[Enfin résolu après 14 mois] Répétition = Régime général ???;

Auteur Sujet: [Enfin résolu après 14 mois] Répétition = Régime général ???  (Lu 15235 fois)

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Salut à toutes et à tous,

(désolé si le sujet a été traité déjà, j'ai tenté toutes les combinaisons de "opération contrôle" et "pièce supplémentaire" dans la recherche du forum sans rien trouver).

Pas encore intermittent, mais en passe de l'être, je l'espère, je viens de déposer un dossier (enfin, c'était il y a quelques mois), et j'ai reçu en retour une demande de pièces supplémentaires pour opération de contrôle. C'est probablement dû au fait que j'ai peu d'employeurs différents, et surtout un principal.

Bref, il y a des choses qui m'intriguent dans le courrier que j'ai reçu, et dont je me demande si je dois les donner, voire si j'ai le droit de les donner :

- Relevés de banque : je dois donner l'intégralité ? je n'ai pas le droit de ne laisser apparaître que les lignes où je perçois mes cachets ? je trouve ça assez dingue, dans le genre protection de la vie privée. Vous en dîtes quoi ?

- Dans la liste des prestations effectuées, je dois, pour chaque date donner l'identité des gens qui étaient avec moi sur la prestation. Au-delà du fait que je ne me rappelle pas nécessairement tout le temps du nom de tout le monde, j'ai la vague impression que je n'ai pas forcément le droit de diffuser une info pareille, ou, a minima, que ce n'est pas à moi, mais à mes employeurs de le faire ? Je me trompe ?

- Justificatifs de la SACEM : j'ai fait le choix de déposer ma musique sous Licence Art Libre, une licence tout aussi valide juridiquement que l'inscription à la SACEM, mais qui diffère sur de nombreux points. Il est hors de question que j'adhère à la SACEM, et je ne vois pas en quoi cela vient jouer dans l'affaire.

Voilà, je suis preneur de tout retour.

PS : le captcha est infernal une fois sur deux, c'est chaud !!!
« Modifié: 26 mai, 2015, 13:37:41 pm par tyranorl »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #1 le: 04 avril, 2014, 06:44:11 am »
Salut

Pour les noms des artistes ayant travaillé avec toi , effectivement seul l'organisateur peut les donner , donc renvoyer P.E vers l'organisateur ,

Pour la SACEM , comme tu dis , je ne vois pas en quoi cela regarde la SACEM , en plus tu es en musique "libre" non sacem comme certains groupes de musiques médiévales  par exemple

Pour le détail bancaire , il me semble effectivement qu'ils ne peuvent pas acceder aux iNFO qui n'ont pas de rapport avec ton activité ( atteinte à la vie privée)

De toutes façons ils ne peuvent pas bloquer ton dossier pôur ses motifs  qui ne relèvent pas de toi

Hors ligne sowwhat

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 511
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #2 le: 04 avril, 2014, 08:39:49 am »
Ne fournit à PE que les documents et informations que tu peux avoir en tant que salarié. La liste des employés, tu ne l'as pas. C'est ton employeur, le producteur du spectacle, qui l'a.
Tu peux simplement faire une lettre à PE accompagnant les documents qui te concerne et indiquant que tu n'as pas telle ou telle information et que tu transmets leur demande à ton employeur qui les contactera directement.
Et évidemment tu fais une lettre en recommandé avec accusé de réception à ton employeur en lui demandant de bien vouloir se rapprocher de PE, avec copie des demandes de PE.

Pour la Sacem, pourquoi te demande-t-ils ça ? Quel est ton métier ?
Tu peux très bien de toute façon leur expliquer que tu es sous licence Art libre et leur fournir l'attestation.

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #3 le: 05 avril, 2014, 06:12:18 am »
OK, merci à tous les deux.
Je me disais bien aussi que c'était louche.

Concernant mon dossier, bah, a priori, il est bloqué en attendant... La nouvelle, c'est qu'en fait l'employeur principal est également contrôlé (je viens de l'apprendre), et donc, bon bah, ça explique des choses.

OK pour la lettre en AR / RC.

Pour la SACEM, en effet, je ne comprends pas. Je suis musicien.

Bon, je ne vous cache que c'est stressant et "malalaisant" ce genre de trucs (surtout comme acceuil d'une première demande !! ;) ), et usant, parce que la plupart des documents qu'ils me demandent, je les ai déjà envoyés au moins 2 fois !

Pour les relevés de comptes, est-ce que quelqu'un pourrait infirmer ou confirmer la réponse de teddy59 ?

J'ai tenté de joindre la personne dont le numéro de téléphone apparaît sur le courrier toute la semaine, impossible, donc j'aurais voulu lui poser les mêmes questions, mais bon.

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #4 le: 05 avril, 2014, 07:45:56 am »
n'oublie pas que P.E. ne peut pas bloquer  ton dossier au motif qu'ils doivent controler ton (tes employeurs) Code du travail Article L 351-7 loi 73-4 du 201.1973 , 79-32 du 16.01.79, 83-580 du 5.07.83 ordonnance  84 -198 du 21.03.1984 JO du 22 mars

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #5 le: 06 avril, 2014, 13:09:47 pm »
OK, bien noté. Concrètement, ça veut dire que si, par ailleurs, j'ai fait mes heures, j'ai donné tous les documents (pour certains plusieurs fois), je devrais commencer à être indemnisé ?
Je leur re-précise cela dans le courrier de retour, du coup, en leur demandant de faire suite à ma demande d'allocations ?

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #6 le: 07 avril, 2014, 05:46:50 am »
c'est tout ,à fait cela   Bonne chance

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #7 le: 07 avril, 2014, 09:03:18 am »
Merci !

Pfff, n'empêche, c'est agaçant, je pense avoir tout fait dans les règles, je m'acharne à refuser les bidouilles depuis le départ, mais bon, le ton du courrier, les témoignages, etc., ça reste carrément flippant...

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #8 le: 07 avril, 2014, 15:46:59 pm »
Malheureusement c'est comme partout , Les bons qui paient pour les méchants  !!! Car comme tu le dis d'ailleurs les "bidouilleurs" SAVENT bidouiller et ils ne sont en general pas pris !!!

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #9 le: 10 avril, 2014, 07:18:45 am »
Bon, bah j'ai envoyé ce que je devais envoyer, et puis pour le reste, eh bien, on va voir.

Hors ligne Admin

  • Administrateur
  • Membre assidu
  • *****
  • Messages: 389
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #10 le: 11 avril, 2014, 16:27:07 pm »
Bonjour

j'interviens juste à propos du PS concernant le captcha une fois sur deux... je peux changer les réglages mais que veux-tu dire ? on te le demande une fois tous les deux posts ? Merci de préciser je vais voir ce que je peux faire côté admin. Mais il y a eu tellement de tentatives de spams que j'ai été obligé de durcir considérablement les sécurités, ceci dit, je peux essayer un niveau plus bas mais j'ai besoin d'avoir le détail sur ce que tu rencontres comme soucis.

je te remercie.

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #11 le: 14 avril, 2014, 05:32:22 am »
Pour le captcha, je voulais juste dire qu'une fois sur deux (en gros), il y avait des lettres vraiment difficiles à reconnaître (et je ne suis pas déficient visuel), ou alors qu'il se trompait (ce qui paraît plus douteux), mais en tout cas, que je ne passais pas cette étape.

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #12 le: 14 avril, 2014, 05:34:24 am »
Salut,

Bon, mon courrier a été reçu, la personne en charge du contrôle m'a rappelé pour me dire qu'elle ne serait pas dispo les jours qui suivent...
Et aujourd'hui, dans mon espace Pôle Emploi, je clique sur "ma demande d'indemnisation", et au lieu de retrouver la phrase "ma demande du 10/02/2014 est : en cours de traitement" (de mémoire pour le 10/02/2014), je trouve "ma demande du 22/10/2007 est : en cours de traitement"...

C'est pas fini, je le sens.

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #13 le: 14 avril, 2014, 10:44:47 am »
OK, réponse du 3949 (qui n'a pas pu me passer Pôle Emploi Services parce que tout le monde est occupé, et que les autres numéros que j'ai tombent sur des répondeurs) : "votre dossier a été classé sans objet".

Ca veut dire quoi et pourquoi ? - Réponse : "je ne sais pas, peut-être que le dossier était incomplet" (ce dont je doute énormément puisque j'ai eu une conseillère de Pôle Emploi Services qui m'a confirmé que c'était correct courant février).

J'ai envoyé un mail, réponse sous 48 heures, normalement. J'ai dans l'idée que ça prend pas le bon chemin...

Hors ligne tyranorl

  • Newbie
  • *
  • Messages: 30
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Opération de contrôle - qu'est-ce qui peut nous être demandé ?
« Réponse #14 le: 15 avril, 2014, 10:04:26 am »
Re !

Bon, en fait, rappel de la personne qui me contrôle ce matin, le statut de "dossier classé sans objet" est normal pendant le contrôle. C'est le message qu'elle m'a laissée.
Ca veut donc dire que mon dossier est bloqué pendant ce temps là, quoi....

Pfff. Pressé que ça finisse.