Intermittence et Régime général

[Cigana]

Bonjour bonjour,

Pas encore intermittente je suis en train de cumuler les heures pour avoir le statut d'ici la fin de l'année. Donnant des cours particuliers en parallèle via une agence privée de soutien scolaire, et étant en disponibilité, on m'a dit qu'avec la nouvelle loi, le cumul régime général et intermittence ne serait pas possible ou que de travailler dans le régime général ne permettrait plus d'ouvrir des droits intermittents.
Si quelqu'un pouvait éveiller ma lanterne là dessus, ce serait top. 

[Erick]

Travailler au régime général n'a jamais permis d'ouvrir des droits à l'intermittence. Pour ouvrir tes droits ils te faut 507h dans les annexes 8 et/ou 10

Pour le reste tu as un topic spécial intermittence/régime général...

[Cigana]

Ca je le savais.
Juste pour savoir si de continuer mes heures de soutien scolaire ne m'empêchera pas de prétendre à l'ouverture de droits. Sachant que je ne donne que 3h de cours par semaine car apparemment si l'on a travaillé en RG il n'y aurait plus moyen d'être considéré comme intermittent.

[quentin81]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi, je suis en train de faire mes heures en tant que musicien et suis modèle au régime général à hauteur de 10h par mois.

Je n'arrive pas à obtenir de réponse vis à vis de la nouvelle réforme pour savoir si mes heures effectuées depuis avril au régime général vont faire basculer toutes mes cachets au RG ou si je pourrais déposer mes 507 h en toute sérénité...

Si quelqu'un à une réponse pour nous deux, ça serait génial.

Merci d'avance

[quentin81]

Salut ! Bon, j'ai obtenu des réponses... 

En gros, la réforme met en place ce qu'on appelle des droits rechargeables. Ce qui va se passer concrètement, c'est qu'il n'y aura plus de solidarité interprofessionnelle (système du chômage actuel) dans une caisse commune mais une caisse personnalisé, individuelle.

Au bout de 150 heures de travail effectué au régime général, une indemnisation est déclenchée et ouvre des droits. Ceci pour l'ensemble des salariés. (je ne vais pas m'étaler sur les conséquences pour les chômeurs au régime général mais c'est la bonne arnaque aussi...)

Dans ton cas, et le mien, il ne faut surtout pas dépasser les 150 heures de RG par an, sinon, nous ouvrons ces fameux droits rechargeables au RG.

Pourquoi ne faut il pas les ouvrir? Parce que ces droits, une fois ouverts, doivent être "consommés", ce qui signifie que tant que tu n'auras pas épuisé ces droits au RG, tout tes cachets basculeront au RG. Ta période de chômage se prolongera et tu n'arrivera pas à en sortir sauf en arrêtant de travailler, en épuisant tes droits, en basculant au RSA et à ce moment là seulement, à reprendre ta course au 507h donc en restant dans une situation de précarité extrême pendant 10 mois et demi.

Pour résumé, si tu n'es pas encore intermittente, attention à ne pas dépasser les 150h !!

Autre remarque très importante... Imaginons que tu sois intermittente et que tu n'arrives pas à renouveler, tu n'as plus d'argent et tu travail au RG pendant un mois (job saisonnier par exemple) et bien les 150h arrivent au bout d'un mois et 10 jours de travail. Tu peux donc te faire "piéger" très rapidement.

Le gouvernement va gagner le fait que de nombreux intermittents "fragile" vont bosser au noir en attendant de renouveler...

Voilà j'espère que mon histoire est clair, sinon, pose moi des questions.

Bye

[Cigana]

Merci Quentin.
Quel m.... !!!! Faut que je réfléchisse à tout ça. 150h? Ca me parait peu. J'ai bossé plus que 150h depuis septembre et n'ai pourtant aucun droit au RG. On m'a parlé de 507h aussi pour que mes droits au RG soient recalculés.
Je dois aller me renseigner directement au pôle emploi spectacle demain. En espérons qu'ils en sachent un peu plus.

[quentin81]

C'est normal que tu n'es pas de droit après tes 150h, la loi vient juste de passer. Les droits rechargeables vont, je pense, s'appliquer à partir du 1 juillet. Je me trompe peut être mais c'est sûrement à partir de juillet qu'il faut faire attention.

Autre chose à savoir, lorsque tu vas déposer ton premier dossier, ton dernier contrat doit être un contrat d'intermittent et pas un contrat au RG

bonne chance

[Kewt]

Désolé de reprendre la même question à mon compte. Je suis chanteur, intermittent, j'ai très largement mes heures, et on me propose un poste de PEA (professeur de chant en conservatoire) à mi-temps (8h par semaine). Quelles seront les conséquences pour mon statut et mon indemnisation si j'accepte ? Vais-je basculer au régime général ?

Merci de votre aide.

[Joyce]

Bonjour à tous.

Ce que je vois ici me fait vraiment peur...

Ma situation : Depuis 3 ans, je bosse à temps partiel (27h par semaine) dans une boîte d'hôtesse. Cela m'a permis de faire rentrer un revenu fixe pour pouvoir investir dans mes projets théâtraux, puis pour payer mon loyer accessoirement...
Bref, c'était un choix de ma part de ne pas faire la course aux cachets ; surtout que vous savez comment c'est dans ses propres projets de théâtre au départ, on joue dans des petites salles, on ne se paie pas pour réinvestir dans le spectacle...
Aujourd'hui, la situation se débloque gentiment et j'espérais pouvoir cotiser au régime intermittent d'ici 6 / 7 mois. Jusqu'à ce que je lise tout ici... Mais comment font les gens quand ils n'ont pas la chance de vivre chez leurs parents pour pouvoir cumuler leur statut en toute tranquillité ?

Si je me fais licencier de mon petit boulot payé au régime général, je vais avoir droit à un chomage minable (700€...) qui paiera mon loyer, mes charges et basta... Surtout que ma boite refuse les licenciements à lamiable et voudront faire passer ça pour une faute grave. Donc pas d'indemnités en attendant que le chomage soit débloqué (ce qui peut prendre parfois 1 mois ou 2... Je n'ai pas cet argent à avancer :/)

Bref, quelqu'un s'est-il retrouvé dans ma situation et peut-il me conseiller ?

[sowwhat]

Quelque soit le motif du licenciement, tu auras tes droits ARE immédiatement. Ce n'est que la démission qui pose souci.
Pour ce qui est du régime général et de l'intermittence, depuis le 1er juillet et avec le nouveau protocole, les choses ont changé. Voilà ce que j'ai compris :
Les droits du régime général sont maintenant des "droits rechargeables". Tu ouvres des droits au régime général et ensuite, à chaque fois que tu travailles (quelque soit le secteur, donc même si tu travailles dans le spectacle ou l'audiovisuel), tu "recharges" tes droits au régime général. Autrement dit, il est beaucoup plus difficile voire impossible de basculer sur les annexes 8 et 10 et donc d'être intermittent.
Je te conseille de prendre contact avec la CIP afin d'avoir des infos fiables et précises sur ton cas particulier avant de faire une quelconque démarche (licenciement, ouverture de droits ARE au régime général, etc.).

[Joyce]

Merci beaucoup pour ta réponse, j'appelle tout ce petit monde cet après-midi... C'est quand même dingue ce système.

Pour le chômage, mes patrons refusent de licencier autre que sous prétexte de faute grave car si cela ne dispense effectivement pas le salarié de son chômage, l'employeur n'est pas tenu de te verser des indemnités de licenciement et de préavis ! Comme la boite dans laquelle je bosse est petite, ils ne licencient jamais à lamiable, ça leur coûte trop cher.
BREF, du coup il peut y avoir une lenteur de procédure (par exemple, abandon de poste = tu dois recevoir 3 lettres recommandées espacées d'1 semaine chacune. Déjà 3 semaines dans les dents). Ensuite le temps que Pôle emploi traite le dossier, ça peut prendre un temps fou (pour une amie, versement de son chômage 2 mois après l'arrêt de son travail...)

[Joyce]

Re !

Je me permets de faire un doublon vu qu'il s'agit de nouvelles infos...
Alors, ma coloc' et moi avons appelé Pôle emploi et ma soeur qui est journaliste a appelé le service presse de l'Unedic (car, quand j'ai appelé directement l'Unedic, on m'a gentiment dit qu'ils ne s'occupaient pas des particuliers et on m'a re-renvoyée vers Pôle Emploi).

Bref, ce qui est drôle c'est que, chez Pôle emploi, nos interlocuteurs ne nous ont pas répondu la même chose à ma coloc' et à moi !

Ma version : La personne m'a expliqué qu'ils n'étaient pas encore formés à la nouvelle convention. Donc super... Elle m'a conseillé d'aller directement dans une agence aux petites écuries à Paris (10e). Mais elle pense que si je suis au chomage du régime général et que je ne cotise que pour l'intermittence, le switch est possible. Sauf si j'ai fait plus de 105h au régime général lors de mon cumul de cachets.

La version qu'ils ont donné à ma coloc  :
Le mec lui conseille plutôt de démissionner pile poil avant de valider ses derniers cachets. Sa version c'est que si tu démissionnes, tu n'as pas le droit au chomage du régime G, donc on te bascule sur l'intermittence. Seulement c'est hyper contradictoire avec le coup de ne pas avoir fait plus de 105h au régime G ! je me dis que, même si tu ne prétends pas aux alloc', on peut te retrouver et voir que tu as fait ces heures non ?

La version de l'Unédic à ma soeur : Tu dois écluser tous tes droits au régime général et remplir mes conditions (507h) pour passer au régime des intermittents.
C'est à dire, être en fin de droits de chomage pour pouvoir prétendre à l'intermittence. Sinon tu l'as dans le baba...

Voilà, je vais aller au Pole emploi des petites écuries demain et espérer qu'on puisse un peu ^plus éclairer ma lanterne. Si quelques uns d'entre vous ont des éléments de réponse, je veux bien...

[sowwhat]

C'est la réponse donnée par l'Unedic à ta soeur journaliste qui est conforme aux textes.
Il faudra en effet avoir épuisé tes droits (rechargeables) au régime général pour pouvoir enfin t'ouvrir des droits à l'intermittence. Et vu qu'avec les droits rechargeables, chaque nouveau contrat de travail pendant ton chômage indemnisé repousse tes droits, cela va être très long (si tu travailles régulièrement) avant de les épuiser.
Exemple :
Tu ouvres des droits pour 300 jours d'indemnisation au régime général suite à un licenciement, avec un salaire journalier brut de 45 euros (donc indemnité journalière à 29.82 euros brut).
Tu as droit à ces 300 jours et tu ne pourras pas faire calculer de nouveaux droits avant de les avoir épuisé.
Tu travailles régulièrement en tant qu'artiste ou technicien dans le spectacle ou l'audiovisuel.
A chaque fois que tu travailles, tes droits régime général sont stoppés.
A chaque fin de contrat, ces mêmes droits reprennent là où ils s'étaient arrêtés.
Imaginons que tu es artiste et que tu fais 4 cachets de 150 euros brut dans le mois, chaque mois.
Le nombre de jours où tu ne seras pas indemnisé dans le mois sera de :
Salaire brut perçu / Salaire journalier brut = 13 jours
Tu recevras donc 17 ou 18 jours d'indemnités chaque mois.
Il te faudra donc entre 16 et 17 mois pour épuiser tes droits au régime général.
A raison de 4 cachets par mois, tu atteindras les 507 heures en 10 mois et demi.
Mais tu ne peux pas faire calculer de nouveaux droits tant que tu n'as pas épuisé ces 300 jours.
Tes premiers cachets n'entreront donc sans doute pas dans le calcul de ta prochaine intermittence.

C'est d'autant plus scandaleux que plus tes indemnités au régime général sont petites plus il te faut de temps pour les épuiser et donc arriver enfin à améliorer ton niveau de vie. (Avec un salaire journalier brut de 30 euros et donc une indemnisation journalière à 22.5 euros, il te faudra 27 à 30 mois pour épuiser tes droits en faisant le même nombre de cachets au même salaire.)

Si on regarde au niveau de l'indemnisation :
SI SALAIRE JOURNALIER DE 45 euros - INDEMNITE JOURNALIERE BRUTE DE 29.82 euros
- mois totalement chômé : 30 ou 31 jours = 894.6 ou 924.42 euros brut (moins la cotisation retraite d'environ 40 euros - soit un versement de PE d'environ 884 euros pour un mois à 31 jours)
- mois avec 4 cachets à 150 euros brut : 17 ou 18 jours indemnisés = 506.94 ou 536.76 euros brut
Il faut retirer environ 20 euros de cotisation retraite pour avoir l'indemnité nette : soit environ 486 ou 516 euros de versement PE.
Auquel s'ajouteront tes salaires pour tes cachets (environ 4*115= 460 euros) soit un total de revenu pour ces mois travaillés de 976 euros au maximum (mois à 31 jours).

Tu auras donc retiré de tes quatre jours de travail 92 euros, soit 23 euros par jour... et on ose dire que l'on veut encourager les gens à travailler... !!!

SI SALAIRE JOURNALIER BRUT DE 30 euros - INDEMNITE JOURNALIERE BRUTE DE 22.50 euros
- mois totalement chômé : 30 ou 31 jours = 675 ou 697.5 euros brut (pas de cotisation retraite - soit un versement de PE de 697.5 euros pour un mois à 31 jours)
- mois avec 4 cachets à 150 euros brut : 10 ou 11 jours indemnisés = 225 ou 247.5 euros brut
pas de cotisation retraite : soit 247.5 euros de versement PE pour 31 jours.
Auquel s'ajouteront tes salaires pour tes cachets (environ 4*115= 460 euros) soit un total de revenu pour ces mois travaillés de 707.5 euros au maximum (mois à 31 jours).

Tu auras donc retiré de tes quatre jours de travail 10 euros, soit 2.50 euros par jour... et on ose dire que l'on veut encourager les gens à travailler... !!!

[Joyce]

Je te remercie énormement pour la peine que tu t'es donné pour répondre. Avec cette précision, c'est adorable.
Je bosse 27h par semaine depuis 3 ans, autrement dit, je vais avoir droit à un long chomage... Je suis degoutee... Quelqu'un voit 1 solution à mon problème ?

[sowwhat]

La solution est peut-être de ne pas être licenciée.
Voilà l'idée (qui me traverse l'esprit et qu'il faudrait confirmer) :
- Tu gardes ton boulot actuel mais tu demandes à faire beaucoup moins d'heures pour pouvoir faire tes cachets à côté
- Tu ne demandes aucune indemnités chômage
- Tu fais tes 507 heures
- Tu t'inscris en tant que demandeur d'emploi et demande un calcul de tes droits en faisant valoir ces 507 heures et en déclarant ton cdi à temps partiel comme une "activité conservée".
- PE t'ouvrira des droits à l'intermittence

Donc, première chose à savoir : serait-ce possible de diminuer ton nombre d'heures avec tes employeurs ?

Et puis, il faut vérifier si c'est encore possible de fonctionner ainsi avec le nouvel accord.
Je pense que oui mais à vérifier auprès de PE et tant qu'à faire l'Unedic (puisque ta soeur y a accès).

Avec l'ancien, il n'y avait aucun souci tant que l'activité conservée ne dépassait pas un certain nombre d'heures / mois (110 heures, je crois de mémoire).
Il faut donc vérifier aussi le nombre d'heures à ne pas dépasser pour que ce soit possible.

Je pense que le mieux est de demander les choses comme si tu étais dans ce cas-là (par exemple : "Je travaille à temps partiel en CDI 20h par semaine. Je travaille également en cdd en tant qu'artiste (ou technicien) pour le spectacle vivant (ou l'audiovisuel) et j'ai cumulé à ce jour 507 heures de travail depuis 10 mois et demi (ou 10 mois). Je pourrais donc prétendre à une ouverture de droits ARE au titre de l'annexe 8 ou 10... mais est-ce possible en conservant mon cdi ?".)

Bon, c'est pas une solution radicale à ton souci mais ça peut être une manière de contourner le problème.
C'est une solution à deux temps, en fait.

Une fois que tu seras intermittente, il suffira de te faire licencier de ton cdi et de faire en sorte que ton dernier contrat de travail avant ton renouvellement de droits (donc une fois avoir cumulé à nouveau 507 heures) soit bien un cdd en tant qu'artiste ou technicien du spectacle ou de l'audiovisuel. PE t'ouvrira alors de nouveaux droits à l'intermittence (si tu as bien à nouveau 507 heures sur 10 mois ou 10 mois et demi, bien sûr).