Problème dossier réadmission;

Auteur Sujet: Problème dossier réadmission  (Lu 5225 fois)

Hors ligne opereo

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Problème dossier réadmission
« le: 10 juillet, 2014, 13:49:32 pm »
Bonjour à toutes et tous ;)
alors..un problème pour ma réadmission...comme dab me direz-vous hein...surtout que là j'ai vraiment l'impression que PE fait traîner les choses à souhait pour eux !
J'ai déclaré une date qui en fait a été considérée par l'employeur comme une séance maquette non rémunérée...
bon c'est arrangé avec le dit employeur sauf que du coup PE me réclame pour clore mon dossier l'AEM pour cette date...AEM qui n'existe pas.
Comment faire vis à vis de PE pour que ce schmurtz ne bloque pas indéfiniment mon dossier ?
Merci par avance de vos éclaircissements !!!
Et courage !!!!

Hors ligne teddy59

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #1 le: 11 juillet, 2014, 06:31:47 am »
Ouille !!! Si tu as DECLARE une date il sera difficile  de revenir dessus , meme si ton employeur  a jugé que ce n'était pas un "contrat" !  Comment vous etes vous "arrangé"  entre toi et l'employeur ?  c'est la question principale avant de pouvoir te donner le chemin à suivre

Hors ligne sowwhat

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #2 le: 11 juillet, 2014, 11:04:41 am »
Tu as déclaré cette date lors de ton actualisation ?
Et l'employeur, lui, n'a rien déclaré ? Ni DPAE, ni contrat, ni AEM pour cette date ?
C'est bien ça ?

Hors ligne opereo

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #3 le: 11 juillet, 2014, 13:03:03 pm »
Oui c'est tout à fait ça.
Je l'ai déclarée de mon côté cette fichue date alors que mon employeur n'a rien fait...considérant que c'était une maquette et que le calcul du cachet global interviendrait plus tard...ce qui a été fait par ailleurs donc aucun soucis avec cet employeur ;)

Hors ligne sowwhat

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #4 le: 11 juillet, 2014, 13:20:10 pm »
Et bien tu dis à PE que tu t'es trompée lors de ton actualisation et qu'en fait tu n'as pas travaillée à cette date. Fais gaffe : ne dis pas que tu as travaillé et été payé à une autre date, parce que ça, c'est  considéré comme du travail dissimulé. Dis bien que tu n'as pas travaillé du tout et que c'est une erreur totale qui correspond donc à aucune réalité.

Hors ligne teddy59

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #5 le: 11 juillet, 2014, 15:10:55 pm »
J'ai bien peur que P.E. ne va pas avaler la "couleuvre" même si c'est la réalité , il y a quand meme eu  une "prestation effectuée" à la date indiquée  . P.E. pourrait meme   induire que son employeur a fait du travail dissimulé sous couvert de "benevolat" !!! Attention c'est terrain miné et glissant

Hors ligne sowwhat

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #6 le: 11 juillet, 2014, 15:26:43 pm »
La seule chose qui bloque PE aujourd'hui est cette déclaration lors de la DSM. Il suffit de dire que c'était une erreur. Tout le monde peut faire une erreur en s'actualisant. On va certainement de demander une attestation sur l'honneur (tu vas donc mentir sur l'honneur...) et peut-être une confirmation écrite et signée de l'employeur (et pareil, il va engager son entreprise dans un mensonge...).
Cela peut aussi attirer l'attention et pousser PE à faire un contrôle même si pour l'instant il n'y a rien de tel.
A l'avenir : il faut t'assurer que tu seras déclaré et payé pour chaque heure de travail et pour le jour où tu effectues le travail. Réaliser une maquette est un travail, on ne peut pas englober ce travail dans un contrat déclaré sur un autre jour : c'est illégal.
Le mieux serait donc de demander à ton employeur de rectifier son erreur : faire un contrat pour ce jour-là, te déclarer a-posteriori, faire une aem, rectification auprès de l'Urssaf, etc. Et fournir l'aem à PE.
Parce que, comme dit Teddy, si contrôle, en l'état des choses : aie, aie, aie !
« Modifié: 11 juillet, 2014, 15:31:20 pm par sowwhat »

Hors ligne opereo

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #7 le: 11 juillet, 2014, 15:29:28 pm »
Oui j'espère bien quand même que nos amis de PE vont accepter la notion d'erreur eux qui en collectionnent 1000 à la journée !!!
Bon je vais joindre un courrier à mon dossier que je vais envoyer à nouveau en priant que ma bonne foi sera récompensée ;)

Hors ligne teddy59

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #8 le: 12 juillet, 2014, 05:55:44 am »
Oui tu peux essayer , mais  en ce qui concerne la "compréhension d'une erreur" je pense que pour eux c'est impossible  , l'erreur NE PEUT exister  ou tu as bidouillé

Tiens nous au courant !!!

Hors ligne opereo

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #9 le: 12 juillet, 2014, 07:20:48 am »
Teddy et Sowwat merci pour vos conseils comme d'habitude ;)
Je vais faire ainsi en effet...

En revanche j'ai une complication d'un autre ordre...
PE me demande également toutes les AEM du mois de Juin.
Autant dire que certains employeurs vont se faire tirer les oreilles pour me les fournir...surtout avec l'été.
Pensez-vous que si PE n'a pas toutes les AEM de Juin, mon dossier sera mis en attente ???

Hors ligne sowwhat

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #10 le: 12 juillet, 2014, 08:12:34 am »
Les employeurs sont dans l'obligation de te fournir les aems à la fin de chaque contrat, été ou pas. Et ils doivent les transmettre à PE avant le 15 du mois suivant (15 juillet pour le mois de juin). PE te demande tes aem de juin parce que tes employeurs ne les ont pas encore transmises. PE en a besoin pour calculer tes droits. Donc, oui, tu les demandes à tes employeurs. Et s'ils font les difficiles, il serait sans doute bon que tu cherches d'autres employeurs plus rigoureux parce que avec ceux-là, tu vas droit dans des soucis sans fin.

Hors ligne teddy59

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #11 le: 12 juillet, 2014, 09:01:29 am »
La loi interdit "logiquement" à PE de bloquer des règlements au motif que les employeurs n'ont pas rempli leurs obligations , sauf que PE s'asseoit allègrement sur la loi  et n'en fait qu'a sa tete !!! par ailleurs comme le dit sowwhat tes employeurs ont 15 jours pour regulariser une embauche donc ........

Hors ligne Lordswest

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #12 le: 12 juillet, 2014, 13:49:58 pm »
je confirme pour PE..

mon cas perso :
 Employeur particulier vivant en Angleterre n'ayant pas de SS (si j'avais su.. :'( )  )

depuis novembre impossible d'arriver a faire communiquer le Guso avec cette personne

 Ô miracle ce matin je viens de recevoir ce matin 2 lettres!  la première de mon employeur avec la DUS.. et un deuxième courrier du GUSO je cite:

"Mr, pour faire suite a votre demande le numéro d'affiliation de... est le suivant "

ok..

donc des lundi matin pour le 56ieme fois je vais essayer de trouver un interlocuteur au Guso ou a pole emploi pour qu'enfin il prenne cette date en compte ( et oui car forcément il me manquait très peu pour mon dossier..) malgres mes envoies de contrats, et l'assurance d'une personne au GUSO qui m'as dit" pour une date ça ne devraitpas poser de problème vu que vous avez les contrats..)

 ..rien a faire ! 
depuis Mai j'attends.. juin..juillet.. sans doute Août ...sauf si cette date est prise en compte..je suppose que tout va décaler dans le bon sens..
moralité vérifier que vos employeurs particulier est bien un numéro de SS :o (tss)


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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #13 le: 12 juillet, 2014, 22:28:20 pm »
Pour affiner encore dans mes soucis de réadmission pour cette année, un courrier de PE vient semer le doute chez moi.
J'ai fait une demande anticipée au 31 mai mes droits arrivant à terme le 16 juin...mais comme j'avais mes heures je me suis dit autant presser les choses....vu à quelle sauce ils veulent nous manger....
Le dossier a été consulté le 24 juin...sont rapides chez PE ;)
Et du coup en me renvoyant mon dossier avec la demande d'AEM manquantes, PE me demande si je veux maintenir ma demande anticipée...
Selon vous que dois-je faire ? sachant que j'ai été payé pour les 16 jours de juin....
J'espère avoir été assez clair et par avance vous remercie de jeter vos forces dans des explications comme toujours lumineuses !!

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Re : Problème dossier réadmission
« Réponse #14 le: 12 juillet, 2014, 22:30:04 pm »
Et du coup..ils me demandent donc toutes les AEM de juin....mais si je maintiens ma demande anticipée au 31 mai, suis-je tenu de fournir toutes les AEM de juin ??????
Merci ;)