[Enfin résolu après 14 mois] Répétition = Régime général ???

[tyranorl]

Salut,

Je viens de recevoir l'accusé de réception de mon courrier de contestation. La suite bientôt peut-être...
Je n'ai par contre toujours pas reçu de notification m'indiquant mes nouveaux droits (nuls, donc ?), contrairement à ce que m'annonçait le courrier d'origine.

Aurélien

[teddy59]

Eh oui c'est l'administration PE !!!!! tout à sens unique . Mais garde précisuesement ses erreurs de leur part cela pourra te servir SI contestation supplémentaire !!!

[tyranorl]

Re !

Donc aujourdh'ui, courrier du 22 Mai qui dit qu'ils me refusent ma demande d'ARE puisque je ne peux pas justifier des 507 heures. Courrier venant de Seynod, donc.
Evidemment, ça ne dit absolument pas s'ils ont pris mon courrier de réclamation en compte, donc je vais encore repasser par la case 39 49....

Putain, et dire que d'autres que moi qui répétaient avec moi sur les dates en question ont eu leur renouvellement.... Je rage....

[tyranorl]

Allez, une petite auto-réponse.

Donc coup de fil à Pôle Emploi Services. Elle ne peut pas attester que le courrier a été reçu (moi je peux, j'ai l'AR), mais si c'est fait, c'est très bien, c'est la bonne démarche. Mon dossier va être ré-étudié, et peut-être vont-ils rappeler l'employeur (OK, très bien). Par contre, elle me dit que l'employeur ne peut pas changer l'objet du contrat de travail en "répétitions en vue d'une représentation", ce qui m'était conseillé par le CIP, et que j'avais vu sur ce forum par ailleurs. Je lui dis que c'est ce que le CIP m'a conseillé, et elle me répond "ah ?", comme si j'avais peut-être raison....


Bon, suite au prochain numéro....

Ah, si autre chose que je ne m'explique pas, ils remontent les 319 jours depuis le 22/02/2014, alors que mon demande d'allocation date du 10/02/2014, et que ma première date est du 07/05/2013 (ce qui pousse jusqu'au 22/03/2014). C'est normal ?

[sowwhat]

Le contrat de travail n'est pas en possession de Pôle Emploi, si ?
Si vous refaites un contrat qui annule et remplace le premier, seuls toi et ton employeur le saura.
L'employeur doit rectifier l'AEM ou plutôt dans ton cas, le feuillet guso. Et ça, c'est tout à fait possible, c'est même la seule chose à faire quand un employeur fait une erreur : il rectifie.
Donc, oui, rectification du feuillet guso, le plus vite possible pour que PE ne puisse plus jouer sur les mots.

[tyranorl]

Salut à tous,

j'ai été un peu silencieux ces temps-ci, faut dire que PE aussi, et que quelques dates étaient là, donc...

Bref, normalement les GUSO ont été modifiés par l'employeur, de plus il a envoyé un courrier pour repréciser qu'il s'agissait de répétitions en vue d'une représentation, enfin, et pour finir, j'ai envoyé un courrier cosigné avec le président de ladite association qui dit la même chose.

J'ai reçu un courrier hier qui me ré-affirme que non, rien n'y fait, les heures de création ne relèvent pas de l'annexe 10, donc comme si rien n'avait changé, finalement. Mais ça ne s'arrête pas là, ils m'expliquent que l'employeur n'a pas donné la preuve de sa licence d'entrepreneur 2, puis me font un laïus sur les résidences, les conventions de résidence, etc. dont j'ai du mal à savoir si ça sort d'un chapeau ou pas, et enfin m'explique que l'absence de convention entre mon employeur, la structure d'accueil (local de répète, parfois ??) et les musiciens "ne permet pas d'établir l'objet réel et final de cette période de travail dite collective".

Pour la partie licence, j'ai demandé, et c'est la merde, l'employeur, une asso, avec des bénévoles, a eu une licence 2, elle n'a pas été renouvelé, ça a été zappé, et effectivement, au moment de mes heures de répétition, il n'y avait pas de licence, sauf que personne ne s'en était rendu compte.

Pour la partie résidence, je ne comprends pas, le feuillet GUSO constitue un contrat entre l'employeur et moi, et comme ça devrait être requalifié en "répétitions en vue d'une représentation", est-ce que ce truc de convention entre artiste, lieu et association est justifié ?



Bon, un peu dans la déprime, j'ai commencé à vouloir pointer si je pouvais déposer à nouveau un dossier, plutôt que m'acharner, mais non, avec ces heures de répétitions non comptabilisées qui courrent gentiment tout au long de l'année, il faudra que j'attende Septembre, et encore, ça sera juste....

[CécileVolange]

Hello,
C'est complètement hallucinant ! En quoi es-tu responsable du fait que la licence n'ait pas été renouvelée dans les temps ? Est-ce que l'employé est sensé demander à son patron les papiers justifiant qu'il est dans les règles à tous les niveaux ?
Je sais que pour les "résidences" il y a eu des problèmes déjà, peut-être en a-t-on déjà parlé sur le forum...
Bon courage...

[tyranorl]

Re !

Je suis bien d'accord, et ce d'autant plus que je viens d'apprendre de l'employeur en question que lui n'a pas de nouvelles de Pôle Emploi / GUSO (généralement, ils écrivaient aux deux en parallèle, et la dernière fois, on s'est fendus d'une lettre cosignée du président de l'asso et de moi-même demandant qu'ils rectifient l'object de "création" en "répétitions en vue d'une représentation", la liste des représentations associées étant fournie en pièce jointe).

En ce qui concerne les résidences, oui, il y a un lien plus haut dans le fil sur un truc qui a déjà merdé comme ça, mais ça s'était résolu en changeant l'objet, là, ça a bloqué (faut que je vérifie auprès de l'employeur les démarches exactes qu'il a faites, mais c'est relou, c'est pas mon rôle).

[tyranorl]

Re-yo !

Bon, j'avoue, je suis moins fréquent, ces temps-ci. Mais faut dire, c'était les vacances, chez Pôle Emploi z'aussi.

Bon, donc, dernières nouvelles, toute fraîche, après que l'employeur est remonté au créneau, avec rectification des déclarations pour en changer l'objet en répétitions, comme on me l'avait dit ici (en fait, je croyais que ça avait été fait, mais non, donc là, c'est fait depuis le mois de Juillet), voici ce qu'il en sort :

[... beaucoup de lignes, pour rappeler que la création ne rentre pas dans le champ d'application de l'Annexe X selon eux]

De plus, nous vous informons que les déclarations de "répétition" ([N° des déclarations]) émises en juillet 2014 afin de remplacer les prestations requalifiées par nos soins au titre du régime général, ne peuvent être prises en considération.

En effet, les déclarations uniques et simplifiées émises et signées par les deux parties ont valeur de contrat de travail, conformément à l'article L.7122-24 du mếme code.

Le contrat de travail conclu dans le cadre de ce dispositif reste soumis à l'ensemble de la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être modifié à postériori.

Bon, bah là, perso, j'y comprends plus rien. Je croyais que l'employeur pouvait modifier le contrat lorsqu'il se rendait compte qu'il s'était trompé (par exemple sur le nombre d'heures, sur l'abattement, ou des choses du type, ça m'est déjà arrivé).
Pour finir, il n'y a pas de DUE à proprement parler avec le GUSO, donc le seul truc que je signe ressemble quand même pas mal à mon bulletin de salaire, je ne sais pas si c'est de cela dont il s'agit.

Je commence à désespérer.... Et à être pas loin de la fin de ma période d'"indemnisation" !!!

[tyranorl]

Pour poser ma question plus directement, est-il vrai que l'employeur de pas modifier l'objet du contrat a posteriori ? (ça irait à l'encontre de tout ce qui était dit plus haut) Et si non, auriez-vous des pistes (textes de loi, etc.) qui explicitent ça ?

[sowwhat]

Je pense que malheureusement le Guso a raison.
Un contrat doit être fait avant le début du travail et en effet il ne peut être modifié a posteriori.
En revanche, il est possible de rectifier un bulletin de salaire et une AEM si il y a eu une erreur et donc dans le but de les rendre cohérents avec le contrat (justement). Le souci, en l'espèce, est qu'un seul feuillet sert à tout : contrat, bulletin de salaire et aem. A partir de là, aucune erreur est permise.

Je pense qu'il faut se battre pour que le Guso accepte la réalité des choses : il s'agissait de répétition.
Le mot "création" est employé couramment dans le métier comme synonyme de "répétition".
L'erreur du Guso est dans l'interprétation de ce terme.

As-tu écrit au médiateur ?
Cela me semble le plus approprié.
Lui expliquer qu'il s'agissait de répétitions, suivies d'une ou plusieurs représentation, que tout est dans les clous et que le mot "création" signifie cela dans les usages du métier : répétitions en vue d'une ou plusieurs représentation(s) d'un spectacle qui n'a jamais encore été joué (à la différence d'une "reprise"). Bref, en fait, tout est correct et c'est le Guso qui par son ignorance commet une erreur lourde de conséquences. Expliquer également qu'au vu des difficultés faites par le Guso et de ce malentendu dû à l'usage d'un mot portant à confusion, l'employeur a voulu préciser a posteriori le contrat pour le rendre conforme à la réalité et aux desiderata de l'administration et que malgré cela le Guso refuse de comprendre la situation et de réparer son erreur.
Je ne vois pas d'autres solutions. A part prendre un avocat... mais autant commencer par le médiateur.
Joins à ta lettre toute preuve des faits : fly du spectacle, planning de répétitions, attestation sur l'honneur de l'employeur sur l'objet du contrat, etc.
Courage !

[tyranorl]

Je vais écrire au médiateur, en effet.
L'employeur de son côté reprend contact avec les personnes du GUSO qui lui ont indiqué la marche à suivre pour changer l'objet, et qui ont attesté que les cachets ayant été validé par le GUSO, ils ne pouvaient plus être invalidés par Pôle Emploi, ni qui que ce soit et que les heures devaient compter (oui, ils ont dit ça, mais c'était pas la personne qui fait le contrôle).

[tyranorl]

Bon, l'employeur m'a fait un retour. Il a envoyé un mail aux personnes du GUSO qui lui avaient répondu et validé les changements d'objet, etc. Les personnes en question l'ont rappelé (pas de mail, par contre), et ont botté en touche en disant qu'il fallait contacter.... La personne qui est en charge du contrôle justement, et en précisant son numéro de téléphone, au bout duquel il n'y a qu'un répondeur, ce qui fait que depuis le mois de Février, ni moi ni l'employeur n'avons réussi à l'avoir au bout du fil une seule fois....

Le courrier pour le médiateur est en cours de rédaction...

Merci à toutes et à tous pour l'aide et tout, j'espère que je vais m'en sortir par le haut.

[teddy59]

Ne la

[teddy59]

OUPS !

ne lache RIEN !!! , mediateur   voir meme procès ( ils en on perdu quelques-uns  ses derniers temps !!) le bout du tunnel arrive