré en cachet :

Il travaille réellement 5h, l'employeur devra obligatoirement lui payer au minimum 8h payées au smic horaire.

Il déclarera 1 cachet qui "vaudra" 12h si la durée du contrat est inférieure à 4 jours ou 8h si le contrat est de plus de 4 jours.

[Miss G]

Bonjour à tous,
En lisant ce sujet et tous les posts j'avoue être un peu perdue...

Au final en ce qui concerne un artiste dramatique travaillant pour une compagnie dont la convention collective est "convention collective des entreprises artistiques et culturelles", est-il possible de payer les répétitions d'un spectacle en cachets ?

Je ne trouve que ça sur la cc disponible sur le site du syndeac:

article X 3.1:
"C. Artiste dramatique engagé en CDD de moins d'un mois
Lorsqu'une journée est consacrée a des répétitions (selon les modalités prévues à l'article XIII- 2.3) la
rémunération est assurée par service, tout service commencé étant dû. Le montant de cette
rémunération figure dans l'annexe salaires.
Lorsqu'une journée est consacrée à des représentations (et comporte éventuellement un temps de
répétition dans les limites fixées à l'art XIII- 2.4, la rémunération est assurée au cachet forfaitaire.
Le montant du cachet brut est différent selon que le mois calendaire comporte le versement de un ou
deux cachets ou plus de deux cachets :
-Lorsque le mois calendaire comporte un ou deux cachets le montant de chaque cachet doit être au
minimum celui fixé à l'annexe salaires et révisé lors de la NAO.
-Lorsque le mois calendaire comporte plus de deux cachets le montant de chacun d'entre eux doit
être au minimum celui fixé à l'annexe salaires et révisé lors de la NAO."

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais ce n'est pas très clair.. j'aurais tendance à en déduire qu'on ne peut pas payer les répétitions en cachets, puisqu'ils parlent de cachets seulement pour les représentations...
et la référence à l'annexe salaire ne m'apporte pas plus de réponses.
eac.org/assets/CHAMBRE_PROFESSIONNELLE/nao2013/2013-04-01_grilles_salaires_artistes_dram_danse.pdf

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ?
Miss G

[sowwhat]

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