Fausse déclaration de mon employeur -> perte de jours indemnisés par pôle emploi

Démarré par Solveig, 05 Juin, 2014, 13:34:46 PM

« précédent - suivant »

Solveig

Bonjour,

Je suis allée voir mon pôle emploi ce matin parce que j'ai un soucis avec la déclaration de mon employeur pour mon actualisation du mois de mai :

J'ai travaillée 164h => je dois avoir le droit à 2 jours indemnisés parce que je dépends de l'annexe 8.
Je n'ai pas travaillé le 1er mai => je devrais avoir une indemnité du montant de mon salaire (dans le doute, j'ai bien travaillé la veille et le lendemain, ce jour faisant partie des 5 jours fériés établis dans ma convention collective)

Mon employeur lui déclare que j'ai travaillé 8h le 1er mai et me les rémunère au tarif normal (hors si j'avais travaillé ce jour, j'aurais du être payé double en plus...)

Ces heures non faites, en réalité, et déclarées en plus m'empêche de toucher mes 2 jours d'indemnités et le pôle emploi me dit que même si ce que mon employeur leur déclare est faux (voir illégal il me semble d'après mes nombreuses lectures des textes du gouvernement), c'est sa déclaration qui vaux et je dois coller à celle-ci.

Mon rh dit que je suis gagnante quand il fait le compte ainsi (je cotise pour la retraite bla bla bla), moi je vois surtout que je perds 2 jours d'indemnisation et que je suis obligée de faire une fausse déclaration au pôle emploi pour mon actualisation, ce qui ne me plaît pas du tout.

Le pôle emploi ce matin me conseille de faire faire un AEM rectificatif avec une nouvelle fiche de paie (comme ça la régularisation sera faite dans au minimum 3 semaines), mais mon rh ne veut pas faire ça, pour lui, sa déclaration serait même "avantageuse pour moi", "il fait sa depuis 15 ans", "je ne vais pas lui apprendre son métier"...

Sauriez-vous quels sont mes recours?Que puis-je faire pour que je récupère les indemnisations qui correspondent au vrai nombre d'heure que j'ai faite?

Merci d'avance pour votre aide.
(Je suis intermittente depuis peu, et je commence à m'arracher les cheveux :( )

sowwhat

Tu expliques que tu as travaillé la veille et le lendemain du 1er mai, mais est-ce que le 1er mai était inclus dans un contrat de travail ?
Est-ce que ton contrat commençait (par exemple) le 15 avril et finissait (par exemple) le 5 mai ?
OU BIEN
Est-ce qu'il s'agissait de deux (ou plus) contrats séparés dont un finissait le 30 avril et le suivant commençait le 2 mai ?
Dans le premier cas, ton employeur doit en effet te payer le 1er mai comme si tu avais effectivement travaillé une journée et il me semble bien logique qu'il déclare donc te l'avoir payé (puisque c'est la vérité) et que donc tu ne sois pas indemnisée pour cette journée.
Dans le second cas, je ne vois pas pourquoi ton employeur te l'aurait payé et donc déclaré et il doit faire les aem qui correspondent aux contrats de travail.
Pour finir, je dirais que tu n'as de toute façon pas "perdu" tes 2 jours d'indemnisation, tu les toucheras simplement plus tard.

Solveig

Oui effectivement le 1er mai était inclus dans un contrat de travail.

D'après ce que j'ai compris, il est normal qu'il me le déclare "payé" étant donnée le caractère spécial du 1er mai, oui, mais en indemnité, pas en "jour travaillé"...
De coup pour le pôle emploi ce sont deux choses bien différentes n'est-ce pas?

sowwhat

Non, non, il n'est pas question d' "indemnités", c'est un SALAIRE. et c'est normal. Donc, oui, ça compte pour un jour "travaillé". Et donc oui, il le déclare en tant que tel. Donc oui, tu ne seras pas indemnisé par PE. Et le RH a raison, tu y gagnes : tu ne perds aucune indemnité assedic, tes "2 jours" restent dans ton compteur et te seront versés plus tard et tu gagnes des droits retraite, sécu, et même congés payés.
Si tu as encore l'impression que c'est juridiquement faux, contacte un syndicat, ils te rassureront.