Problème sur contrôle concernant activité metteur en scène

[Chris68]

Association théâtre faisant des ateliers théâtre en loisirs, scolaire, depuis Janvier 2013, nous avons créé une compagnie théâtre avec un comédien professionnel qui est également le metteur en scène. Nous cotisons donc depuis au GUSO. Sur 2013 nous avons créé deux spectacles (un sur Molière et un pour les petits), nous avons donc déclaré des heures de metteur en scène et des heures de comédiens lors des représentations. Lors d'un contrôle, pôle emploi nous répond : Ainsi la phase d'écriture, de création d'un spectacle ne peut être assimilée à un spectacle vivant tel que défini ci-dessus et relève davantage des droits d'auteurs et droits voisins. Ce type de prestation doit donc être déclaré au titre du régime général auprès de l'urssaf... Suite à leur premiers courriers ils nous avaient contesté le faite que les heures du guso servaient à l'animation mais comme nous avons un contrat spécifique pour l'animation en régime général, ils ont laissé tombé ce biais là... Comment peux-t-on répondre ? Nous avons bien déclaré des heures de metteur en scène pour la réalisation de nos spectacles !!!
Help !!!

[sowwhat]

Si je comprends bien, vous avez salarié un metteur en scène pour des répétitions avec des amateurs en vu d'un spectacle. Il faut donc répondre au GUSO qu'il s'agit d'un travail de répétition et non d'un travail d'écriture et que ça rentre bien dans le champ d'application de l'annexe 10.
En revanche, je ne comprends pas votre " nous avons donc déclaré des heures de metteur-en-scène et des heures de comédiens pour les représentations".
1) qui avez-vous déclaré en tant que comédien ? (vos comédiens sont amateurs si j'ai bien compris...)
2) il est interdit par les conventions collectives de déclarer des comédiens en heures pour une représentation : il faut déclarer un cachet par représentation.

[Chris68]

Merci de votre réponse, dans chacun de nos spectacles il y a un comédien professionnel qui lui a reçu un cachet par spectacle représenté.
 

[CécileVolange]

Bonjour,
Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a qu'un comédien par spectacle, qui fait aussi la mise en scène, et que cette personne a été payée en metteur en scène lors des répétitions, puis en comédien lors des spectacles ?

[Chris68]

Oui, c'est ça.

[sowwhat]

Ouh la la ! alors ça, c'est un problème ! Pourquoi l'avoir déclaré en tant que comédien s'il est metteur-en-scène ? Jouait-il avec les amateurs qu'il mettait en scène ? Un plateau artistique qui mêle amateurs et professionnels est sujet à caution : est-ce un spectacle professionnel ou un spectacle amateur ? Si c'est un spectacle professionnel, chaque interprète doit être déclaré et payé. Si c'est un spectacle amateur, aucun interprète doit être payé, même pas "indemnisé". Vous jouez avec le feu.

[Chris68]

ce sont des spectacles pour les scolaire et dans la troupe il n'y a qu'un professionnel.

[imago]

Bonjour,

Il y a plusieurs problèmes que j'entrevois concernant votre situation:

Vous dites que vous êtes une troupe et que vous passez par le Guso. Cela veut donc dire que vous êtes une troupe amateure avec un nombre limité de représentations car seuls les organisateurs de spectacles occasionnels peuvent utiliser le guso (particuliers, asso etc.).  Au delà 6 représentations par an, il faut avoir la licence de spectacle. Premier petit problème...

Vous dites qu'il s'agit d'un spectacle qui mêle amateurs et un professionnel, ce dernier étant le seul à être salarié. Soit il s'agit d'un spectacle "amateur" et le professionnel ne peut être engagé que de manière ponctuelle et limitée (sinon licence comme dit plus haut), soit il s'agit d'un spectacle professionnel et, outre le fait qu'il faut une licence, les amateurs ne peuvent pas prendre la place d'un professionnel sans être eux-mêmes déclarés, c'est bien indiqué dans les textes. (voir par exemple à partir de la page 21 de ce document: http://www.lacarene.fr/assets/files/Docs/Contactsinfos/guide_legislation.pdf)

Quant au problème de mise en scène, c'est limite car si le metteur en scène est aussi comédien, il ne se met pas en scène mais seulement les autres comédiens, les amateurs. Dans ce cas, il peut y avoir un doute quant à la possibilité d'arguer du régime intermittent car, en général, cela relèverait plus souvent du régime général (plus proche de l'atelier que de la représentation pro). Cela risque de semer le doute auprès de PE.

Bref, le mélange amateur/pro est à manier avec précaution et, au moindre doute, cela pourra poser problème. Notamment les relations de subordination employeur/employé, le type de structure et ses activités habituelles, la mise en place d'une billetterie ou non, qui paie quand ça se joue en milieu scolaire etc.

Ne connaissant pas les détails de l'activité, je m'abstiendrai donc de donner des conseils, le mieux étant d'être sûr de pouvoir répondre de toutes les obligations légales et d'écarter toute possibilité de requalification de cet emploi en emploi pédagogique ou autre relevant du régime général.