fin de droits / heures insuffisantes

Démarré par amelie83, 20 Juin, 2014, 09:45:52 AM

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amelie83

Bonjour

Voici ma situation et mes questions:

- J'arrive à la fin de mes indemnisations, en fin de droits, à la date du 26 juin.

- A la date d'aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de justifier des 507h requises sur la période de référence affiliation (PRA) de 10 mois (ni même sur 12 mois).

- Cependant, les contrats de travail des prochains mois vont me permettre de totaliser les 507h requises sur une nouvelle PRA en partant d'une fin de contrat fin février ou début mars.
Je voulais savoir si je devais rester inscrite à pole emploi d'ici-là, si je devais continuer à m'actualiser chaque mois ou si j'étais radiée de pole emploi. Quelles démarches dois-je effectuer? Que dois-je dire à Pole emploi?

- En examinant ma situation, il me semble n'avoir droit ni à l'APS, ni à l'AFD, ni à l'ASS. Néanmoins, je pense avoir droit à l'allocation de fin de droits forfaitaire. Comment dois-je procéder pour l'obtenir?

- Dans cette période entre ma fin de droits (c'est à dire maintenant) et le moment où je pourrai justifier de mes 507h en 10 mois (c'est à dire fin février, début mars), dois-je faire une demande de RSA? Est-ce que cela est nécessaire ou obligatoire? Quels en sont les désavantages? En sachant que je suis capable de tenir sur mes "réserves" + salaires en attandant d'avoir de nouveau droit à l'indemnisation.

- Mon dernier contrat de travail date de mi-mars et est un contrat compté au Régime Général (c'est le seul de la période). Est-ce que cela peut être générateur de problèmes.

- Enfin, le nouvelle accord de 2014 prévoit, à ce qui me semble, les droits rechargeables lorque l'on fait entre 150 et 506h nous faisant basculer au régime général. Cela, apparemment doit se faire automatiquement. Il me semble que les heures utilisées pour la recharge ne compte plus dans le calcul des heures pour une nouvelle ouverture. Je voulais savoir si je rentrais dans ce cadre-là? Est-ce que, si le texte est agréer avant le 1 juillet, les droits rechargeables seront appliqués pour moi?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à toutes ces questions et aux renseignements que vous pourrez m'apporter.

sowwhat

Citation de: amelie83 le 20 Juin, 2014, 09:45:52 AM

Je voulais savoir si je devais rester inscrite à pole emploi d'ici-là, si je devais continuer à m'actualiser chaque mois ou si j'étais radiée de pole emploi. Oui, tu dois rester inscrite à PE et oui, tu dois t'actualiser chaque mois. Non, tu ne seras pas radiée (à moins que tu ne t'actualises pas.)
Quelles démarches dois-je effectuer? Tu n'as aucune démarche particulière à faire.
Que dois-je dire à Pole emploi? Rien de plus qu'à l'ordinaire (actualisation).

- En examinant ma situation, il me semble n'avoir droit ni à l'APS, ni à l'AFD, ni à l'ASS. Néanmoins, je pense avoir droit à l'allocation de fin de droits forfaitaire. Comment dois-je procéder pour l'obtenir?
PE va t'envoyer un dossier de demande d'allocation dans le mois qui suit ta fin de droit (donc courant juillet ou fin juillet pour toi). Tu la remplis (même si tu sais que tu n'as pas de quoi ouvrir des droits ARE) et tu la renvoies. PE va alors :
1) Etudier tes droits ARE et voir que tu n'en as pas et donc émettre un rejet d'indemnisation ARE
2) Etudier tes droits APS et AFD, si tu n'en as pas ils
3) t'enverront un dossier ASS (à remplir et renvoyer même si tu sais que tu n'y as pas droits
4) PE étudiera tes droits ASS puis, si rejet, t'orientera vers les dernieres démarches.
Il faut tout faire dans l'ordre pour arriver là.

En février ou mars (quand tu auras tes 507 heures sur 10 mois, tu pourras demander à nouveau une étude de tes droits et tu seras admise à nouveau à l'ARE au titre de l'annexe 8 ou 10.


- Dans cette période entre ma fin de droits (c'est à dire maintenant) et le moment où je pourrai justifier de mes 507h en 10 mois (c'est à dire fin février, début mars), dois-je faire une demande de RSA?
Tu peux. Pas sûr que tu y aies droit.Est-ce que cela est nécessaire ou obligatoire? Nécessaire si tu en as besoin... sinon, non. Obligatoire, non plus.Quels en sont les désavantages? J'en vois pas...En sachant que je suis capable de tenir sur mes "réserves" + salaires en attandant d'avoir de nouveau droit à l'indemnisation. Je crois savoir qu'il faut déclarer ses revenus mais aussi son épargne à la CAF pour le RSA... donc, encore une fois, pas sûre que tu y aies droit.

- Mon dernier contrat de travail date de mi-mars et est un contrat compté au Régime Général (c'est le seul de la période). Est-ce que cela peut être générateur de problèmes. Je te renvoie à la page 46 de la notice CIP : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

- Enfin, le nouvelle accord de 2014 prévoit, à ce qui me semble, les droits rechargeables lorque l'on fait entre 150 et 506h nous faisant basculer au régime général. Cela, apparemment doit se faire automatiquement. Il me semble que les heures utilisées pour la recharge ne compte plus dans le calcul des heures pour une nouvelle ouverture. Je voulais savoir si je rentrais dans ce cadre-là? Est-ce que, si le texte est agréer avant le 1 juillet, les droits rechargeables seront appliqués pour moi? Le nouveau protocole entre en application au 1er juillet (s'il est agrée) et pas avant (quoiqu'il arrive). Ta fin de droit est antérieure au 1er juillet donc tu dépendras du protocole actuel et pas du suivant.


amelie83