Demande AFD;

Auteur Sujet: Demande AFD  (Lu 5814 fois)

Hors ligne Giampi

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Demande AFD
« le: 11 juillet, 2014, 10:34:32 am »
Bonjour;
Après avoir utilisé la fonction recherche, je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas.
Je suis artiste IDS depuis + de 10 ans, arrivé en fin de droits ce 17 mai 2014.
J'ai effectué une demande d'allocations en sachant que je n'avais pas les conditions requises pour l'ouverture de nouveaux droits ARE.
Un rejet concernant l'ARE m'a donc été adressé logiquement, une nouvelle ouverture de droit aura lieu automatiquement quand j'aurai atteint 507h en 319j (C'est habituel chaque année, je renouvelle mes droits à l'ARE après la saison estivale.)
Un rejet de l'AFD a été fait également à la même date (492h...sur 365j) mais ayant travaillé depuis je totalise 516h sur 365j au 13 juin 2014.
J'appelle au 3949 pour savoir si une nouvelle demande doit leur être adressée ou bien si un nouveau calcul se fait automatiquement, comme pour l'ARE. Le service Spectacle à Nanterre me répond d'abord que leur service informatique est bloqué, qu'aucune réponse ne peut m'être donnée...puis qu'un nouveau calcul ne pourrait pas se faire après ce rejet car il a une interruption...puis me propose de me rappeler après le rétablissement de leur système informatique ! :P

En consultant le livret CIP et les notices P.E concernant l'AFD, il est fait mention que la demande doit être faite dans les 2 mois mais rien ne précise si un nouveau calcul peut être fait dès qu'on remplit à nouveau les conditions. Quelqu'un saurait-il me dire si cette AFD peut m'être accordée?
Merci

Hors ligne sowwhat

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Re : Demande AFD
« Réponse #1 le: 11 juillet, 2014, 11:02:44 am »
Bonjour,

Il faut savoir que l'ouverture de droits AFD est conditionné à ton ancienneté en tant qu'intermittente :
- 1 ouverture de droit pour une ancienneté inférieure à 5 ans
- 2 ouvertures de droits pour une ancienneté entre 5 et 10 ans
- 3 ouvertures de droits pour une ancienneté de 10 ans ou plus

Cette condition d’ancienneté est calculée en fonction d’une présence continue dans le régime d’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10 et dans les dispositifs d’indemnisation financés par l’Etat.

Ta fin de droits au 17 mai 2014 a interrompu ton ancienneté en tant qu'intermittente.
La question est donc de savoir si PE va considérer ta situation au jour d'aujourd'hui (tu n'es plus intermittente depuis le 17 mai) ou si elle va considérer ton ancienne situation...
En toute logique, PE a calculé tes droits à l'AFD au 17 mai et tu ne remplissais pas les conditions, tu as donc reçu un rejet.
Je pense malheureusement que le fait que tu les remplisses au 13 juin ne fonctionne pas tout simplement parce qu'à ce jour tu n'es plus intermittente.
Imagine quelqu'un qui n'est pas encore intermittent, qui est en train de faire ses premières 507 heures : il ne peut pas demander l'AFD. Ta situation, aux yeux de PE, est aujourd'hui celle-ci : tu es en train de faire ta première intermittence puisque tes +10 ans d'ancienneté ont été purement et simplement effacé par l'interruption d'indemnisation ARE au 17 mai.
Tu peux contacter la CIP pour avoir confirmation mais j'ai bien peur d'être dans le juste.

Hors ligne Giampi

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Re : Demande AFD
« Réponse #2 le: 11 juillet, 2014, 11:47:59 am »
Merci pour ta réponse rapide. Je ne pense pas que mon ancienneté soit remise en cause car même si je ne suis plus indemnisé, je reste inscrit sans interruption comme demandeur d'emploi depuis 2001 comme c'est indiqué sur mon espace P.E. En tout cas ce n'est pas mentionné dans la notification de rejet.
J'ai d'ailleurs déjà bénéficié de 9 jours d'AFD en 2009, et chaque année je ne peux pas renouveler dès la fin des précédents droits, donc plus de 2 mois sans indemnités... Je devrais logiquement avoir droit encore à 2 indemnisations AFD durant 182j - 9j = 173 jours à 30 €.
« Modifié: 11 juillet, 2014, 12:05:18 pm par Giampi »

Hors ligne sowwhat

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Re : Demande AFD
« Réponse #3 le: 11 juillet, 2014, 13:18:08 pm »
Cette condition d’ancienneté est calculée en fonction d’une présence continue dans le régime d’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10 et dans les dispositifs d’indemnisation financés par l’Etat.

Ce n'est pas ton ancienneté en tant que demandeur d'emploi qui compte mais ton ancienneté en tant qu'indemnisée au titre des annexes 8 et 10 SANS INTERRUPTION.

J'espère pour toi que je lis mal. Courage.

Hors ligne Giampi

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Re : Demande AFD
« Réponse #4 le: 11 juillet, 2014, 15:44:01 pm »
J'ai bien peur aussi que tu ais raison, je viens de lire ça sur le livret de CIP:
La durée de versement de l’AFD est fonction de la durée d’ancienneté.
Qu’est-ce que l’ancienneté dans ce cadre?
Toute rupture de droits remet les compteurs à zéro! C’est-à-dire que, chaque fois que l’on n’a eu droit à rien (ni Are ni fonds financé par l’état), on repart de zéro...

Donc, je n'aurais droit à rien puisque j'ai déjà eu une interruption de paiement durant 3 mois en 2013, mon ancienneté passe de 13 ans à 1 an  :-[

En attendant la réponse de P.E qui confirmera...

Pour ceux qui se retrouvent dans cette situation, toujours dans ce précieux livret de CIP IDF:

S.O.S, plus rien !
Si vous n’avez pas droit à l’AFD intermittents du spectacle, vous avez droit à une allocation
de fin de droit forfaitaire, qu’il faut exiger de Pôle emploi en vous appuyant sur la circulaire
du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011: titre II, chapitre 3, Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits.
Art. 37: L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance-chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire. Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de
l’allocation du régime général visée à l’article 15, tiret 2.
Soit 290,42 euros qu’il ne faut pas leur laisser !



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Re : Demande AFD
« Réponse #5 le: 30 août, 2014, 06:13:26 am »
Fin de saison estivale, je totalise enfin à nouveau 507h sur 319j. Est-ce que la nouvelle convention changera les conditions de retour à l'ARE dans notre cas? (artiste en fin de droits, demande de renouvellement rejetée fin mai, interruption, que des cachets GUSO/AEM).
Vos réponses seront une manière de rassurer 2 cigales/fourmis en attente d'ARE d'ARE  :P

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Re : Demande AFD
« Réponse #6 le: 30 août, 2014, 06:23:26 am »
Non, rassure-toi, rien n'a changé. :)

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Re : Demande AFD
« Réponse #7 le: 30 août, 2014, 07:09:40 am »
Merci Sowhat  ;)
A cause de cette interruption, j'ai eu un doute sur la prise en compte de nos heures au régime général, des droits rechargeables... mais en fait cela vaut seulement si on cumule des cachets et + de 150h au régime général, exact?

Hors ligne sowwhat

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Re : Demande AFD
« Réponse #8 le: 30 août, 2014, 07:44:17 am »
Vous avez du régime général ? J'avais pas lu ça. Bref, tant que vous n'avez pas assez d'heures pour vous ouvrir des droits au régime général, vous n'avez rien à craindre.

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Re : Demande AFD
« Réponse #9 le: 30 août, 2014, 11:02:21 am »
Non. Je craignais que les cachets effectués après le refus du renouvellement soient considérés comme des heures au RG, je me suis mal exprimé.

Hors ligne sowwhat

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Re : Demande AFD
« Réponse #10 le: 30 août, 2014, 11:30:17 am »
Non aucun risque.

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Re : Demande AFD
« Réponse #11 le: 30 août, 2014, 13:49:58 pm »
A la bonne heure ! merci Sowhat  :)