Renouvellement et questionnaire manadataire

[Romain86]

Bonjour,

J'ai envoyé mon dossier de renouvellement mi-juin après avoir effectué mes heures (532).
Pole Emploi à suspendu mon renouvellement ARE puisqu'ils me demandent des informations sur ma fonction au sein d'une association que j'avais crée en 2010.

Petit historique: association crée en 2010 dont j'étais président. J'ai obtenu des numéro de licences d'entrepreneur de spectacle en 2011, alors que je n'étais pas intermittent du spectacle à cette période.
J'ai obtenu mon premier statut d'intermittent en juillet 2013 et j'ai ensuite quitté mon poste de président de cette association en novembre 2013, les licences ayant été transférées au nouveau président.
J'étais mandataire du compte et je le suis encore du fait que les démarches pour changer ça n'ont pas été faites auprès de la banque.
L'association été également encore domiciliée chez moi en attendant qu'ils ne trouvent de nouveaux locaux.

Je précise que je n'ai JAMAIS été employé par cette association, pas une seule heure que ça soit sous le régime général ou intermittent.

Donc est-ce que Pôle Emploi peut me refuser le renouvellement de mon statut à cause de ça?

[teddy59]

Au debut de ma lecture j'ai dit aie aie aie et puis après les dernieres  lignes : ca va !

Puisque  tu n'as AUCUNE activité intermittente personnelement avec ton asso je ne vois pas pourquoi  ilos te cherchent des noises et te bloques ton dossier !!!!!  puisque il n'y a aucun lien avec ton activité

Remarques cependant : Tu devrais vraiment transferer  les mandats, le siège ( le nouveau Président n'a qu'a choisir temporairement son domicile ) par contre les licences NE SONT PAS TRANSFERABLES , car elles sont NOMINATIVES le nouveau Président doit faire une demande de NOUVELLES licences!!!!

[Romain86]

Bonjour,

Merci pour cette réponse assez rassurante.

Concernant tes remarques, le mandat de président est changé depuis le 28 novembre 2013, et suite au CA du 13 juin 2014, un nouveau trésorier et un nouveau secretaire sont arrivés ET l'association déménage dans d'autres locaux. Mais cela arrive après la validation de mes heures pour cette intermittence.

Concernant les licences je te confirme qu'elles se transfert si la durée de validité de 3 ans n'est pas arrivés à son terme. C'est marqué sur le courrier de la DRAC:

Article 6 de la loi n 99-198 du 18 mars 1999: En cas de cessation de fonctions du détenteurs de la licence, les droits attachés à cette licence sont transférées à la personne désignée par l'entreprise, l'autorité compétente ou l'organe délibérant, pour une durée qui ne peut excéder six mois".
Le nouveau président en a depuis obtenu de nouvelles.

[teddy59]

Ah oui c'est cela , Il garde la licence tant qu'il n'a pas eu la nouvelle ?

[Romain86]

Oui voilà.

Donc pour ma ptit situation tu penses qu'il n'y aura pas de soucis vis à vis du pôle emploi?

[teddy59]

Je ne vois pas OU il pourrait de mettre des batons dans les roues, puisque tu n'as pas utilisé cette asso a tes fins personnels!!!!! . de plus comme je l'ai dit c'est ANORMAL qu'il te bloque ton dossier pour cela !!!

[Romain86]

Ok merci pour les renseignements.
Je vous tiendrais au courant.

[Romain86]

Pour information, mon dossier est toujours bloqué...
Il m'ont renvoyé le questionnaire mandataire que j'avais complété avec toutes les pièces jointes en me demandant un PV de l'asso mentionnant ma rémunération ou l'absence de rémunération pour mon mandat de président de l'asso...

Etrange puisque les membres de bureau d'asso ne peuvent pas percevoir de rémunération au titre de leur mandat..

En attenant, toujours pas d'indemnité depuis mi juin et ça devient compliqué...

[teddy59]

Non mais il y a  un tres gros problème de FOND !!!! à partir du moment où tu n'as pas utilisé cette asso comme support pour tes propres cachets  , je ne vois pas en quoi il te demandee toutes ses précisions et PIRE pourquoi il bloque ton dossier car cette asso n'a ABSOLUMENT rien à voir avec tes ARE  !!!!

As-tu contacté le  MEDIATEUR P.E. ? si "non" tu dois le contacter de toute urgence en expliquant ce que nous t'avons dis c'est à dire quye tu ne comprends pas pourquoi ton dossier est bloçqué pour une asso qui n'a JAMAIS été utilisé à tes fins et dont d'ailleurs tu n'est plus le président

C'est comme si tu avait 2 entreprises totalement independante  et qu'on te bloque ton compte en banque de la seconde parce que la première est en controle

C'est vraiment ABBERENT ce qui t'arrive !!!

[guso72]

Bonjour,

Répond à PE en indiquant :

- que tu ne travailles pas pour l'asso que tu a fondé (il n(y a donc pas de conflit employeur - salarié),
- que tu ne perçoit pas de rémunération pour ce(t) (ancien) poste (tes rémunérations jouent sur tes alloc tous les mois).

Indique sur ton courrie(r -l) RECLAMATION, ça oblige une réponse sous 14 jours !

Cordi.

[teddy59]

Salut Guso ,  on lui a deja dit cela  On est deja au stade superieur !!!