Contrôle de Pôle Emploi : problème

[medieviste]

Bonjour à tous !

Désolé d'arriver ici en ajoutant un problème de plus dans notre monde déjà très compliqué !

Voilà : depuis 13 ans je suis intermittent dans une petite association type loi de 1901, tout baigne, sauf que lorsque je suis arrivé à la fin de mes droits en janvier 2014, crac, contrôle de Pôle Emploi Nanterre. On me demande des tonnes de papiers, les statuts de l'association, les autorisations bancaires de l'association, la composition du bureau, mes douze dernières fiches de paie, des questionnaires relatifs à ma fonction dans l'association, et j'en passe.
J'envoie le tout, de temps en temps (une fois tous les mois dans le meilleur des cas) on me demande tel autre document, mais ça n'avance pas.

Je n'ai en tout et pour tout qu'une adresse mail à Nanterre à laquelle j'écris mais personne ne me répond... et une adresse postale... à laquelle on ne me répond pas plus. Je n'ai aucun numéro de téléphone, rien, je suis tenu au secret, je n'ai aucune forme d'échange, et bien entendu mes indemnités sont gelées depuis janvier.

Ca commence à être serré niveau revenus, en l'absence d'indemnités, et j'aimerais vos avis sur mes recours possibles, sur les démarches à faire pour faire accélérer un peu le peu de zèle des bureaucrates qui me pourrissent la vie (comment ça, je suis un peu remonté ? Ca se voit tant que ça ?)

Je ne sais même pas ce qu'on me reproche.

Pour vous donner tous les éléments, mon père est président de l'association (vu que je n'ai pas le droit d'en être membre, mais uniquement salarié), mais c'est moi qui gère le relationnel, le démarchage, je signe les contrats de prestations (en qualité de salarié, non de président, bien entendu), le courrier arrive à mon adresse personnelle (adresse de correspondance, le siège social étant chez mon père) et j'ai une autorisation de signature des chèques de l'association pour pouvoir gérer au quotidien les dépenses (carburant, fournitures, matières premières, accessoires de spectacles...)
Je suppose qu'ils ont du tomber sur un document quelconque où apparait mon prénom et ça a dut leur sembler louche, mais depuis 13 ans sur les AEM il est indiqué que le président de l'association est mon père... Rien n'a jamais été caché.

En fouinant par-ci par-là sur les différents sites et forums dédiés aux intermittents, je constate qu'apparemment plusieurs personnes sont dans des cas similaires au mien, depuis sensiblement la même période (fin 2013, début 2014) : assisterait-on à une véritable chasse aux sorcières ?

Avez-vous des tuyaux, idées, conseils pour m'aider ?

Dernière chose : je précise que j'ai très largement les heures requises pour le renouvellement de mes droits.

Merci d'avance pour vos conseils éclairés !

[teddy59]

Aie aie aie  C'est pas très bon du tout  car tu es dirigeant de fait !!!

Un "salarié IDS" d'une asso ne doit en aucun cas  avoir" parti prenante "dans celle-ci!!Certes ton père peut en être Président MAIS doit en assimiler TOUTES les fonctions administratives et responsables . Or en lisant  le détail des taches que tu effectues  on en déduit que le "président" c'est un prête nom en réalité et que le dirigeant c'est TOI !!!
Ce qui est grave dans ton dossier  c'est que c'est TOI qui signe les contrats   alors que TU devrais signer un contrat d'engagement avec TON Président et celui-ci signer un contrat de cession avec les organisateurs avec qui il fait affaire .
Par ailleurs tu as  "signature  de chéque" DONC AUTOMATIQUEMENT  ce sera requalifié  pour toi en dirigeant de droit !!!  Enfin le courrier arrive chez toi et non au siège

Honnêtement  je ne suis pas très optimiste sur l'aboutissement du dossier  et je ne voudrais pas sabrer ton moral , mais cela peut aller beaucoup plus loin .

Petite question : Ton asso a-telle une licence d'entrepreneur de spectacles ?

[medieviste]

Oui, l'association a une licence d'entrepreneur de spectacle, au nom du président.

D'autre part dans un compte rendu d'assemblée générale apparait le fait que je suis chargé des relations avec le monde du spectacle et des tractations/signatures en qualité de salarié.
Normalement, ça n'est pas incompatible avec la loi, sur le contrat il y a clairement marque que j'agis en qualité de salarié.

[teddy59]

Oui justement c'est pas bon , car ils considéreront que tu es le "DIRGIGEANT de DROIT" puisque tu signes les contrats , donc ta responsabilité est engagé vis à vis des artistes et de l'association  ce qui en droit est considéré comme "associé  à la gestion de l'entreprise" . Ils vont aussi mettre en avant que le role "effectif" du président n'est qu'"honorifique" puisqu'il n'exerce aucune responsabilité

[medieviste]

J'hallucine ! Ca n'a jamais posé de problème jusqu'ici, et qui plus est personne ne m'a jamais rien dit à ce sujet. On m'avait juste dit qu'il ne fallait pas que je sois membre de l'association car sinon c'était plus considéré comme association à but non lucratif.
J'ai quoi comme possibilités devant moi ? J'aimerais bien éviter de repérer l'arbre le plus haut et de prendre la corde la plus courte...

[teddy59]

Si c'est possible  donne moi une précision importante .
Quand il y a un contrat qui signe avec l'ORGANISATEUR de la manifestation ?

[medieviste]

Celui qui signe avec l'organisateur, c'est moi, mais en qualité de salarié de l'association.

[teddy59]

Alors DESOLE mais tu es dedans , si P.E. va jusqu'au bout de son enquete  et de leur logique ils décideront que tu es bien le SEUL responsable   et DIRIGEANT de l'Asso , d'autant plus qu'ils trouveront des chéques signés  par toi même !!!

[medieviste]

Côté chèques, j'ai le pouvoir de signature, mais je ne crois pas en avoir signé...
Côté contrats, depuis que mon père est à la retraite et depuis qu'on est obligés de faire des contrats même pour des anim' en milieu scolaire (assurances avec le cheval, protection juridique etc) j'avais jugé plus pratique d'épargner cette masse de boulot à mon père, puisqu'on m'avait dit qu'un simple salarié pouvait représenter l'association...

Question bête : on a un cabinet d'experts comptables qui gèrent les comptes, fiches de paie, bilan comptable, toussa toussa...
Ca n'aurait pas été à eux de nous informer de ce qu'on peut faire ou ne pas faire ?
Je veux dire : je suis historien de formation, comédien-cascadeur de métier, mais pas juriste ou comptable.Nul n'est sensé ignorer la loi, mais nul n'est sensé tout savoir sur les petits caractères juridiques cachés entre les lignes ! 

On m'a toujours dit que pour être intermittent, il fallait :
1) être au chômage
2) remplir les conditions de 43 cachets ou 507 heures en 10 mois

En toute bonne foi, je ne pouvais pas deviner qu'il y avait encore d'autres règles ! Je me dépatouille déjà assez comme ça avec les problèmes administratifs qu'on connait tous, y a un moment faut arrêter, non ?

[teddy59]

Déjà un cabinet d'experts comptable te dira qu'ils "ne sont pas responsables de tes erreurs" qu'ils ne font que gérer les comptes  , Te souviens -tu du célèbre "responsable mais pas coupable ...."

Je comprends tout à fait que tu veux faire toutes les demarches commerciale et administrative necessaire pour être dan,s les clous , MAIS signer un contrat , signer un cheque ne demande pas beaucoup de temps au PRESIDENT   pour le faire , surtout si tu lui mâches le travail ! et au moins tu reste dans ton SEUL role d 'ARTISTE salarié de temps à autre par une structure associative  , sinon pourquoi ne pourraient-il pas requalifier ta fonction au sein de l'asso en SALARIE A TEMPS PLEIN !

Je connais de nombreux groupes médiévaux qui sont artristes et uniquement artistes et qui donnent en GESTION leurs contrat à une Asso loi 1901  avec licences  , amis EUX PERSO  n 'apparaissent pas dans la structure  Associatuive en tant que  "rechercheur de contrat"  "administratif de papiers"  "gestionnaires de problème finan,ciers"

[medieviste]

Ben, maintenant que je vois le problème, c'est clairement ce que je vais faire.
Mais c'est quand même fou la quantité de choses qu'il faut savoir, les petites règles à la noix inventées par des bureaucrates pour nous pourrir la vie, à nous qui vivons sur le terrain...

Reste surtout à me sortir du contrôle et voir comment je m'en sors...

[sowwhat]

Un petit lien où tu trouveras toutes sortes de décisions de justice :

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,3569.0.html

Il y a dans la même rubrique, d'autres sujets qui peuvent te donner des arguments, des procédures à suivre, des idées de défense.

L'important est de te focaliser sur une chose : réunir les preuves de ta subordination. Un salarié doit être subordonné, c'est à dire obéir à des ordres. C'est là-dessus que PE cherche à te coincer, ils veulent prouver que tu n'étais pas subordonné mais dirigeant de fait.

[medieviste]

Merci pour les pistes. Il y a de quo lire, en effet. Et comme toujours un jargon bien technique pour noyer le poisson. Mais ça donne des idées et des arguments.

Sur le questionnaire qu'ils m'ont envoyé, j'ai clairement indiqué être uniquement salarié, en CDD, ne pas être mandaté par l'association, dépendre du président.
Seule ombre : j'ai une délégation/procuration de signature sur le compte en banque de l'association, je peux signer des chèques pour le compte de l'association (chose que je n'ai d'ailleurs pas faite jusqu'ici) ; là dessus mon argumentation est que, paumés au fond de la France profonde, avec par exemple un véhicule associatif en panne, ou un cheval blessé avec frais de véto élevés, bref dans tous les cas devoir avancer des sommes élevées de plusieurs milliers d'euros, je ne peux pas le faire, mais l'association, qui a les reins solide, le peut. D'où la délégation de signature.
Ca se tient, doc' ?

Si j'étais pas déjà chauve, je m'arracherais les cheveux avec ces pourris qui nous pourrissent nos existences, du haut de leur tour d'ivoire !

[sowwhat]

Contacte la coordination des intermittents, contacte les syndicats, prends un avocat et tiens bon !

[medieviste]

Contacte la coordination des intermittents

Je trouve ça où la coordination des intermittents ?