Merci Sowwhat !
En fait, il faut lire cette notice jusqu'en page 16 (je m'étais arrêté avant à la première lecture).
On y voit qu'un artiste payé au cachet peut déclarer ses heures selon le calcul suivant :
Salaires totaux (pas ARE) divisé par le SMIC horaire net majoré de 10% (relatifs aux congés payés) = Nombre d'heures prises en compte pour le calcul de la Prime pour l'Emploi.
Et ce serait effectivement rétro actif sur 3 ans. Un petit courrier au centre des impôts et peut-être une bonne nouvelle à la clef !
1- Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet
Sont principalement concernés :
– les travailleurs à domicile (L. 7412-1 du code du travail) ;
– les pigistes (L 7111-1 et suivants du code du travail) ;
– les bûcherons ;
– les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine agricole (ramassage des fruits, taille des vignes notamment) ;
– les artistes, auteurs, compositeurs (L 7121-1 et suivants du code du travail).
Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %).
