Régime général / Spectacle: cas particulier ?;

Auteur Sujet: Régime général / Spectacle: cas particulier ?  (Lu 3594 fois)

Hors ligne BF

  • Newbie
  • *
  • Messages: 35
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« le: 07 mai, 2014, 16:19:26 pm »
Bonjour,

Je parcours ce forum qui est une mine d'information depuis un bout de temps déjà, et malgré tout ce que j y ai appris, je ne me sens encore pas sûr de moi sur certains points qui sont souvent des exceptions et des aménagements faits à la règle.

Je sollicite donc votre aide et vos conseils pour mon cas qui est un peu particulier je pense, le voici le plus brièvement possible:

Je suis actuellement enseignant en école de musique agréée depuis plusieurs années.

Je peine à boucler mes heures de cours depuis le début de cette année en raison d'une baisse de fréquentation de l'école, et je me suis dit que c était donc le moment ou jamais d'essayer de vivre de ma musique.

J'ai donc progressivement réduit mon contrat de 105h / mois à 40h/mois car je suis sur de les faire, et je fais maintenant beaucoup de cachets en tant que musicien et technicien

Seulement un autre problème se pose désormais:

J'aurai mes heures d'intermittence en Octobre ou Novembre, seulement le comparatif sur 10 mois et demi restera de 576h Spectacles contre 607 heures Générales, même si mon contrat de prof a été largement réduit depuis et que ma situation la plus "récente" sera que je donne peu de cours mais je joue beaucoup...

La loi stipule que c est le montant le plus élevé qui est pris en compte apparemment, mais étant donné les "réalités" de mon cas, je me pose plusieurs questions:

-Je me pose d'abord la question de l'exception faite par Pôle Emploi au regard de l'emploi que j'exerce en tant qu'enseignant en musique: Je suis au courant d'une 'tolérance' de cet 'emploi maintenu' et compatible avec le régime IDS et du 'report' possible de 55h d'un régime vers l'autre, mais cela peut-il avoir un impact sur la décision de Pôle Emploi dans mon cas selon vous, et surtout dans quel sens ? Puis-je par ex imaginer qu'ils reportent 55h de mon cumul Général vers le Spectacle ? ou même l'inverse  ?

-La seule solution est-elle comme je l'envisage d'attendre patiemment que les soldes s'inversent avant de déposer mon dossier étant donné que mon contrat "Général" me fait désormais cumuler moins d'heures par mois que mes heures "Spectacles" ? A force d'attendre les cumuls vont donc progressivement s'inverser ...

-Une source (qui ne me parait pas forcément fiable...) m'a dit qu'il y avait un risque qu'ils comparent les 2 cumuls avec des périodes de références différentes, à savoir 24 mois au Général contre seulement 10 et demi au Spectacles. Si c'est le cas cela impliquerait qu'il me sera impossible d'espérer accéder à l'intermittence avant très longtemps alors que je travaille désormais davantage dans le Spectacle que toute autre chose... Qu'en est-il selon vous ?

J'ai essayé de contacter Pole Emploi mais ils ne veulent même pas me recevoir étant donné que pour eux je ne suis pas chômeur ...

Je suis assez inquiet pour ce qui est de ma situation à venir et de comment je vais pouvoir subvenir à mes besoins l'an prochain, toute aide, confirmation, éclaircissement  ou conseil sera donc sincèrement le bienvenu.

Merci de ce que vous faites pour nous tous,

Musicalement

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #1 le: 07 mai, 2014, 19:07:01 pm »
Même si tu as encore un cdd en cours, s'il est à temps partiel tu peux déposer une demande dès que tu as les 507 heures en annexe 8 ou 10. L'un n'empêche pas l'autre car tu n'es pas à plein temps (tu seras donc indemnisable pour les périodes non travaillées). Ton indemnisation sera diminuée des heures faites pendant le mois (intermittence et régime général), c'est tout.

L'histoire de la somme la plus élevée, c'est dans le cas où tu serais indemnisables sur les deux régimes en même temps. Mais ça n'est pas ton cas puisque ton contrat régime général continue à courir.

Hors ligne Clément76

  • Newbie
  • *
  • Messages: 3
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #2 le: 07 mai, 2014, 22:22:19 pm »
je suis dans ce cas et cela fonctionne. Mais il m'a toujours été dit très clairement par tous les interlocuteurs pole emploi que je devais avoir plus d'heures en cachets que d'heures faites au régime général.
En plus dans leurs compte ils apparait qu'ils opèrent un recalcul des heures du régime général! C'est à dire qu'un plein temps d'ASEA soit 20h hebdo correspond dans leurs calcul à...35H travaillées. CA c'est pour le calcul des allocations et cela ne rentre pas en ligne de compte pour l'ouverture des droits, pourquoi? Je ne sais pas... 
Les réalités sont nombreuses mais ce qui est certain c'est qu'il est très difficile de faire machine arrière une fois que Pole Emploi aura envoyé ta notification... A ta place j'attendrais encore d'avoir plus d'heures d'intermittence et ainsi tu ne risqueras absolument rien, je fais ça depuis 15ans et je n'ai jamais eu de problème.
Bon courage.

Hors ligne BF

  • Newbie
  • *
  • Messages: 35
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #3 le: 09 mai, 2014, 08:38:50 am »
Bonjour à vous, et merci pour vos réponses !

Même si tu as encore un cdd en cours, s'il est à temps partiel tu peux déposer une demande dès que tu as les 507 heures en annexe 8 ou 10.

Je ne l'ai pas précisé mais mon contrat d'enseignant est un CDI, cela peut-il changer quelque chose ?

L'histoire de la somme la plus élevée, c'est dans le cas où tu serais indemnisables sur les deux régimes en même temps. Mais ça n'est pas ton cas puisque ton contrat régime général continue à courir.

Ah daccord, je ne savais pas que cela marchait comme ça et que tant que mon contrat courait je ne pouvais pas être indemnisé au Régime Général..

je suis dans ce cas et cela fonctionne. Mais il m'a toujours été dit très clairement par tous les interlocuteurs pole emploi que je devais avoir plus d'heures en cachets que d'heures faites au régime général.

Les réalités sont nombreuses mais ce qui est certain c'est qu'il est très difficile de faire machine arrière une fois que Pole Emploi aura envoyé ta notification...

A ta place j'attendrais encore d'avoir plus d'heures d'intermittence et ainsi tu ne risqueras absolument rien, je fais ça depuis 15ans et je n'ai jamais eu de problème.
Bon courage.


Oui c'est bien ce que je me dis ...  De plus j'en apprends de nouvelles tous les jours  :-\


En plus dans leurs compte ils apparait qu'ils opèrent un recalcul des heures du régime général! C'est à dire qu'un plein temps d'ASEA soit 20h hebdo correspond dans leurs calcul à...35H travaillées. CA c'est pour le calcul des allocations et cela ne rentre pas en ligne de compte pour l'ouverture des droits, pourquoi? Je ne sais pas... 

Encore un tour de magie de Pole Emploi... Il faut donc que je comptabilise 35h pour tous les mois ou j'étais à 20H soit presque 2 pour 1 ??
Dois-je donc appliquer le même taux et "doubler" mon décompte d'heure de chaque mois pour effectuer ma propre simulation selon vous ?

merci encore pour vos réponses

Hors ligne imago

  • Modérateur global
  • Membre acharné
  • ****
  • Messages: 1610
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #4 le: 10 mai, 2014, 23:33:05 pm »
à Clément: oui, les heures travaillées (au régime général ou intermittent) ne sont décomptées fidèlement, ça résulte d'un calcul qui dépend de l'annexe (artiste ou techno) un peu compliqué (le décalage mensuel) qui est décrit page 41 dans le document de la cip là:
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Et les heures au régime général ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'indemnisation des intermittents (à part quelques heures d'enseignement comptées à 0 euros)...

à BF: tu trouveras aussi tout ce qu'il te faut dans ce document. Les règles de l'indemnisation sont une vraie usine à gaz qu'il vaut mieux connaître même si c'est prise de tête.... Bon courage!

Hors ligne BF

  • Newbie
  • *
  • Messages: 35
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #5 le: 12 mai, 2014, 13:21:39 pm »
Merci pour la brochure Imago, je vais potasser ça !

Quelques réponses fournies par le Cip-Idf qui pourront peut être en aider d'autres :

D'abord il faut savoir si vous êtes engagé à l'école en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée).

De toute façon Pôle Emploi ne recherche pas s'il y a plus d'heures d'un côté ou de l'autre mais s'il y a une ouverture de droits possible dans un régime ou un autre.

Donc par exemple si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi avant d'avoir les 507 heures au spectacle, et que le contrat à l'école s'est terminé à un moment ou à un autre et que vous avez assez d'heures dans ce contrat pour ouvrir des droits, on vous ouvrira des droits au régime général.

On ouvre des droits au régime général à partir de 610 heures ou 122 jours de contrat (attention contrat du 1 au 15 même avec 2 jours travaillés = 15 jours de contrat !), et ceci est possible même en cumulant les heures et les contrats des deux régimes confondus.



Si vous êtes engagé en CDI pour les cours, lorsque vous vous inscrirez au chômage il sera pris en compte comme du temps partiel mais sans date de fin, donc ils ne pourront pas vous ouvrir des droits à partir de ce contrat.



Je reviendrai évidemment poster l'évolution si ça peut aider d'autres personnes,


merci encore à vous !



Hors ligne BF

  • Newbie
  • *
  • Messages: 35
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #6 le: 18 juin, 2014, 13:04:44 pm »
Re bonjour à tous !

Je reviens vers vous pour vérifier une info qu'on vient de me donner et qui me parait bizarre car je ne l'ai lu nulle part malgré mes recherches:

Est-il vrai qu'il faut être inscrit depuis plus d'un an à l'assedic en temps que demandeur d'emploi pour pouvoir faire une demande d'allocation ARE en temps qu'intermittent svp ?

Merci encore pour votre aide ..

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #7 le: 18 juin, 2014, 13:17:49 pm »
Non, c'est faux.

Hors ligne BF

  • Newbie
  • *
  • Messages: 35
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Régime général / Spectacle: cas particulier ?
« Réponse #8 le: 18 juin, 2014, 15:19:37 pm »
Merci Sowwhat, ça me paraissait effectivement dénué de bon sens si c'était le cas mais bon d'un autre côté plus rien ne m'étonne ... Merci encore !  :)