Ouverture d'allocations et rétroactivité

Démarré par jibehem, 11 Avril, 2014, 14:21:17 PM

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jibehem

Bonjour bonjour.

Petite explication de la situation : J'ai totalisé, au 21 Décembre 2013,  545h.
J'ai réalisé mon inscription à pôle emploi le 14/01/2014 (jour de mon rendez-vous), avec dépôt de dossier de demande d'allocation.
J'ai stoppé mon statut d'autoentrepreneur le 22 décembre.
J'avais toutes les pièces pour le dossier, il me manquait seulement une attestation carte vitale.

Ayant été radié du RSI suite à l'arrêt de mon autoentreprise, je ne pouvais la fournir immédiatement.
Je suis en ce moment en train d'effectuer le parcours du combattant pour ouvrir mon dossier d'affiliation à la CPAM.

J'aurais donc, j'espère, les papiers nécessaires le plus rapidement possible.

Donc, je complèterais mon dossier de demande d'allocation dans le courant du mois d'avril.

Ce "retard" de 3 mois est-il dommageable ? Va-t il me faire perdre les droits accumulés de mars à Décembre 2013, bien que je sois inscrit et que mon dossier soit ouvert, et que j'aie effectué correctement toutes mes actualisation depuis ?

S'il n'y a pas de soucis, le versement des allocations est-il rétroactif ? (j'entends : vais-je toucher ce que j'aurais du toucher au mois de Janvier, Février et Mars ?)

Voilà, je m'inquiète un peu, parce que je me bats, je galère, et ça traîne beaucoup trop à mon goût. J'ai peur de me faire avoir par des démarches administratives laborieuses, et de perdre mes droits....

descamax

Il me semble que même son ton auto-entreprise n'est pas officiellement close, cela n'aura aucune incidence sur tes droits pôle emploi, dans le mesure où tu ne réalise plus aucune recette avec ladite auto-entreprise.

personnellement, j'avais une auto-entreprise dormante pendant l'année qui a suivi ma première admission, et ça n'a posé aucun problème. L'auto-entreprise a été fermée automatiquement par l'administration en raison de l'absence continue de CA.

sowwhat

Bonjour,
Deux possibilités :
- si tu as des contrats de travail entre décembre et avril (la date de ta demande d'allocations) : PE partira de la date de fin du dernier contrat de travail avant ta demande et prendra en compte les heures faites sur les 10 mois (ou 10 mois et demi) antérieurs à cette date. Tes droits seront ouverts au lendemain de la date de fin de ce dernier contrat de travail pris en compte (avril donc) et tu n'auras donc aucun droits sur janvier, février et mars.
- si tu n'as pas de contrats de travail entre décembre et avril (la date de ta demande d'allocations) : PE partira toujours du dernier contrat de travail (celui de décembre donc) et prendra en compte les heures faites sur les 10 mois (ou 10 mois et demi) antérieurs à cette date de la même façon. Tes droits seront ouverts au lendemain de la date de fin de ce dernier contrat de travail (décembre donc) et tu auras donc des droits sur janvier, février et mars qui te seront versés d'un coup.

As-tu essayé de t'inscrire et faire calculer tes droits sans cette attestation carte vitale (en expliquant ta situation au conseiller) ? Cela te permettrait d'avoir des droits ouverts sur janvier, février et mars même si le versement des allocations est bloqué en attendant que tu fournisses la fameuse attestation.