heures de formation comptabilisées en heure de travail

[arun]

    Bonjour,

je parcours le forum depuis quelques heures déjà, et tout d'abord je tiens à dire bravo et merci à toutes et à tous qui contribuez à renseigner et aider. J'ai appris plein de choses.

Par contre même en lisant plusieurs messages je n'ai pas réussi à rellement trouvé réponse à mon cas...

Je m'explique: je suis musicienne sans ARE depuis 2 ans à peu près. Depuis sept 2013 jusqu'à aujourdh'ui j'ai réussi à faire 330h, et j'ai par ailleurs fait 2 formations.

J'ai fait une formation de MAO financée par l'afdas (de 140h) et une formation musicale auto-financée de 49h.
Les 2 formations sont inscrites au livre IX du code du travail.

J'ai plusieurs questions:

Premièrement,

Est ce que les 2 formations peuvent être prises en compte (sachant que la formation de MAO a été fait sur 1 mois, et que la formation musicale s'est déroulé sur 10 mois à raison d'1 jour par mois)?


Deuxièmement, la personne chargée des intermittents de l'organisme où j'ai fait mon stage de MAO, me soutient mordicus que seulement 80% des heures de stage sont comptées comme heures de travail, et que si j'ai de la chance au moment du traitement de mon dossier, je tomberais sur quelqu'un de mal renseignée qui me comptera la totalité, mais que normalement seul 80% compte...

J'ai fouillé partout sur le net je n'ai rien vu stipulant ça..ce que j'ai trouvé c'est:

" Les actions de formation suivies sont assimilées à des heures de travail :

- dans la limite des 2/3 du nombre d’heures à effectuer, ce qui correspond à :

    338 heures pour les premières admissions ;
    2/3 du nombre d’heures recherchées (selon la période de référence) en cas de réadmission ;
    - à l’exception de celles indemnisées par l’assurance chômage."

En fait je ne comprends la différence entre les 338h pour les premières admissions et les 2/3 du nombre heures recherchées pour une réadmission qui équivaut aussi à 338h non?
Ou alors faut il comprendre que seul les 2/3 des heures de formation seront prisent en compte en cas de réadmission?

J'ai été voir PE qui m'a dit qu'il prenait tout en compte, j'ai téléphoné à etreintermittent.com qui m'ont carrémént fait flipper en me disant que souvent PE ne donne pas des informations exactes , et que la comptabilisations de mes heures de formations dépendait de mes heures d'intermittence en tenant compte des heures plafond ( bref j'ai eu du mal à comprendre ce qu'elle me disait à part que j'ai compris qu'elle essayait de me vendre leur service)...
Bref si quelqu'un peut m'éclairer je suis preneuse... Aidez moi! je n'ai vraiment pas envie de passer à côté des droits.

merci

[sowwhat]

Premièrement,

Est ce que les 2 formations peuvent être prises en compte (sachant que la formation de MAO a été fait sur 1 mois, et que la formation musicale s'est déroulé sur 10 mois à raison d'1 jour par mois)?
Pour la formation MAO, je peux t'affirmer que oui, à condition que tu aies au moins un contrat de travail après la fin de la formation. Pour l'autre formation, auto-financée, je suis pas sûre à cause de l'auto-financement mais en fait, je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas tant que tu as un justificatif du centre de formation. As-tu bien déclaré être en formation lors de tes actualisations pendant que tu l'étais ? Sans ça, tu ne pourras pas les faire comptabiliser.

Deuxièmement, la personne chargée des intermittents de l'organisme où j'ai fait mon stage de MAO, me soutient mordicus que seulement 80% des heures de stage sont comptées comme heures de travail, et que si j'ai de la chance au moment du traitement de mon dossier, je tomberais sur quelqu'un de mal renseignée qui me comptera la totalité, mais que normalement seul 80% compte...

Selon mes connaissances, il s'agit bien de la totalité des heures.

J'ai fouillé partout sur le net je n'ai rien vu stipulant ça..ce que j'ai trouvé c'est:

" Les actions de formation suivies sont assimilées à des heures de travail :

- dans la limite des 2/3 du nombre d’heures à effectuer, ce qui correspond à :

    338 heures pour les premières admissions ;
    2/3 du nombre d’heures recherchées (selon la période de référence) en cas de réadmission ;
    - à l’exception de celles indemnisées par l’assurance chômage."

Voilà. C'est l'état de mes connaissances.

En fait je ne comprends la différence entre les 338h pour les premières admissions et les 2/3 du nombre heures recherchées pour une réadmission qui équivaut aussi à 338h non?
Pour une réadmission, le nombre d'heures prises en compte peut être supérieur à 507 heures donc les 2/3 supérieurs à 338. Ce qui n'est pas le cas pour une première admission.

Ou alors faut il comprendre que seul les 2/3 des heures de formation seront prisent en compte en cas de réadmission? Non.


PE t'a bien renseignée.

[arun]

Merci sowhat pour la réponse rapide.

Alors je n'ai pas mentionné dans mes déclarations mensuelles lorsque j'étais en stage suite à diverses versions concernant déclarer ou pas déclarer.
Après coup j'ai compris que cela n'avait dans les 2 cas pas d'incidence car je ne touche et ne touchais aucune allocation. Je me suis donc dit que j'aurais du déclarer et essayer de rattraper le coup, j'ai téléphoné à PE qui m'a dit que vu que je touchais rien ce n'était pas grave.
J'espère que cela ne va pas poser de problème...
 
Concernant la comptabilisation des heures de stage, sachant que j'ai effectivement eu des cachets après les fins de stage, si je comprends bien , on est d'accord qu'en principe il devrait compter les 140+49 h...

[sowwhat]

En effet, si tu n'étais pas indemnisé, ça n'a pas d'importance... enfin j'espère que PE ne va pas refuser de les prendre en compte à cause de cela.
Oui, si tu as au moins un contrat de travail après la fin de ta dernière formation, les heures devraient être prises en compte en totalité.

[arun]

je croise les doigts ! j'espère que ça va marcher parce que je n'ai pas de boulot avant sept, que ma période de 319 j se termine le 31 juillet et qu'en plus j'ai fait la plus grande partie de mes heures au début de ma période...
Soit ça passe, soit ça casse.
J'aimerais tellement qu'un conseiller de PE me confirme ces informations, mais impossible d'avoir 2 fois la même information...j'ai été à mon agence, fait la queue pendant 1h pour demander un rdv...qu'on m'a refusé.

Sinon en espérant ne pas abuser, j'ai une autre petite question :

en sept dernier j'ai fait des répétitions que mon employeur nous a mentionné de déclarer en heures (8h sur certaines dates et 6h sur d'autres pour nous ont ils dit des questions de législations). Ce que j'ai fait à la lettre.
Or hier en appelant PE, une conseillère m'a dit qu'il y avait un problème car il y avait une différence de déclaration entre mon employeur et moi-même à ces dates, mon employeur ayant déclaré les répétitions en cachet. 

Du coup est ce que quelqu'un sait comment PE va comptabiliser ces dates?
Vont 'ils tenir compte des AEM qui sont des cachets (ce qui serait du coup plus avantageux pour moi) ou vont ils tenir compte de ma déclaration?

merci d'avance

[sowwhat]

Alors là ! Normalement, ils doivent prendre en compte l'AEM, donc la déclaration de l'employeur.
Le souci, c'est qu'ils ont tendance à imaginer que chaque erreur de déclaration est une tentative de fraude.
Si tu étais indemnisée, je te dirais qu'ils vont au mieux prendre ta déclaration, au pire faire sauter ces dates.
Ce qui serait illégal mais malheureusement c'est tellement fréquent.
Le bon point pour toi, c'est que tu n'étais pas indemnisée donc tu n'avais aucun avantage à déclarer moins que ce que tu avais fait réellement, donc tu devrais voir comptabiliser les choses correctement : selon les AEM.
Si tel n'est pas le cas, tu auras la possibilité de contester et de faire valoir tes droits. Ce sera long mais tu y arriveras si tu ne lâches pas l'affaire parce que les textes sont de ton côté.
Question : as-tu fait rectifier tes déclarations par PE ?
Si tu ne l'as pas fait, fait le. Envoie un courrier en expliquant que tu as fait une erreur lors de ton actualisation de tel mois parce que tu n'avais pas encore reçu ton bulletin de paie et qu'en fait, il te fallait déclarer telle chose. Tu joins une copie de l'AEM (attention garde bien l'original pour ton dossier d'indemnisation).
Envoie ton dossier à part avec les originaux des AEM.
Conseil bonus : garde copie de tous les documents que tu envoies... il arrive que PE perde des dossiers.
Croise les doigts en effet, ton dossier n'est pas simple et plein de possibles mauvaises interprétations mais dans le texte, tu es dans ton droit.
A l'avenir : veille à déclarer ce qui est inscrit sur tes AEM et rien d'autre. Ton employeur doit te fournir l'AEM à la fin de ton cdd, c'est la loi. Donc insiste pour l'avoir avant de faire ta déclaration pour éviter ce genre d'erreur qui te fiche dans le caca en un rien de temps.

[arun]

Merci mille fois sowwhat c'est vraiment agréable de se sentir soutenu !
normalmement je dépose ma demande d'ARE début août je vous tiendrais au courant , en espérant une happy end 
bonne route!

[sowwhat]

Je t'en prie ! Tiens nous au courant, oui.

[arun]

Alors pour vous tenir au courant, et que cela serve à d'autres personnes qui seraient dans le même cas que moi, je sors deu pôle emploi où pour une fois je crois être tombée sur quelqu'un de compétent, qui m'a confirmé que mes 2 formations allaient être prises en compte à 100% car elles font bien parties du livre IX du code du travail , que je ne touchais pas d'alloc en même temps et qu'elles sont inférieures au 338 h de plafond .
Donc normalement pas de problème.
Je serais vraiment soulagée car j'aurais ma confirmation d'admission, mais disons que c'est encourageant.
bonne route et bon courage à toutes et à tous