Cachet à 60 euros brut, légal ?;

Auteur Sujet: Cachet à 60 euros brut, légal ?  (Lu 6373 fois)

Hors ligne Erick

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Cachet à 60 euros brut, légal ?
« le: 20 juin, 2014, 14:39:01 pm »
Bonjour

pour le off d'Avignon cette année on me propose des cachets à 60 euros brut, pour moi ça ne pose pas de problèmes, on est plusieurs sur scène et la compagnie fait un vrai effort vu qu'on aura pas beaucoup de public. Ma question est est-ce légal ? Sachant qu'il s'agit bien entendu de cachets groupés. Si j'envoie ça chez PE est ce que je vais me taper un contrôle ou un truc du genre ?

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #1 le: 20 juin, 2014, 15:10:53 pm »
il me semble ( à vérifier) que les caisses  style GUSO et autres vérifie la convention collective   et redresse en cas de sous paiement , ma

Hors ligne Erick

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #2 le: 22 juin, 2014, 22:35:12 pm »
Comment savoir de quel convention dépend la compagnie ? Ils ne le savent pas eux même...

Puis bon ça fait quand même 120 euros par jour et par personne qui sortent de la poche de la compagnie avec une salle à 80 places la recette se multiplie pas non plus à l'infini même si on fait un triomphe ;D

En plus ça fait un salaire brut à 1440 donc on est au dessus du smic mensuel...

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #3 le: 23 juin, 2014, 06:13:12 am »
Cherche sur internet "Convention collection du spectacle vivant"  il y a eu une convention éditée il y a peu de temps  .

En ce qui concerne la recette / reglement des salaires , malheureusement les administrations n'en n'ont rien à faire . Mais peut-être que je me trompe  sur le fait qu'un cachet à 60 euros  n'est pas suffisant ? je suis surpris que personne sur le forum n'amène son savoir  sur la question  ??  :-\

Hors ligne sowwhat

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #4 le: 23 juin, 2014, 10:14:51 am »
La convention dont dépend la compagnie : ils devraient le savoir étant donné qu'ils doivent inscrire dans les contrats de travail quelle convention collective est appliquée !
C'est super de produire des spectacles mais employer des gens, ça demande d'avoir un minimum de connaissances en gestion sociale. Alors, il serait bon que tes employeurs s'informent et se forment pour éviter de couler la compagnie et de mettre dans la merde leurs salariés.
Personne ne peut deviner de quelle convention dépend cette compagnie sans plus d'information sur leur activité et sur leur financement (subventions ??).
Les minimas salariaux sont fixés par les conventions collectives et dois-je vraiment rappeler que celles-ci ont pour but de protéger les salariés (alors entendre un salarié crier au scandale parce que les minimas seraient trop haut... comment dire que ça me laisse perplexe ?).
La compagnie n'a pas les moyens de couvrir les coûts de production des spectacles qu'elle crée ? Et bien, c'est un problème en effet et il faudrait aller chercher des financements pour le régler. Toujours est-il que ce n'est pas aux salariés de régler ce problème ou de l'absorber.
Le code du travail (qui protège les salariés, faut-il encore le répéter ?) indique que le contrat de travail doit être signé avant le début du travail et doit stipuler le salaire versé. Ce salaire ne peut donc pas être conditionné aux recettes apportées par ce travail.
Que PE aime ou pas qu'on respecte les conventions collectives n'entre pas en ligne de compte. L'Urssaf, elle, n'aimera pas, ça c'est une certitude. Et les prud'hommes non plus.
Et je tiens à dire avant que tu rues dans les brancarts : je connais les réalités du métier, je le pratique tous les jours et je sais à quel point c'est dur. Simplement, la loi est là et elle protège les salariés et c'est une bonne chose. La gestion sociale ne peut pas se faire par-dessus la jambe, les conséquences d'une mauvaise gestion sont trop graves. Je répète donc : tes employeurs doivent absolument se former sérieusement. Et toi, fais attention avec qui tu travailles.
« Modifié: 23 juin, 2014, 10:16:29 am par sowwhat »

Hors ligne nathalielilie

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #5 le: 23 juin, 2014, 11:05:24 am »
Salut à tou,

Pour ma part je fais souvent des cachets 68€ :sur le Guso il est stipulé un cachet mais je ne bosse réellement que 3 heures(concert,balances et montage du matos.)

Car rappellons qu'un cachet artiste compte 12 heures pour PE emploi.
Le cachet versé à un artiste peut donc être inférieur à 12H au SMIC sans que l'employeur commette une irregularité vis à vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois même lorsque l'artiste est rémunéré au cachet,sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d'heure de travail qu'il aura réellement effectué.

Voilou bon courage à tous

Hors ligne christian01

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #6 le: 23 juin, 2014, 14:06:01 pm »
A la limite, un cachet peut être payé par une heure de SMIc,
 l'essentiel étant que l'assiette des cotisations soit supérieure au SMIC ou à ( n X SMIC ).

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #7 le: 23 juin, 2014, 14:30:26 pm »
Donc effectivement si on suit le raisonnement de Sowwhat on ne peut pas faire un cachet à 60 H par contre si c'est celui de Nathalie on peut à condition de le declarer en heure/smic ? Est-ce que j'ai bien compris ou analyser les 2 reponse ????

Hors ligne Giampi

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #8 le: 23 juin, 2014, 15:17:06 pm »
Je comprend donc que la déclaration doit s'effectuer en heures et non pas en cachet, afin que le montant horaire soit supérieur au smic (ou le montant figurant dans la CC). C'est ça?

Hors ligne sowwhat

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #9 le: 23 juin, 2014, 16:23:16 pm »
Les minimaux salariaux sont fixés dans les conventions collectives. Et chaque entreprise doit absolument choisir une convention collective à appliquer. Le smic n'est pas une mesure pertinente dans ce sujet pour nos secteurs. Et en effet un cachet minimal n'est jamais l'équivalent de 12*smic horaire puisque un cachet est un forfait qui correspond à AUCUN NOMBRE D'HEURES REELLES. Il va falloir accepter le principe du cachet pour arriver enfin à comprendre le raisonnement d'ensemble. Sans ça, on peut continuer très longtemps à tourner autour du pot sans jamais être dans les clous. Une représentation est obligatoirement payée en cachet pour un artiste, et ce dans toutes les conventions collectives.
« Modifié: 23 juin, 2014, 16:24:51 pm par sowwhat »

Hors ligne teddy59

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Le problème c'est qu'à cote de cela  il y aura à AVIGNON  toute une frande d'artistes amateurs qui vont eux travailler GRATOS pour le plaisir ou se faire un carnet d'adresse pour l'avenir comme je l'indique dans un autre Post .
Est-ce que les syndicats , l'Urssaf,  et autres vont réagir sur place ? Est-ce que les syndicats vont laisser faire ?

Hors ligne Erick

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #11 le: 23 juin, 2014, 22:13:56 pm »
Alors c'est une jeune compagnie qui n'a pas de subventions ni d'aides quelconques. Elle ne nous paye pas à la recette mais justement comme on ne peut pas compter sur ces recettes ils font avec l'argent qu'ils ont pour nous loger, nous nourrir et nous payer pendant un mois. Nous ne jouons bien entendu qu'une heure par jour avec 1h30 de présence obligatoire au théâtre la promotion étant laissée à la discrétion de chacun.

Ce truc de convention collective va nous prendre la tête parce qu'ils sont un peu paumés là les jeunots...

Et c'est parce que je fais attention à ce que je fais que je vérifie avant de signer...


Le truc c'est cette histoire de convention collective ça sert à quoi exactement ? Oui je sais la question est débile mais pas tant que ça. Parce qu'en gros si on n'attaque personne aux prud'homme personne ne met sont nez dedans, si ? Ou alors en cas de contrôle URSSAF on saute obligatoirement ?


Bon après sur le site de légifrance c'est 1398,37 en mensuel donc pour Avignon ça passe vu qu'on va dépasser les 206h max de P.E après c'est entre 80 et 130 euros suivant le nombre de représentations et la taille de la salle.

D'ailleurs quand on dépasse le nombre d'heures par mois ils ne prennent pas en compte les heures mais est ce qu'ils prennent en compte l'intégralité des salaires ?

« Modifié: 23 juin, 2014, 22:36:23 pm par Erick »

Hors ligne sowwhat

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #12 le: 23 juin, 2014, 22:51:37 pm »
En cas de contrôle Urssaf, l'inspecteur demande l'exemplaire de la (ou des) convention(s) collective(s) appliquées dans l'entreprise. C'est une obligation d'avoir un exemplaire (papier) à disposition des employés. Et il regarde si les conditions sont bien appliquées. C'est simple il regarde : le code du travail et la convention collective (qui doit être + favorable à l'employé que le code du travail obligatoirement) et vérifie que les contrats et bulletins de paie sont légaux. En cas de minimas salariaux non respectés, il y aura redressement et certainement alerte donné à la direction du travail et aux autres organismes collecteurs (PE en fait partie). Bref : début d'une grosse galère. Et oui, ça coule.
Il ne faut pas oublier que les cotisations sont calculées sur les salaires. Si les minimas ne sont pas respectés, alors les cotisations versées ont été plus faibles que ce qu'elles auraient dues être donc redressement, suspection de travail au noir (une partie du salaire donnée en liquide sans déclaration), etc.
PE risque alors de considérer les salariés comme des fraudeurs et ceux-ci se retrouver "obligés" d'aller au prud'hommes et donc se retourner contre l'employeur pour prouver leur "bonne foi". Il y a un moment où l'instinct de survie est plus fort que n'importe quelle "amitié" ou "passion du métier".
L'administration française ne rigole pas avec le travail au noir et tout ce qui est louche est considéré comme tel.
Si pas de subventions, alors ils peuvent choisir la convention qu'ils veulent appliquer : celle du théâtre privé ou celle du théâtre subventionné (syndeac). Ils sont dans l'obligation d'en appliquer une, quoiqu'il en soit.
« Modifié: 23 juin, 2014, 22:56:22 pm par sowwhat »

Hors ligne Erick

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #13 le: 23 juin, 2014, 23:02:04 pm »
Ok merci et si il y a une subvention c'est celle du théâtre public c'est ça ? En gros une mairie qui te file 300 euros par an te coule complément  ;D ;D

Hors ligne teddy59

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Re : Cachet à 60 euros brut, légal ?
« Réponse #14 le: 24 juin, 2014, 05:50:57 am »
De toutes façons dans ce pays on va droit dans le mur !!! ceux qui veulent être  en regle mais qui sont borderline avec leur trésorerie on va les enfoncer mais quand on a en face de soi une ASSO sans licence qui fait de la concurrence les pouvoirs publics vous disent qu'ils ne peuvent rien faire , c'est vraiment le MONDE A L'ENVERS on protége les bidouilleurs et on taxe ceux qui vgeulent bosser . Et maintenant les A.E entre dans le jeu en revendiquant le droit de travailler dans notre profession sous ce statut et ils y arriveront !!!!!

PAUVRE FRANCE