heures déclarées par l'employeur

Démarré par vox90, 01 Septembre, 2014, 11:07:26 AM

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vox90

BOnjour,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur ce point très précis:
Est-il possible pour un artiste de n'être déclarer que 4h par représentation?
Est-ce légal de la part de l'employeur?
(pour info c'est moi qui lui demande des cachets de 4h au lieu de 8)

Merci beaucoup!

nathalielilie

salut,

Ben si tu n'as travaillé que 4h c'est tout bon !!!

guso72

C'est une négociation entre l'employeur et toi :

- soit déclaré au "cachet" : un forfait qui est comptabilisé par PE comme 12 h si le contrat de travail <= 4 jours (quelque soit le nombre de jours travaillé), ou 8 h si le contrat > 4 jours,
- soit déclaré en heures réellement effectuées.

Ton employeur peut te déclarer juste 1 heure (si c'est bien la réalité) à condition qu'il te rémunère au minimum à hauteur du SMIC ou du minimum prévu dans sa convention collective.


sowwhat

Sauf que l'employeur DOIT se référer à une convention collective et suivre ce que celle-ci préconise.
A ma connaissance, aucune convention collective n'autorise le paiement à l'heure pour un artiste en représentation publique.