help ! en cours d'indemnisation au RG, les heures spectacles seraient du RG ?

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Bonjour,

Je suis intermittente depuis plus de 25 ans
Recalculée dans le Régime Général pour avoir accompli 21 heures pendant 55 jours d'affiliation dans le Régime Général et 396 heures dans le régime des Annexes VIII et X, j'ai obtenu l'application de la "clause de sauvegarde" pour 18,98 euros par jour pendant 131 jours à partir du 9 mai 2014 . J'ai fait une demande de recours d'annulation qui a été refusée et une demande de médiation est en cours.
J'ai malgré tout redemandé un recalcul de mes droits le 29 juillet car j'avais 140 heures de plus en heures de spectacle et j'atteignais -de mon point de vue- plus de 507 heures pour la reprise de mes droits intermittents MAIS... J'ai eu au téléphone une conseillère Pôle Emploi, qui m'a appelée pour m'expliquer ce qui allait m'arriver : d'après elle

Ma deuxieme demande va etre refusée car je n ai que 140h depuis mai

Comme ma deuxième demande de recalcul a été faite après le 1er juillet 2014, je suis maintenant prise en compte dans la nouvelle réglementation. Notamment en ce qui concerne les droits rechargeables :

- si à la fin de ma période d'indemnisation au Régime Général, (c'est à dire à la fin des 91 jours restant) j'ai bien 507 heures ou plus en spectacle, sans avoir une seule h dans le regime al pendant cette période,  ces heures seront prises en compte dans le régime général car je suis dans le régime général. N'étant plus indemnisée dans le régime intermittent, la réglementation des Annexe VIII et X ne s'applique plus pour moi...

Est-ce vrai ? N'est-ce plus le dernier contrat qui sert de base de référence de régime ?

Si cela est vrai

et si je suis les conseils de cette conseillère voir ci dessous

- Solution proposée par la dame :

Apurer ma période indemnisée en clause de sauvegarde,(c'est à dire ne pas travailler 93 jours et attendra la fin) DONC REFUSE LA MISE EN SCENE DE MON PROCHAIN SPECTACLE DEJA PROGRAMME EN RESIDENCE A PARTIR DE SEPT
Ne pas travailler dans les 3 mois qui suivent la fin des droits épuisés.  (car les heures seraient automatiquement recalculée même si on est radié de Pôle Emploi ) et me faire radier de Pôle Emploi, ne pas réclamer de droits pendant les  mois suivants, jusqu'à faire de nouveau mes 507 heures minimum "à blanc" sans percevoir aucune allocation de Pôle Emploi et  faire une demande de réinscription
Seule solution pour ne plus avoir mes heures INTERMITTENTES automatiquement recalculées dans le Régime Général avec le principe du "rechargeable". (elle m'a dit que c'était une solution la moins pire mais à prendre avec pincette car la réglementation pouvait changer entre temps et ne m'a donné aucun texte qui confirme cela).


Pouvez-vous me confirmer cela ?
(ce qui voudra dire que plus aucune personne ne pourra devenir intermittente si elle était auparavant demandeur d'emploi dans le régime général)

Ce qui voudra dire qu'il y a une discrimination entre les nouveaux entrants dans le spectacle et les anciens qui parviennent à y rester puisque ce n'est plus la règle du dernier contrat qui est pris en compte mais le fait d'avoir au moins 150h effectuées pendant la période d'indemnisation prise en compte. ceux qui totalise 507 ou 600 ou 700 h d'intermittence artiste resteraient quand même dans le regime de depart RG

d'après moi je pensais si ma demande recours médiation n'aboutissait pas refaire mes h dans la periode d'indemnisation, ne pas travailler dans le rg et faire mes 507h d ici mars

Comme beaucoup d'entre-vous, je suis dans la panade mais ce qui arrive avec les droits rechargeables est bien pire...


Très cordialement,